Vertaling van "l’élection duquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jour d'élection [ jour de l'élection | jour du scrutin | jour ordinaire du scrutin | jour du scrutin ordinaire | jour du vote | jour des élections | jour ordinaire de l'élection ]
election day [ day of the election | polling day | day of polling | day of voting | ordinary polling day | voting day | general voting day ]

prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
loan secured by a chattel mortgage

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Groupe de travail interpartis pour la préparation de l'élection des juges [ GTEJ ]
Party Working Group for the Preparation of the Election of Judges

voix prise en compte pour l'élection
eligible vote

clôture du scrutin de l'élection
close of voting | close of polling | conclusion of the election procedure

jour fixé pour l'élection | jour du scrutin
election day | polling day

élection
election

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

étude des élections | étude de l'orientation des élections | sociologie électorale
psephology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

iii) Lorsque la suspension des droits de vote d’un État membre est révoquée en vertu de la section 2, paragraphe b), de l’article XXVI, cet État membre peut convenir avec tous les États membres qui ont élu un administrateur que les voix qui lui sont attribuées soient exprimées par cet administrateur, sous réserve que, si aucune élection ordinaire d’administrateurs n’a eu lieu pendant la période de suspension, l’administrateur à l’élection duquel l’État membre avait participé avant la suspension de ses droits de vote, ou son successeur élu en vertu des dispositions du paragraphe 3c)i) de l’annexe L ou du paragraphe f) ci-dessus, sera habilité à exprimer les voix attribuées audit État membre.
(iii) When the suspension of the voting rights of a member is terminated under Article XXVI, Section 2(b), the member may agree with all the members that have elected an Executive Director that the number of votes allotted to that member shall be cast by such Executive Director, provided that, if no regular election of Executive Directors has been conducted during the period of the suspension, the Executive Director in whose election the member had participated prior to the suspension, or his successor elected in accordance with paragraph 3(c)(i) of Schedule L or with (f) above, shall be entitled to cast the number of votes allotted to the member.

c) L’administrateur élu par l’État membre, ou à l’élection duquel l’État membre a participé, cesse d’exercer ses fonctions, sauf si cet administrateur était habilité à exprimer les voix attribuées à d’autres États membres dont les droits de vote n’ont pas été suspendus.
(c) The Executive Director elected by the member, or in whose election the member has participated, shall cease to hold office, unless such Executive Director was entitled to cast the number of votes allotted to other members whose voting rights have not been suspended.

En cas de nouveau mandat ou d'élection au Parlement européen, l'indemnité est versée jusqu'à la date de prise de fonctions et, en cas de décès, le dernier paiement est effectué pour le mois au cours duquel le décès est survenu.
In the event of reappointment or of election to the European Parliament, the allowance shall be paid up to the date of taking up duties and, in the event of death, the payment for the month in which death occurred shall be the last.

Une requête en contestation d’élection est une « pétition dans laquelle le pétitionnaire se plaint d’un rapport irrégulier ou de l’élection irrégulière d’un député, de l’absence d’un rapport ou d’un rapport double, de choses contenues dans un rapport spécial ou de quelque acte illicite commis par un candidat non déclaré élu, en raison duquel il est allégué que ce candidat est devenu inéligible à siéger à la Chambre des communes » (Loi sur les élections fédérales contestées, L.R.C. 1985, ch. C-39, art. 2(1)).
An election petition is “a petition complaining of an undue return or undue election of a member, of no return or a double return, of matters contained in a special return made or of any unlawful act by any candidate not returned by which he is alleged to have become disqualified to sit in the House of Commons” (Dominion Controverted Elections Act, R.S.C. 1985, c. C-39, s. 2(1)).

Ces élections consolident les résultats du référendum de juillet, au cours duquel les habitants de Zanzibar avaient montré leur volonté de tirer un trait sur leurs problèmes passés et d'œuvrer à l'instauration d'un climat de paix et de stabilité.
These elections have reinforced the results of the Referendum in July where Zanzibaris demonstrated that they want to put the troubles of the past behind them and work towards establishing a climate of peace and stability.

Le présent rapport fait le point sur les principaux développements survenus dans le domaine des droits attachés à la citoyenneté de l'Union. Il est un élément important sur la base duquel une série d'actions à entreprendre sont énumérées dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union, notamment en ce qui concerne le droit de libre circulation et le droit de séjour, la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés à l'étranger et les droits de vote et d'éligibilité des citoyens aux élections municipales et européennes dans l'État membre où ils résident.
This Report takes stock of the main developments on EU Citizenship rights and constitutes an important element on the basis of which further action is identified in the EU Citizenship Report 2010, notably as regards the right to free movement and residence, consular protection of unrepresented EU citizens abroad and rights of citizens to vote and stand as candidates in municipal and European elections in their Member State of residence.

vu la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, les engagements envers l'OSCE pris à Copenhague en 1990 et au Sommet d'Istanbul en 1999, lors duquel tous les États participant à l'OSCE se sont engagés à inviter à leurs élections des observateurs internationaux, et spécifiquement le Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE,
having regard to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and to the OSCE commitments agreed upon in Copenhagen in 1990 and at the Istanbul Summit in 1999, at which all OSCE participating States committed themselves to invite international observers, and specifically the OSCE's Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR), to their elections,

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, notre groupe célèbre aujourd’hui avec votre élection un moment important. En fait, nous sommes convaincus, à l’heure où le Parlement représente désormais 27 pays, que votre élection représente également une nouvelle impulsion en faveur d’une Europe dans laquelle on ne se contente pas de murmurer les choses et d’un Parlement au sein duquel la clarté et la transparence sont telles que les groupes et les personnes comptent pour ce qu’ils disent et ce qu’ils font et ne sont pas considérés pour leur simple valeur arithmétique.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, our group is today celebrating an important moment with your election; in fact, we are convinced that, at a time when Parliament represents 27 countries, your election also gives a further boost to a Europe in which things are not just whispered quietly and to a House in which clarity and openness are such that the groups and the individuals count for what they say and for what they do – they are not just counted as numbers.

Nous considérons que le paquet "Justice et emplois" vis-à-vis duquel les autorités de la BeH se sont engagées avant les élections dans un pacte avec la communauté internationale fait partie intégrante de cet ordre du jour.
We see the 'Justice and Jobs' package, to which the BiH authorities committed themselves before the elections, in a compact with the international community, as an integral part of this agenda.

Elle avait pour mission d'évaluer le cadre légal au sein duquel les médias couvraient le processus électoral et l'indépendance et l'équité de la couverture des élections elle-même.
Its tasks were to assess the legal framework within which the media were reporting the election process and evaluate the independence and fairness of the actual election coverage.