Traduction de «l’élément que constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Agent des langues officielles de l'élément constituant
Component's Official Languages Officer

Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie [ Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie ]
National Round Table on the Environment and the Economy Act [ An Act to establish the National Round Table on the Environment and the Economy ]

Loi sur les coopératives de l'énergie [ Loi constituant la Société coopérative de l'énergie et la Société coopérative de développement énergétique ]
Cooperative Energy Act [ An Act to establish the Cooperative Energy Corporation and the Cooperative Energy Development Corporation ]

responsables de la gouvernance | responsables de la gouvernance de l'entité | personnes constituant le gouvernement d'entreprise
those charged with governance | those charged with governance of the entity

obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré
jury service (compulsory element of -)

température de l'élément chauffant
heated tool temperature

charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul
design load

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

58.35 Lorsqu’une fourniture donnée incluant un mélange de biens meubles, d’immeubles ou de services (chacun étant appelé « élément » au présent article) est effectuée à l’Île-du-Prince-Édouard, que la contrepartie de chaque élément n’est pas identifiée séparément et que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi ne serait pas payable relativement à tout élément qui constitue un bien dont la propriété ou la possession est transférée à l’acquéreur avant avril 2013 si cet élément était fourni séparément, pour l’application de la taxe prévue à ce paragraphe relativement à la fourniture, cet élément est réputé avoir été fourni séparément de tous les autres.
58.35 Where a particular supply that includes a combination of personal property, real property or a service (each of which in this section is referred to as an “element”) is made in Prince Edward Island, the consideration for each element is not separately identified and no tax would, if a particular element that is property the ownership or possession of which is transferred to the recipient before April 1, 2013 were supplied separately, be payable under subsection 165(2) of the Act in respect of that particular element, for the purpose of applying tax under that subsection in respect of the supply, the particular element is deemed to have been supplied separately from all of the other elements.

52. Lorsqu’une fourniture donnée incluant un mélange de biens meubles, d’immeubles ou de services (chacun étant appelé « élément » au présent article) est effectuée dans une province déterminée, que la contrepartie de chaque élément n’est pas identifiée séparément et que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi ne serait pas payable relativement à tout élément qui constitue un bien dont la propriété ou la possession est transférée à l’acquéreur avant juillet 2010 si cet élément était fourni séparément, pour l’application de la taxe prévue à ce paragraphe relativement à la fourniture, cet élément est réputé avoir été fourni séparément de tous les autres.
52. Where a particular supply that includes a combination of personal property, real property or a service (each of which in this section is referred to as an “element”) is made in a specified province, the consideration for each element is not separately identified and no tax would, if a particular element that is property the ownership or possession of which is transferred to the recipient before July 1, 2010 were supplied separately, be payable under subsection 165(2) of the Act in respect of that particular element, for the purpose of applying tax under that subsection in respect of the supply, the particular element is deemed to have been supplied separately from all of the other elements.

Dans la mesure où le programme de travail annuel contient des éléments qui constituent des choix de politique importants (priorités, modification de la répartition du budget, indicateurs pour mesurer les performances) destinés à compléter ou à modifier les principaux éléments déterminants de la politique tels que définis par ce règlement, il convient de déléguer des pouvoirs à la Commission conformément à l'article 290 du traité FUE pour l'adoption du programme de travail annuel.
As the annual work programme contains elements that are significant policy choices (priorities, adjustment to the breakdown of the budget, indicators to measure the performance) intended to supplement or amend the primary policy shaping elements as established in this Regulation, therefore it is suitable to delegate powers to the Commission in accordance with Article 290 TFEU with respect to adoption of the annual work programme.

