Vertaling van "l’élimination non autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Open-ended Working Group on the Elaboration of a Draft Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

graphic d'élimination | pyélographie d'élimination | urographie d'élimination
infusion urography

non éliminé par
Not cleared by

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]
authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]

libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]
liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]

facilités pour handicapés [ adaptation de bâtiment | appareil pour handicapé | braille | élimination des obstacles d'ordre architectural | langage gestuel | livre sonore | télévigilance | véhicule adapté ]
facilities for the disabled [ adaptation of buildings | adapted vehicle | braille | devices for the handicapped | facilities for the handicapped | sign language | talking book ]

personne à charge non autorisée à accompagner l'employé
dependant prohibited from accompanying an employee

Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets et de leur élimination
Open-ended Ad Hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other Wastes and their Disposal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’utilisation de l’alumine activée pour éliminer les fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source est autorisée, dans les conditions suivantes:
The use of activated alumina to remove fluoride in natural mineral waters and spring waters is permitted, under the following conditions:

L’utilisation d’un traitement d’élimination de fluorures doit être indiquée sur l’étiquette de l’eau traitée, à proximité de l’indication de la composition analytique, par la mention: «eau soumise à une technique d’adsorption autorisée».
The use of a fluoride removal treatment should be indicated on the label of treated water, close to the composition list, in the form: ‘water subjected to an authorised adsorption technique’.

Plus spécialement, l’élimination sur place devrait être autorisée dans des circonstances spécifiques, car sans cette solution, les capacités d’équarrissage ou d’incinération disponibles dans une région ou un État membre donné pourraient devenir un facteur limitant dans la lutte contre la maladie.
In particular, disposal on site should be allowed under special circumstances, since the available rendering or incinerator capacity within a region or a Member State could otherwise be a limiting factor in the control of a disease.

L’utilisation de sous-produits animaux ou de produits qui en sont dérivés en tant que combustibles devrait être autorisée et ne devrait pas être considérée comme une opération d’élimination des déchets.
The use of animal by-products or derived products as a fuel in the combustion process should be authorised and should not be considered as a waste disposal operation.

Afin de tenir compte des progrès scientifiques et technologiques dans ces domaines, ces technologies devraient être autorisées en tant qu’autres méthodes d’élimination ou d’utilisation des sous-produits animaux dans la Communauté.
In order to take account of the related progress in science and technology, such technologies should be authorised as alternative methods for the disposal or use of animal by-products throughout the Community.

Que les ministères et organismes fédéraux soient tenus de protéger les renseignements personnels communiqués à des entités externes dans le contexte de marchés d’impartition, en mettant en place des mesures propres à empêcher la consultation, la collecte, l’utilisation, la communication ou l’élimination non autorisées de renseignements personnels; en restreignant la conservation, la consultation et la communication de renseignements personnels en dehors du Canada; en signalant toute demande de communication de renseignements personnels adressée au commissaire à la protection de la vie privée; et en protégeant les dénonciateurs qui signalent une demande d’information émanant de l’étranger.
That federal departments and institutions be required to protect personal information provided under outsourcing contracts to external entities by securing against the unauthorized access, collection, use, disclosure or disposal of personal information; placing restrictions on storage, access, and disclosure of personal information outside of Canada; reporting any demand for disclosure of personal information received to the Privacy Commissioner; and protecting whistle-blowers who report a foreign demand for information.

Flightline estimait que des aides accordées par le Portugal à TAP et autorisées par la Commission, imposaient l'élimination des barrières protégeant TAP de la concurrence, ce qui incluait l'élimination de la limitation des droits de cabotage, en tant que contrepartie de l'octroi des aides.
Flightline argued that aid to TAP granted by Portugal and authorised by the Commission required as its counterpart the elimination of barriers protecting TAP from competition, including removal of the limitation on cabotage rights.

La Commission estime que l'Irlande n'a pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer une élimination sûre des déchets et pour interdire leur élimination non contrôlée, qu'elle n'a pas mis en place un réseau intégré et adéquat d'installations d'élimination des déchets, qu'elle n'exige pas les autorisations et les permis appropriés, qu'elle n'organise pas d'inspections et qu'elle n'exige pas la tenue de registres des déchets pour éviter les opérations non autorisées de stockage et d'élimination.
The Commission is of the opinion that Ireland has failed to ensure the safe disposal and prohibition of the uncontrolled disposal of waste, to provide an integrated and adequate network of disposal installations, to require adequate permits and authorisations and to hold inspections or require waste records to be kept in relation to unauthorised waste storage and disposal.

Un avis motivé sera également adressé à l'Irlande, qui ne contrôle pas de manière appropriée les opérations privées et locales de stockage et d'élimination des déchets non autorisées, et qui ne s'est pas dotée d'une réglementation adéquate concernant la collecte de déchets.
The Reasoned Opinion that will be sent to Ireland concerns failures to properly control unauthorised private and local authority waste waste storage and disposal operations, and to properly regulate waste collection.

Les aides, de nature forfaitaire, sont payées seulement par moyen de production ou par unité commercialisée, ce qui évite le risque de cumul avec d'autres aides autorisées par le passé sous la forme d'indemnités pour l'élimination d'animaux ou de produits d'origine animale impropres à la consommation et à la commercialisation.
The aid, in the form of a fixed amount, is paid only per means of production or per unit marketed so that it cannot be combined with other forms of aid authorised in the past in the form of compensation for the elimination of animals or products unfit for consumption or marketing.