Vertaling van "l’élément au sujet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité interministériel spécial sur l'étude de l'OCDE au sujet de l'impact des entreprises multinationales sur les possibilités nationales et scientifiques
Ad Hoc Inter-Departmental Committee on OECD Study of the Impact of Multinational Enterprises on National and Scientific Potentials

Sûreté de l'aviation : recueil des politiques et mesures adoptées par l'OACI au sujet de l'intervention illicite dans l'aviation civile internationale et ses installations et services
Aviation security: digest of current ICAO policies and action on the subject of unlawful interference with international civil aviation and its facilities

Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
Employer's Guide to the Government Employees Compensation

vitesse de l'élément en rotation
circumferential velocity

température de l'élément chauffant
heated tool temperature

charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul
design load

obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré
jury service (compulsory element of -)

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est à la réunion de ces éléments qu'aspire la politique de l'innovation, laquelle est le sujet de la présente communication.
Ensuring the existence of these conditions is the aim of innovation policy, the subject of this Communication.

Donc, en vertu des démarches qui ont été faites par les ONG canadiens et les Nations Unies, nous avons incorporé dans le projet de loi un élément au sujet de la torture, à savoir que les gens qui sont ou ont été victimes ou sont sous la menace de torture peuvent se qualifier pour devenir citoyens canadiens, à condition que d'autres éléments soient respectés.
Therefore, in response to initiatives by Canadian NGOs and the United Nations, we incorporated an element about torture into the bill, meaning that people who are or have been victims of torture, or who are at risk of being tortured, may be able to qualify to become Canadian citizens, provided that they meet other criteria.

Sans préjudice des articles 35 et 51, de l'article 254, paragraphe 2, et de l'article 256, la Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis concernant le paragraphe 2 du présent article, qui précisent les principaux éléments au sujet desquels des données statistiques agrégées doivent être publiées, ainsi que le contenu et la date des publications.
Without prejudice to Article 35, Article 51, Article 254(2) and Article 256, the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a relating to paragraph 2 of this Article, specifying the key aspects on which aggregate statistical data are to be disclosed, and the contents list and publication date of the disclosures.

Les analyses d'impact devraient se fonder sur des éléments d'information exacts, objectifs et complets et être proportionnées en ce qui concerne leur portée et les sujets qu'elles abordent.
Impact assessments should be based on accurate, objective and complete information and should be proportionate as regards their scope and focus.

L'autre élément au sujet des nominations dans l'appareil judiciaire canadien a trait aux nominations de personnes qui sont influentes au sein du Parti conservateur.
The other element in terms of Canadian judicial system appointments has to do with the appointment of people who are influential within the Conservative Party.

Notre collègue de l'autre Chambre, l'auteur de ce projet de loi, a décidé avec raison qu'il existait un élément au sujet duquel il y avait un consensus important: le besoin d'augmenter les punitions, d'accroître les outils disponibles pour les juges et les procureurs afin de condamner un individu fautif ou de traiter quelqu'un condamné d'avoir violé ces dispositions du Code criminel.
Our colleague in the other house, the author of this bill, rightly decided that there was one aspect of the subject on which there was significant consensus: the need to increase the punishment, to expand the tools available to judges and prosecutors for sentencing someone who breaks the law or dealing with someone who has been convicted of violating these provisions of the Criminal Code.

La Commission arrête les mesures requises en vertu des notes 8 au sujet des fréquences de contrôle et 9 au sujet des fréquences de contrôle, des méthodes de contrôle et des points de contrôle les plus appropriés à l’annexe II. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3.
The Commission shall adopt the measures required under Note 8 on monitoring frequencies, and Note 9 on monitoring frequencies, monitoring methods and the most relevant locations for monitoring points in Annex II. Those measures, designed to amend non-essential elements of this Directive, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 12(3).

"Le rapport annuel 2003 du Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) pour 2003 comprend et vise, entre autres, les éléments et sujets suivants:
"The European Crime Prevention Network (EUCPN) 2003 Annual Report deals, inter alia, with:

Par ailleurs, il nous manque encore beaucoup d'éléments au sujet de questions comme la responsabilité et l'indemnisation, et nous ne connaîtrons ces éléments qu'après le sommet.
In addition to that, we don't know enough yet, and we won't know until after the summit, about things like liability and compensation.

La politique communautaire antitraite doit reposer sur une évaluation précise de la véritable étendue du problème à l’échelon européen et au niveau mondial.[lxv] Cependant, il n’existe pas de chiffres précis à ce sujet[lxvi] et les données relatives à la répression, bien qu’importantes, ne suffisent pas[lxvii]. En 2003, le Conseil a invité la Commission et les États membres à promouvoir des mesures visant à établir un système de suivi de la traite des êtres humains afin de fournir des données actualisées grâce à la collecte continue et régulière de données auprès des autorités nationales compétentes.[lxviii] Compte tenu du plan d’action statistique 2003[lxix] et des données d’Eurostat dans le domaine de la migration[lxx], qui couvrent certains aspects du phénomène, la première chose à faire en vue d’instaurer un système statistique cohérent est de collecter et d’analyser systématiquement des données - ventilées par âge, par sexe et selon d’autres éléments pertinents[lxxi] - provenant de sources différentes, en suivant des orientations communes et de manière centralisée au niveau national.
The EU anti trafficking policy must be based on a clear picture of the actual extent of the problem at EU and global level.[lxv] But precise figures are not available,[lxvi] and law enforcement data, although important, are not sufficient.[lxvii] In 2003, the Council invited the Commission and the Member States to promote measures to set up a monitoring system on human trafficking in order to provide updated data through the continuous and regular collection from the competent national authorities.[lxviii] Taking into account the 2003 Statistics Action Plan[lxix] and Eurostat data in the area of migration[lxx] which cover aspects of the phenomenon, the first step for a coherent statistical system is to systematically collect and analyse data - disaggregated by age, sex and other relevant aspects[lxxi] - from different sources based on common guidelines at a central place at the national level.