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Circulaire d'offre d'achat de l'émetteur
Circulaire d'offre de l'émetteur
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
Monnaie de référence des comptes de l'émetteur
Remboursement anticipé au gré de l'émetteur
Remboursement par anticipation
Unité de compte de l'émetteur
WCEFA
émetteur Poulsen
émetteur radio
émetteur radioélectrique Poulsen
émetteur radioélectrique à arc
émetteur à arc

Vertaling van "l’émetteur tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
remboursement anticipé au gré de l'émetteur [ remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur ]

call [ redemption ]


remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur

call | redemption


action privilégiée rachetable au gré du porteur et de l'émetteur [ action privilégiée rachetable au gré de l'acheteur et de l'émetteur ]

redeemable retractable preferred share


circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur

issuer bid circular


unité de compte de l'émetteur [ monnaie de référence des comptes de l'émetteur ]

natural currency


tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation

rating shopping | credit rating shopping


conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen

arc transmitter


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Émetteur tous les champs de nom distingué pertinents

Issuer — all relevant distinguished name fields


Émetteur tous les champs de nom distingué pertinents

Issuer — all relevant distinguished name fields


Pour assurer que les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil et de l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, lorsque ce dernier n’est ni l’État membre d’origine ni l’État membre d’accueil, soient informées du choix de l’État membre d’origine posé par l’émetteur, tous les émetteurs devraient être tenus de communiquer le choix de leur État membre d’origine à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, aux autorités compétentes de l’ensemble des États membres d’accueil et à l’autorité compétente de l’Ét ...[+++]

To ensure that competent authorities of the host Member State(s) and of the Member State where the issuer has its registered office, where such Member State is neither home nor host Member State, are informed about the choice of home Member State by the issuer, all issuers should be required to communicate the choice of their home Member State to the competent authority of their home Member State, the competent authorities of all host Member States and the competent authority of the Member State where they have their registered office, where it is different from their home Member State.


Pour assurer que les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil et de l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, lorsque ce dernier n’est ni l’État membre d’origine ni l’État membre d’accueil, soient informées du choix de l’État membre d’origine posé par l’émetteur, tous les émetteurs devraient être tenus de communiquer le choix de leur État membre d’origine à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, aux autorités compétentes de l’ensemble des États membres d’accueil et à l’autorité compétente de l’Ét ...[+++]

To ensure that competent authorities of the host Member State(s) and of the Member State where the issuer has its registered office, where such Member State is neither home nor host Member State, are informed about the choice of home Member State by the issuer, all issuers should be required to communicate the choice of their home Member State to the competent authority of their home Member State, the competent authorities of all host Member States and the competent authority of the Member State where they have their registered office, where it is different from their home Member State.


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pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003 ...[+++]

for all issuers of securities incorporated in a third country which are not mentioned in point (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of Directive 2013/50/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council on the prospectus to be ...[+++]


pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003 ...[+++]

for all issuers of securities incorporated in a third country which are not mentioned in point (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of Directive 2013/50/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council on the prospectus to be ...[+++]


6. Lorsqu’elle détermine sa limite de concentration sur un émetteur donné, une contrepartie centrale agrège et traite comme un seul risque son exposition à tous les instruments financiers émis par l’émetteur ou par une entité du groupe ou expressément garantis par l’émetteur ou par une entité du groupe, et aux instruments financiers émis par des entreprises qui ont pour objet exclusif la détention de moyens de production essentiels à l’activité de l’émetteur.

6. When determining the concentration limit for a CCP’s exposure to an individual issuer, a CCP shall aggregate and treat as a single risk its exposure to all financial instruments issued by the issuer or by a group entity, explicitly guaranteed by the issuer or by a group entity, and to financial instruments issued by undertakings whose exclusive purpose is to own means of production that are essential for the issuer’s business.


Les États membres peuvent soumettre les émetteurs de valeurs mobilières admises à la cote officielle à des obligations supplémentaires pourvu que celles-ci soient d'application générale pour tous les émetteurs ou par catégorie d'émetteurs».

Member States may make the issuers of securities admitted to official listing subject to additional obligations, provided that those additional obligations apply generally for all issuers or for individual classes of issuers’;


Les États membres peuvent soumettre les émetteurs de valeurs mobilières admises à la cote officielle à des obligations supplémentaires pourvu que celles-ci soient d'application générale pour tous les émetteurs ou par catégorie d'émetteurs».

Member States may make the issuers of securities admitted to official listing subject to additional obligations, provided that those additional obligations apply generally for all issuers or for individual classes of issuers’.


iii)pour tous les émetteurs de valeurs mobilières non mentionnées au point ii), qui ont leur siège statutaire dans un pays tiers, l’État membre où les valeurs mobilières doivent être offertes pour la première fois au public après la date d’entrée en vigueur de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Con ...[+++]

(iii)for all issuers of securities incorporated in a third country which are not mentioned in point (ii), the Member State where the securities are intended to be offered to the public for the first time after the date of entry into force of Directive 2013/50/EU of the European Parliament and of the Council of 22 October 2013 amending Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market, Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council on the prospectus ...[+++]




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l’émetteur tous ->

Date index: 2024-03-11
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