Traduction de «l’émetteur pour devenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'intention de devenir entrepreneur ou entrepreneure : une étude des facteurs sociaux et psychologiques déterminants dans l'intention de devenir entrepreneur ou entrepreneure chez les jeunes de la douzième année des provinces Atlantiques
The intention of becoming an entrepreneur: A Study of the social and psychological factors determining grade twelve students' intention of becoming entrepreneurs in Atlantic Canada

Déclaration de l'engagement de devenir bilingue [ Déclaration d'engagement à devenir bilingue ]
Statement of Agreement to Become Bilingual

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

remboursement anticipé au gré de l'émetteur [ remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur ]
call [ redemption ]

circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur
issuer bid circular

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

devenir témoin transfuge | devenir témoin-complice avec immunité | devenir témoin-transfuge
turn

Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation. Peut devenir inflammable en cours d’utilisation.
Can become highly flammable in use. Can become flammable in use.

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Un prospectus provisoire et un prospectus peuvent être déposés conformément à la présente partie pour permettre à l'émetteur de devenir un émetteur assujetti, même si aucun placement n'est envisagé.
(2) A preliminary prospectus and a prospectus may be filed in accordance with this Part to enable the issuer to become a reporting issuer, despite the fact that no distribution is contemplated.

En particulier, en cas de danger grave et imminent menaçant la viabilité financière de l’émetteur, mais n’entrant pas dans le champ d’application du droit applicable en matière d’insolvabilité, la publication d’informations peut être différée durant une période limitée si elle risque de nuire gravement aux intérêts des actionnaires existants et potentiels en compromettant la conclusion de négociations particulières visant à assurer le redressement financier à long terme de l’émetteur; b) décisions prises ou contrats passés par l’organe de direction d’un émetteur, qui nécessitent l’approbation d’un autre organe de l’émetteur pour devenir effectifs, lorsque la structure dudit émetteur requiert une séparation entre les deux organes, à condition que la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l’annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée, soit de nature à fausser leur appréciation correcte par le public.
In particular, in the event that the financial viability of the issuer is in grave and imminent danger, although not within the scope of the applicable insolvency law, public disclosure of information may be delayed for a limited period where such a public disclosure would seriously jeopardise the interest of existing and potential shareholders by undermining the conclusion of specific negotiations designed to ensure the long-term financial recovery of the issuer; (b) decisions taken or contracts made by the management body of an issuer which need the approval of another body of the issuer in order to become effective, where the organisation of such an issuer requires the separation between those bodies, provided that public disclosure of the information before such approval, together with the simultaneous announcement that the approval remains pending, would jeopardise the correct assessment of the information by the public.

h) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un émetteur; i) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'un émetteur ou d'agir à ce titre; j) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'une personne ou compagnie inscrite; k) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'une personne ou compagnie inscrite ou d'agir à ce titre; l) une ordonnance enjoignant à une personne de démissionner d'un ou de plusieurs des postes qu'elle occupe à titre d'administrateur ou de dirigeant d'un gestionnaire de fonds d'investissement; m) une ordonnance interdisant à une personne de devenir un administrateur ou un dirigeant d'un gestionnaire de fonds d'investissement ou d'agir à ce titre; n) une ordonnance interdisant à une personne ou compagnie de devenir une personne ou compagnie inscrite, un gestionnaire de fonds d'investissement ou un promoteur, ou d'agir à ce titre; o) si une personne ou une compagnie n'a pas respecté le droit canadien des valeurs mobilières, une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de payer une pénalité administrative d'au plus 1 million de dollars pour chaque manquement; p) si une personne ou une compagnie n'a pas respecté le droit canadien des valeurs mobilières, une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de remettre à la Commission les montants obtenus par suite du manquement.
(k) an order that a person is prohibited from becoming or acting as a director or officer of a registrant; (l) an order that a person resign one or more positions that the person holds as a director or officer of an investment fund manager; (m) an order that a person is prohibited from becoming or acting as a director or officer of an investment fund manager; (n) an order that a person or company is prohibited from becoming or acting as a registrant, as an investment fund manager or as a promoter; (o) if a person or company has not complied with Canadian securities law, an order requiring the person or company to pay an administrative penalty of not more than $1 million for each failure to comply; (p) if a person or company has not complied with Canadian securities law, an order requiring the person or company to disgorge to the Commission any amounts obtained as a result of the non-compliance.

AK. considérant que la Chine est déjà, ou est en passe de devenir, le plus gros émetteur de dioxyde de carbone (CO2 ) dans le monde et que les citoyens chinois sont les premières victimes de ces émissions; considérant que l'Union compte aussi parmi les plus gros émetteurs de CO2 dans le monde et que les Européens sont également confrontés aux incidences de ces émissions; considérant que lors du sommet qu'il a tenu en 2007 à Heiligendamm, le G8+5 s'est engagé, notamment, à réduire les émissions de 50 % d'ici 2050 et que l'Union et la Chine ont fixé d'autres objectifs en matière de réduction des émissions et d'énergies renouvelables; considérant que l'Afrique est le continent qui devrait le plus souffrir de la dégradation de l'environnement, de la déforestation et du changement climatique,
AK. whereas China is already, or is about to become, the largest emitter of carbon dioxide (CO2) in the world and the Chinese people are the direct victims of such emissions; whereas the EU is also among the largest CO2 emitters in the world and Europeans also face the impact of those emissions; whereas the G8+5 summit pledges made at Heiligendamm in 2007 include a benchmark of 50% emission cuts by 2050, and whereas other targets have been set by the EU and China for reduced emissions and renewable energies; whereas Africa is the continent predicted to suffer the most from environmental degradation, deforestation and climate change,

b) décisions prises ou contrats passés par l'organe de direction d'un émetteur, qui nécessitent l'approbation d'un autre organe de l'émetteur pour devenir effectifs, lorsque la structure dudit émetteur requiert une séparation entre les deux organes, à la condition que la publication de ces informations avant leur approbation, combinée à l'annonce simultanée que cette approbation doit encore être donnée, fausserait leur correcte appréciation par le public.
(b) decisions taken or contracts made by the management body of an issuer which need the approval of another body of the issuer in order to become effective, where the organisation of such an issuer requires the separation between these bodies, provided that a public disclosure of the information before such approval together with the simultaneous announcement that this approval is still pending would jeopardise the correct assessment of the information by the public.

Nous avons travaillé durant des années afin de comprendre la situation individuelle de ces émetteurs et d'adopter une réglementation qui ne les pénalisera pas mais qui, grâce à une efficacité énergétique accrue, leur permettra, comme c'est déjà le cas pour certains d'entre eux, de devenir plus efficaces et plus productifs.
We have worked for years to understand them individually and to come up with the types of regulations that will not harm them but will, because of the increased energy efficiency, allow them, as some of them have already done, to become more effective and more productive.

Selon l'Organisation mondiale du tourisme, la Chine pourrait bien devenir la destination touristique privilégiée dans le monde et une source importante de tourisme émetteur, avec quelque 100 millions de touristes étrangers attendus dans ce pays en 2020.
According to the World Tourism Organization, China could well become the number one tourist destination in the world and a major source of outbound tourism, with an estimated 100 million outbound travellers by 2020.

Le paragraphe 54(1) du projet de loi prévoit que, pour devenir un détenteur inscrit ou désigner une autre personne à ce rôle, l’héritier ou le fiduciaire doit fournir les renseignements suivants à l’émetteur ou à son mandataire :
Clause 54(1) of the NPCA states that, in order to become the registered holder, or to designate someone else as the registered holder, the heir or fiduciary must deposit the following information with the issuer or its transfer agent: