Traduction de «l’élément qui doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire de formation régional sur l'utilisation combinée des données fournies pour l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO
Regional Training Seminar on the Combined Use of Data from Space- and Surface-based Subsystems of the GOS

parafoudre de l'élément chauffant du mât de l'antenne anémométrique gauche [ parafoudre de l'élément chauffant du tube pitot gauche ]
left pitot static tube mast heater lightning arrester

Séminaire sur l'utilisation combinée des données fournies par l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO
Seminar on Combined Use of Data from Space-based and Ground-based Subsystems of the GOS

vitesse de l'élément en rotation
circumferential velocity

température de l'élément chauffant
heated tool temperature

charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul
design load

obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré
jury service (compulsory element of -)

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

144. L’élément indicateur principal d’un appareil doit être placé de façon à permettre à un observateur de l’élément indicateur de voir, sans que sa vue soit obstruée, l’élément qui reçoit ou celui qui délivre la charge, et lorsque des circonstances particulières ne permettent pas qu’il en soit ainsi, il doit être prévu des moyens pratiques permettant d’établir une communication directe entre un observateur placé à l’indicateur et un autre placé à l’élément qui reçoit ou qui délivre la charge.
144. The primary indicator of a machine shall be so located as to allow an unobstructed view of the load-receiving element or the delivery outlet of the machine or, if owing to particular circumstances that is not feasible, a convenient means shall be provided for direct communication between an observer at the indicator and an observer at the load-receiving element or the delivery outlet.

264. relève que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a demandé, entre autres, à des experts suédois (SKB) des études, qui ont confirmé la sûreté des conteneurs d'éléments combustibles GNS; constate avec préoccupation que ce document, depuis longtemps disponible, concernant les conteneurs d'éléments combustibles n'a pas été transmis à l'autorité lituanienne chargée de la délivrance des autorisations; souligne que tant que les éléments combustibles ne sont pas stockés dans les conteneurs, la centrale d'Ignalina doit être gérée comme si elle était en exploitation, ce qui signifie que l'Union doit continuer à financer l'emploi de quelque 2 000 employés; demande à la Commission de n'accepter aucun prétexte qui serait allégué par le gouvernement lituanien pour continuer à retarder l'autorisation et le projet; demande à la Commission de fixer un calendrier strict et de menacer de recourir à des sanctions s'il n'est pas respecté;
264. Notes that the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) commissioned expert reports from Swedish experts (SKB), among others, which confirmed that GNS fuel elements containers are safe; notes with concern that this documentation for the fuel element containers, which has long been available, was not forwarded to the Lithuanian Approval Authority; notes that as long as the fuel elements are not stored in the containers, the Ignalina power station must be administered as if it were in operation, which means that the 2 000 or so employees must continue to be financed by the Union; calls on the Commission to accept no excuses from the Lithuanian Government which would cause the authorisation and the project to be further delayed; asks that the Commission set down a rigid timetable and threaten to impose sanctions if it is not adhered to;

260. relève que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a demandé, entre autres, à des experts suédois (SKB) des études, qui ont confirmé la sûreté des conteneurs d'éléments combustibles GNS; constate avec préoccupation que ce document, depuis longtemps disponible, concernant les conteneurs d'éléments combustibles n'a pas été transmis à l'autorité lituanienne chargée de la délivrance des autorisations; souligne que tant que les éléments combustibles ne sont pas stockés dans les conteneurs, la centrale d'Ignalina doit être gérée comme si elle était en exploitation, ce qui signifie que l'Union doit continuer à financer l'emploi de quelque 2 000 employés; demande à la Commission de n'accepter aucun prétexte qui serait allégué par le gouvernement lituanien pour continuer à retarder l'autorisation et le projet; demande à la Commission de fixer un calendrier strict et de menacer de recourir à des sanctions s'il n'est pas respecté;
260. Notes that the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) commissioned expert reports from Swedish experts (SKB), among others, which confirmed that GNS fuel elements containers are safe; notes with concern that this documentation for the fuel element containers, which has long been available, was not forwarded to the Lithuanian Approval Authority; notes that as long as the fuel elements are not stored in the containers, the Ignalina power station must be administered as if it were in operation, which means that the 2 000 or so employees must continue to be financed by the Union; calls on the Commission to accept no excuses from the Lithuanian Government which would cause the authorisation and the project to be further delayed; asks that the Commission set down a rigid timetable and threaten to impose sanctions if it is not adhered to;

La politique étrangère et de sécurité commune est un élément d’une importance primordiale dans les relations extérieures de l’Union européenne, un élément pour lequel les Traités disposent que la Commission doit être pleinement impliquée, qu’elle doit participer aux débats à tous les échelons dans les structures du Conseil, qu’elle doit figurer parmi les membres permanents de la troïka et qu’elle doit gérer et exécuter le budget de la PESC.
The Common Foreign and Security Policy is a crucially important element in the EU’s foreign policy, and one in which the treaties require that the Commission be fully involved, participating in debates at every level within the Council’s structures, being a permanent member of the troika, and managing and implementing the CFSP’s budget.

