Traduction de «l’émetteur d’un instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émetteur d'un instrument financier
issuer of a financial instrument

caution de l'émetteur d'une valeur mobilière
guarantor for an issuer of a security

Sous-comité spécial sur la question de l'élaboration d'un instrument pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale
Special Sub-Committee on the Development of an Instrument for the Suppression of Unlawful Acts of Violence at Airports Serving International Civil Aviation

émetteur de l'instrument de placement
issuer of the instrument of investment

circulaire d'offre d'achat de l'émetteur | circulaire d'offre de l'émetteur
issuer bid circular

indication concernant l'émetteur du document d'assurance
insurance specifier

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

émetteur à arc | émetteur Poulsen | émetteur radioélectrique à arc | émetteur radioélectrique Poulsen
arc transmitter

émetteur radio
Radiotransmitter

émetteur alpha | isotope émetteur alpha | radionucléide à émission alpha | radionucléide émetteur alpha
alpha emitter | alpha radiator | alpha-emitting isotope | alpha-emitting radionuclide | alpha-particle-emitting isotope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au moment d'apprécier si un marché respecte les exigences établies à l'article 33, paragraphe 3, point a), de la directive 2014/65/UE selon lesquelles au moins 50 % des émetteurs admis à la négociation sur ce marché sont des petites et moyennes entreprises (PME), les autorités compétentes doivent adopter une approche souple eu égard aux marchés sans antécédents d'exploitation, aux PME nouvellement créées dont les instruments financiers ont été admis à la négociation depuis moins de trois ans et aux émetteurs exclusifs d'instruments financiers autres que des actions ou instruments assimilés.
When assessing whether a market fulfils the requirement laid down in point (a) of Article 33(3) of Directive 2014/65/EU that at least 50 % of the issuers admitted to trading on that market are small and medium-size enterprises (SMEs), a flexible approach should be taken by competent authorities with regard to markets with no previous operating history, newly created SMEs whose financial instruments have been admitted to trading for less than three years and issuers exclusively of non-equity financial instruments.

«Recherche» dans ce contexte devrait s'entendre comme désignant du matériel ou des services de recherche concernant un ou plusieurs instruments financiers ou autres actifs ou les émetteurs ou émetteurs potentiels d'instruments financiers, ou du matériel ou des services de recherche étroitement liés à un secteur ou un marché spécifique, permettant ainsi se former une opinion sur les instruments financiers, les actifs ou les émetteurs de ce secteur ou de ce marché.
Research in this context should be understood as covering research material or services concerning one or several financial instruments or other assets, or the issuers or potential issuers of financial instruments, or be closely related to a specific industry or market such that it informs views on financial instruments, assets or issuers within that sector.

Le service émetteur est fondé sur une relation contractuelle entre l'émetteur de l'instrument de paiement et le payeur, indépendamment du fait que l'émetteur détient les fonds au nom du payeur.
The issuing service is based on a contractual relationship between the issuer of the payment instrument and the payer, irrespective of whether the issuer is holding the funds on behalf of the payer.

Dans l'éventualité extrêmement improbable où le domicile de paiement ferait défaut de s'acquitter de son obligation, la chambre de compensation pourrait, si le projet de loi est ainsi modifié, exiger de l'émetteur de l'instrument qu'il verse à la chambre de compensation le montant en question pour que celle-ci puisse de son côté payer le détenteur de l'instrument.
In the event that the paying agent were to fail an extremely unlikely circumstance this would permit the clearing-house to go back to the issuer of the instrument and ensure that the clearing-house gets paid so that it may make payment to the ultimate holders of the instrument.

Cet amendement stipule clairement que le paiement doit être final et irrévocable, sur la base des règles de la chambre de compensation, pour qu'on ait l'assurance que l'émetteur de l'instrument s'est bien acquitté de son obligation.
This amendment makes clear that payment must be on a final and irrevocable basis, using the rules of the clearing-house, to ensure that the issuer of the instrument has discharged his liability.

9. Une information privilégiée qui se rapporte aux émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME peut être publiée sur le site internet de la plate-forme de négociation au lieu du site internet de l’émetteur, lorsque celle-ci choisit de fournir ce service aux émetteurs opérant sur ce marché.
9. Inside information relating to issuers whose financial instruments are admitted to trading on an SME growth market, may be posted on the trading venue’s website instead of on the website of the issuer where the trading venue chooses to provide this facility for issuers on that market.

(i) prescrire les exigences de dépôt concernant la déclaration, par les initiés, de la mesure dans laquelle chacun a, directement ou indirectement, la propriété bénéficiaire ou le contrôle des valeurs mobilières de l'émetteur assujetti, ou de tout changement survenu à cet égard, (ii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout intérêt dans un instrument financier connexe ou de tout droit ou toute obligation s'y rapportant, ou de tout changement survenu dans cet intérêt, ce droit ou cette obligation, (iii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout accord, arrangement ou entente qui modifie, directement ou indirectement, leur intérêt financier dans une valeur mobilière d'un émetteur assujetti ou leur risque financier par rapport à un tel émetteur, ou de tout changement survenu dans l'accord, l'arrangement ou l'entente;
(i) prescribing filing requirements for the reporting by insiders of their respective direct or indirect beneficial ownership of, or control or direction over, securities of a reporting issuer or changes in ownership, control or direction, (ii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any interest in or right or obligation associated with a related financial instrument or changes in such interests, rights or obligations, (iii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any agreement, arrangement or understanding that alters, directly or indirectly, an insider's economic interest in a security or an insider's economic exposure to a reporting issuer or changes in such agreements, arrangements or understandings;

La première composante concerne le risque spécifique, c'est-à-dire le risque d'une variation du prix de l'instrument concerné sous l'influence de facteurs liés à son émetteur ou, dans le cas d'un instrument dérivé, à l'émetteur de l'instrument sous-jacent.
The first shall be its specific‐risk component — this is the risk of a price change in the instrument concerned due to factors related to its issuer or, in the case of a derivative, the issuer of the underlying instrument.

Dans la mesure où l’exploitant ne s’acquitte pas de toute la somme due, le gouvernement en obtient le paiement par l’assureur agréé ou l’émetteur de l’instrument financier qui tient lieu de garantie financière.
If the operator fails to pay any amount due, the Government of Canada is paid by the approved insurer or by the issuer of the financial instrument serving as alternative financial security.