Traduction de «l’élément fondamental pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

référence spatiale fondamentale [ RSF | élément fondamental de référence géographique ]
fundamental geographical reference [ Fundamental Geographic Reference ]

Évaluation de l'examen fondamental
Fundamental Review Evaluation

Séminaire de formation régional sur l'utilisation combinée des données fournies pour l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO
Regional Training Seminar on the Combined Use of Data from Space- and Surface-based Subsystems of the GOS

vitesse de l'élément en rotation
circumferential velocity

température de l'élément chauffant
heated tool temperature

charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul
design load

obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré
jury service (compulsory element of -)

droit fondamental de la personne | droit fondamental des personnes
fundamental right of individuals

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les négociations entre l'Union européenne et les États ACP sur le concept de bonne gestion des affaires publiques ont donné lieu à une approche en deux temps: d'une part, un engagement en matière de bonne gestion des affaires publiques en tant qu'élément fondamental et positif du partenariat, objet de dialogue régulier et domaine de soutien communautaire actif; d'autre part, un accord visant à considérer les cas graves de corruption, ainsi que les pratiques illicites menant à une telle corruption, comme une violation de cet élément et appelant à prendre des mesures pour remédier à cette situation.
The negotiations between the EU and the ACP States on the concept of good governance resulted in a two-pronged approach: on the one hand, a commitment to good governance as a fundamental and positive element of the partnership, a subject for regular dialogue and an area for active Community support; and on the other hand, an agreement to consider that serious cases of corruption, including bribery leading to such corruption, would constitute a violation of that element, and call for measures to remedy the situation.

2. Les parties s'engagent à assurer la mise en œuvre du présent accord conformément à l'article 9 de l'accord de Cotonou sur les éléments essentiels concernant les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit, et l'élément fondamental concernant la bonne gestion des affaires publiques, le développement durable et la gestion durable et saine de l'environnement.
2. The Parties undertake to ensure that this Agreement is implemented in accordance with Article 9 of the Cotonou Agreement on essential elements regarding human rights, democratic principles and the rule of law, and fundamental element regarding good governance, sustainable development and sound environmental management.

si l'une des deux parties établit l'existence d'une violation des éléments essentiels concernant les droits de l'homme et de l'élément fondamental énoncés à l'article 9 de l'accord de Cotonou, et suivant la procédure prévue aux articles 8 et 96 dudit accord;
if either of the Parties ascertains a breach of essential and fundamental elements on human rights as set out in Article 9 of the Cotonou Agreement, and following the procedure set out in Articles 8 and 96 thereof;

3. Les Parties s'engagent à assurer la mise en œuvre du présent accord conformément à l'article 9 de l'accord de Cotonou sur les éléments essentiels concernant les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit, et l'élément fondamental concernant la bonne gestion des affaires publiques, selon la procédure établie aux articles 8 et 96 de celui-ci.
3. The Parties undertake to ensure that this Agreement is implemented in accordance with Article 9 of the Cotonou Agreement on essential elements regarding human rights, democratic principles and the rule of law, and the fundamental element regarding good governance, following the procedure set out in Articles 8 and 96 thereof.

La traçabilité des denrées alimentaires est un élément fondamental pour garantir la sécurité alimentaire.
The traceability of food is an essential element in ensuring food safety.

L'article 9 de cet accord dispose que le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit en constitue l'élément essentiel et que la bonne gouvernance en constitue son élément fondamental.
Article 9 of Cotonou states that respect for human rights, democratic principles and the rule of law constitute its essential elements, and good governance, its fundamental element.

"Éléments essentiels concernant les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit, et élément fondamental concernant la bonne gestion des affaires publiques".
"Essential elements regarding human rights, democratic principles and the rule of law, and fundamental element regarding good governance".

Éléments essentiels et élément fondamental
Essential Elements and Fundamental Element

Éléments essentiels concernant les droits de l'homme, les principes démocratiques et l'État de droit, et élément fondamental concernant la bonne gestion des affaires publiques
Essential elements regarding human rights, democratic principles and the rule of law, and fundamental element regarding good governance