9. déplore l'hostilité de la Commission au renforcement du rôle du comptable; souligne que la certification des comptes est un élément fondamental de la structure de contrôle et que, tant que cet élément fait défaut, d'autres éléments de la structure de contrôle globale sont gravement affaiblis; approuve l'axe de la récente réforme de la gestion financière à la Commission: la responsabilisation de chaque directeur général; est convaincu, toutefois, que l'assurance qui peut être donnée par les directeurs généraux doit être appuyée par une assurance globale donnée par le comptable, lequel doit être pleinement responsable et avoir les moyens nécessaires pour assumer cette responsabilité;
9. Regrets the Commission's resistance to upgrading the role of the Accounting Officer; stresses that the certification of the accounts is a fundamental element in the control structure and that other elements in the overall control structure are seriously weakened as long as this element is missing; agrees with the thrust of the recent reform of financial management in the Commission which was to give responsibility to each Director-General; is however convinced that the assurance given by the Directors-General must be supported by an overall assurance by the Accounting Officer, who shall be fully accountable and have the necessary means to fulfil this duty;

Le pacte de stabilité doit être flexible et doit, au moins, maintenir l'investissement public, à l'heure d'établir des déficits excessifs, comme une dépense qui constitue un élément précis pour le développement futur de l'Union et, à court terme également, comme un élément stimulant et multiplicateur de l'activité économique.
The stability pact must be made more flexible and at least preserve public investment when there are excessive deficits, and this is an expenditure which is an essential element for the future development of the Union and also, in the short term, an element which will increase and stimulate economic activity.

Le projet de loi S-24 prévoit qu'un citoyen canadien qui a des éléments d'actif à l'étranger doit jouir de la même protection que si ces éléments d'actif étaient au Canada et qu'il doit jouir de la protection de la cour, en ce sens que celle-ci doit évaluer les preuves qui lui sont soumises pour justifier les recherches en cause.
Bill S-24 states that a Canadian who has assets abroad should have the same protection as if those assets were in Canada; that they should have the protection of the court, in the sense that the court will have to assess the evidence put before it to justify that search.

Les éléments essentiels de la définition et de l'application d'une bonne loi sur la dénonciation, particulièrement s'ils s'appliquent aux employés de la fonction publique, sont les suivants: la divulgation de l'information, au sein d'un organisme ou en public, doit se faire de bonne foi; elle doit émaner d'un ancien employé ou d'un employé toujours en fonction ou, dans certains cas, d'une personne qui pose sa candidature à un poste; les informations portent sur un acte répréhensible réel ou prétendu de l'employeur englobant l'un ou plusieurs des éléments suivants: mauvaise gestion, gaspillage des fonds publics, abus de pouvoir, risque pour la santé ou la sécurité du public, violation d'une ou de plusieurs lois, d'un règlement ou de politiques; le dénonciateur doit avoir une raison suffisante de croire que les allégations faites sont fondées; et les mesures législatives prévoient des dispositions précises qui interdisent les représailles contre l'individu pour s'être conformé à la loi.
Commonalities in the definition and application of good whistle-blowing legislation, particularly that which applies to public service employees, are the following: information that is disclosed, within an organization or publicly, must be divulged in good faith; it must be done by a current or former employee or, in some cases, by an applicant for employment; the information involves real or perceived employer misconduct, which may be described as including one of the following behaviours mismanagement, gross waste of public funds, abuse of authority, threats to public health or safety, and violation of laws, regulations or rules, including policies; the whistle-blower must have a reasonable belief that the allegations being made are true; and the legislation contains specific statutory provisions that prohibit and protect the individual against reprisals for complying with the legislation.

Suit alors une analyse des éléments essentiels qu'une politique d'intégration devrait couvrir. Ceux-ci incluent les points suivants : l'immigration doit être perçue comme étant sous contrôle; une sécurité de séjour doit exister au profit des immigrés si ceux-ci ne parviennent pas à apporter leur pleine contribution à la société; l'emploi et les perspectives de promotion doivent leur être accessibles de la même manière; un effort spécial doit être axé sur l'éducation des familles - 3 - d'immigrés, et singulièrement sur l'aptitude à maîtriser la langue du pays d'accueil, bien que cet effort soit insuffisant à lui seul; une attention accrue doit être accordée au logement et aux remèdes à apporter aux effets les plus néfastes découlant de la concentration dans certains ghettos; les immigrés doivent être pourvus de droits civils de façon à leur permettre de façonner l'environnement de leur vie, en ce compris l'acquisition de la nationalité; le rôle du droit en matière d'intégration doit être renforcé; les comportements et attitudes de la vie quotidienne menant à une discrimination doivent être affrontés avec une plus grande sensibilité; et un soin spécial doit être donné au développement de relations positives avec l'Islam qui est la religion des deux tiers de la population immigrée non-communautaire.
There follows an analysis of some of the basic elements that an immigration policy should incorporate: immigration must be seen to be under control; security of residence must be ensured should immigrants not succeed in making their full contribution to society; immigrants must have equal employment and promotion opportunities; a special effort must be geared to the education of migrants' families and particularly to gaining proficiency -3- in the language of the host country. But this in itself is not enough. More attention must be paid to housing and how to remedy the most harmful effects of concentration in certain ghettos. Immigrants must be given civic rights that will enable them to have some control over the conditions in which they live, including the option of naturalization; the role of the law in the problem of integration must also be strengthened. Greater sensitivity must be shown in dealing with behaviour and attitudes in everyday life which cause discrimination, and special care must be taken to foster constructive relations with Islam, which is the religion of two thirds of the non-Community immigrant population.

Une fois déterminé l'élément agricole de l'imposition, il est prévu que celui-ci soit progressivement réduit selon un rythme à fixer par le Conseil d'association, tandis que l'élément non agricole doit être éliminé au plus tard le 1er janvier 1998. - avec la Hongrie Le Conseil a marqué son accord sur la position que la Communauté doit prendre au sein du Conseil d'Association UE-Hongrie en ce qui concerne la constitution d'un Comité consultatif paritaire.
Once the agricultural component of the levy has been determined, provision has been made for its gradual reduction in accordance with a timetable to be laid down by the Association Council, while the non-agricultural component must be eliminated by 1 January 1998 at the latest. - with Hungary The Council agreed on the position to be stated by the Community in the EU-Hungary Association Council as regards the establishment of a Joint Consultative Committee.