Dans la mesure où le programme de travail annuel contient des éléments qui constituent des choix de politique importants (par exemple, des priorités, des modifications de la répartition du budget, des indicateurs pour mesurer les performances) destinés à compléter ou à modifier les principaux éléments déterminants de la politique tels que définis par ce règlement, il convient de déléguer des pouvoirs à la Commission conformément à l'article 290 du traité FUE pour l'adoption du programme de travail annuel.
As the annual work programme contains elements that are significant policy choices (e.g. priorities, adjustment to the breakdown of the budget, indicators to measure the performance) intended to supplement or amend the primary policy shaping elements as established in this Regulation, therefore it is suitable to delegate powers to the Commission in accordance with Article 290 TFEU with respect to adoption of the annual work programme.

10. reconnaît que, en 2009, le service d'audit interne a effectué un audit sur les éléments de la déclaration d'assurance du directeur à l'effet d'obtenir une assurance raisonnable quant à l'adéquation, l'efficacité et la divulgation dans le rapport d'activité annuel des différents éléments qui constituent le fondement de la déclaration d'assurance du directeur; constate que le service d'audit interne a noté que la rareté des informations pertinentes sous-tendant l'observation fournie par le directeur dans sa déclaration d'assurance est de nature à induire le lecteur en erreur; demande dès lors au directeur d'élaborer ses observations de manière plus détaillée (en fournissant notamment des informations sur les critères de classification, sur le potentiel d'incidence défavorable et/ou la pertinence ainsi que sur le risque de voir se produire un événement défavorable);
10. Acknowledges that, in 2009, the IAS performed an audit on Building Blocks of Director's Declaration of Assurance with the objective of obtaining reasonable assurance as to the adequacy, effectiveness and disclosure in the Annual Activity Report of the different building blocks that constitute the basis for the Director's Declaration of Assurance; notes that the IAS found that the scarcity of relevant information underpinning the observation provided by the Director in his Declaration of Assurance may mislead the reader; calls, therefore, on the Director of the Foundation to elaborate in more detail these observations (by providing inter alia information on the criteria for classification, on the potential detrimental impact and/or materiality, and on the likelihood of a negative event taking place);

10. reconnaît que, en 2009, le service d'audit interne a effectué un audit sur les éléments de la déclaration d'assurance du directeur à l'effet d'obtenir une assurance raisonnable quant à l'adéquation, l'efficacité et la divulgation dans le rapport d'activité annuel des différents éléments qui constituent le fondement de la déclaration d'assurance du directeur; constate que le service d'audit interne a noté que la rareté des informations pertinentes sous-tendant l'observation fournie par le directeur dans sa déclaration d'assurance est de nature à induire le lecteur en erreur; demande dès lors au directeur de la Fondation d'élaborer ses observations de manière plus détaillée (en fournissant notamment des informations sur les critères de classification, sur le potentiel d'incidence défavorable et/ou la pertinence ainsi que sur le risque de voir se produire un événement défavorable);
10. Acknowledges that, in 2009, the IAS performed an audit on Building Blocks of Director's Declaration of Assurance with the objective of obtaining reasonable assurance as to the adequacy, effectiveness and disclosure in the Annual Activity Report of the different building blocks that constitute the basis for the Director's Declaration of Assurance; notes that the IAS found that the scarcity of relevant information underpinning the observation provided by the Director in his Declaration of Assurance may mislead the reader; calls, therefore, on the Director of the Foundation to elaborate in more detail these observations (by providing inter alia information on the criteria for classification, on the potential detrimental impact and/or materiality, and on the likelihood of a negative event taking place);

Lorsqu'il est question de défendre les éléments essentiels de notre culture, des éléments qui constituent notre propre identité, les conservateurs n'ont pas hésité un instant à renier leurs promesses.
When it comes to defending the fundamental elements of our culture, which define our distinct identity, the Conservatives have not hesitated to renege on their promises.

(29) La présente directive établit une distinction, en fonction de la qualité des éléments constituant les fonds propres, entre, d'une part, les éléments qui constituent les fonds propres de base et, d'autre part, les éléments qui constituent les fonds propres complémentaires.
(29) According to the nature of the items constituting own funds, this Directive distinguishes between on the one hand, items constituting original own funds and, on the other, those constituting additional own funds.