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Aspect objectif de l'énoncé de fait légal
Charge de calcul
Charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu
Charge théorique
Faits constitutifs de l'infraction
Parafoudre de l'élément chauffant du tube pitot gauche
Surcharge la plus importante prévue par les calculs
Température de l'élément chauffant
Vitesse de l'élément en rotation
élément du dossier
éléments constitutifs de l'infraction
éléments de l'infraction
éléments légaux de l'infraction
éléments objectifs
éléments objectifs de l'infraction
énoncé de fait légal
énoncé de fait légal objectif
état de fait

Vertaling van "l’élément du plan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Séminaire de formation régional sur l'utilisation combinée des données fournies pour l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO

Regional Training Seminar on the Combined Use of Data from Space- and Surface-based Subsystems of the GOS


parafoudre de l'élément chauffant du mât de l'antenne anémométrique gauche [ parafoudre de l'élément chauffant du tube pitot gauche ]

left pitot static tube mast heater lightning arrester


Séminaire sur l'utilisation combinée des données fournies par l'élément spatial et l'élément terrestre du SMO

Seminar on Combined Use of Data from Space-based and Ground-based Subsystems of the GOS


vitesse de l'élément en rotation

circumferential velocity


température de l'élément chauffant

heated tool temperature


charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul

design load


obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré

jury service (compulsory element of -)




énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

elements of a crime | elements of an offence


éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif

actus reus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre plan global de traitement du dossier de l'an 2000 est simple: déterminer ce que nous avons qui pourrait être touché, définir le travail nécessaire à la réparation ou au remplacement de l'élément touché, vérifier si l'élément est adapté à l'an 2000 et réintégrer l'élément modifié ou le nouvel élément à la production.

Our overall business plan to address the year 2000 issue is straightforward: determine what we have that may be affected, identify the work required to fix or replace the affected components, test the components for year 2000 compliance, and then put the modified or new components back into production.


(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement ...[+++]

(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards ext ...[+++]


33. plaide pour une approche efficace de la résilience, qui soit multi-institutionnelle, coordonnée, complète et systématique et comprenne un certain nombre d'éléments tels que la mise en place de filets de sécurité ciblés sur le plan social pour les plus vulnérables, qui non seulement assureraient aux ménages un accès immédiat à la nourriture en période de crise, mais garantiraient également un rétablissement rapide et une résilience face aux événements futurs; demande de faire de la réduction de la sous-nutrition infantile un éléme ...[+++]

33. Calls for an effective approach to resilience, which must be multi-institutional, coordinated, comprehensive and systematic, and include a number of elements such as the provision of predictable and targeted social safety nets for the most vulnerable, which would not only ensure that households have immediate access to food during crises, but also guarantee fast recovery and resilience to future shocks; calls for the reduction of child undernutrition to be made central to resilience through coordinated national plans prioritising in particular children under two and pregnant women;


76. souligne que certains éléments proposés dans le plan de relance demeurent trop vagues dans leur formulation; demande à la Commission de fournir sans retard aux deux branches de l'autorité budgétaire toutes les précisions indispensables à la prise de décision; souligne également que plusieurs des éléments inclus dans le plan de relance nécessitent la modification des programmes pluriannuels existants; rappelle à ce propos que ces modifications doivent être opérées dans le plein respect des pouvoirs du Parlement;

76. Stresses that some elements proposed in the Recovery Plan are too vaguely formulated; asks the Commission to supply the two branches of the budgetary authority without delay with all the detailed information they need to take a decision; also stresses that several elements included in the Recovery Plan require the modification of the existing multi-annual programmes; recalls, in this regard, that these changes must be made in full compliance with the powers of Parliament;


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67. souligne que certains éléments proposés dans le plan de relance demeurent trop vagues dans leur formulation; demande à la Commission de fournir sans retard aux deux branches de l'autorité budgétaire toutes les précisions indispensables à la prise de décision; souligne également que plusieurs des éléments inclus dans le plan de relance nécessitent la modification des programmes pluriannuels existants; rappelle à ce propos que ces modifications doivent être opérées dans le plein respect des pouvoirs du Parlement européen;

67. Stresses that some elements proposed in the Recovery Plan are too vaguely formulated; asks the Commission to supply the two branches of the budgetary authority without delay with all the detailed information they need to take a decision; also stresses that several elements included in the Recovery Plan require the modification of the existing multi-annual programmes; recalls, in this regard, that these changes must be made in full compliance with the powers of Parliament;


2. souligne que certains éléments proposés dans le plan de relance demeurent trop vagues dans leur formulation; demande à la Commission de fournir sans délai aux deux branches de l'autorité budgétaire toutes les précisions indispensables à la prise de décision; souligne également que plusieurs des éléments inclus dans le plan de relance nécessitent une modification des programmes pluriannuels existants; rappelle à ce propos que ces modifications doivent être opérées dans le plein respect des pouvoirs du Parlement européen;

2. Stresses that some elements proposed in the Recovery Plan are too vaguely formulated; asks the Commission to supply the two branches of the budgetary authority without delay with all the detailed information they need to take a decision; also stresses that several elements included in the Recovery Plan require a modification of the existing multi-annual programmes; recalls in this regard that these changes must be made in full compliance with the powers of the European Parliament;


Celles-ci doivent être incluses et financées en tant qu’élément - en fait, un élément important - de tout plan d’action et de tout programme de mise en œuvre d’un tel plan.

These have to be included and resourced as part, as a major part in fact, of any action plan and implementation of that plan.


Cela signifie que tout ministre doit inclure certaines choses dans son plan pendant qu'en français, on dit « Tout plan de gestion des urgences prévoit les éléments suivants », comme si tous les plans à travers le Canada devaient prévoir des éléments que le gouvernement fédéral imposerait.

This means that every minister must include certain elements in his or her plan whereas the French text states “Every emergency management plan must include the following:[.]”, as if all the plans throughout Canada were to include the elements imposed by the federal government.


Quoique, lorsque le ministre décide d'élaborer un plan d'action, certains des éléments originaux de l'article 10.2 sont laissés intacts, ceux qui dictent expressément quels éléments il faut inclure dans un tel plan d'action.

Although when a minister does in fact choose to develop an action plan, some of the original points of clause 10.2 are left intact, those which expressly dictate which elements must be included in such an action plan.


Le rapport de sécurité doit entre autres: - démontrer qu'une politique de prévention des accidents majeurs et un système de management de la sécurité pour son application sont mis en oeuvre conformément aux éléments figurant à l'un des annexes de la directive; - démontrer que les dangers d'accident majeur ont été identifiés et que les mesures nécessaires pour les prévenir et pour limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et l'environnement ont été prises; - démontrer que la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de tout installation, aire de stockage, équipement et infrastructure liés à son fonctionnem ...[+++]

The safety report must, inter alia: - demonstrate that a major-accident prevention policy and a safety management system for implementing it have been put into effect in accordance with the information set out in one of the Annexes to the Directive; - demonstrate that major-accident hazards have been identified and that the necessary measures have been taken to prevent such accidents and to limit their consequences for man and the environment; - demonstrate the safety and reliability incorporated into the design, construction, operation and maintenance of any installation, storage facility, equipment and infrastructure connected with its operation which are linked to major-accident hazards inside the establishment; - demonstrate that internal ...[+++]


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