Traduction de «l’élection des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi des élections fédérales [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes et le cens électoral | Acte des élections fédérales ]
Dominion Elections Act [ An Act respecting the Election of Members of the House of Commons and the Electoral Franchise ]

Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]
Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

délégué au Synode (1) | déléguée au Synode (1) | délégué consistorial (2) | déléguée consistoriale (2) | délégué à l'Assemblée de l'Eglise (3) | déléguée à l'Assemblée de l'Eglise (3) | député au Synode (4) | députée au Synode (4) | membre du Synode (5)
Delegate of the Synod

Groupe de travail interpartis pour la préparation de l'élection des juges [ GTEJ ]
Party Working Group for the Preparation of the Election of Judges

jour fixé pour l'élection | jour du scrutin
election day | polling day

voix prise en compte pour l'élection
eligible vote

élection
election

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

étude des élections | étude de l'orientation des élections | sociologie électorale
psephology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Une directive, un règlement ou une décision du Conseil, sur la base de l'article 20, paragraphe 2, du TFUE et de l'article 25 du TFUE, en vue de renforcer à l'intérieur de l'Union la place des citoyens qui appartiennent à une minorité nationale dans le but de veiller à ce que leurs préoccupations légitimes soient prises en compte lors de l'élection des députés au Parlement européen. [jugé irrecevable par la Commission]
6. A Council directive, regulation or decision on the basis of Article 20(2) TFEU and Article 25 TFEU, for the purpose of strengthening within the EU the place of citizens belonging to a national minority, with the aim of ensuring that their legitimate concerns are taken into consideration in the election of Members of the European Parliament; [considered not admissible by the Commission]

Il délivrait les brefs d’élection, présentait à la Chambre les attestations d’élection des députés et exécutait d’autres fonctions liées aux élections.
He issued writs for elections, made certificates to the House of the return of Members and performed other functions relating to elections.

Le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, qui s'applique à tous les députés qui ne sont pas titulaires d'une charge publique — l'exception étant, pour les personnes ici présentes, M. Del Mastro — relativement à toutes les questions touchant l'élection des députés à la Chambre des communes, y compris tout ce qui a à voir avec Élections Canada, relèverait du mandat d'un autre comité, à savoir le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, conformément à la description fournie aux sous-alinéas 108(3)a)(vi) et (viii) du Règlement.
The Conflict of Interest Code for members of the House of Commons guides all members who are not public office holders—so with the exception, for those of us here, of Mr. Del Mastro—in all matters relating to the election of members to the House of Commons, which includes anything to do with Elections Canada, and would fall under the mandate of another committee, namely the Standing Committee on Procedure and House Affairs, as described in Standing Order 108(3)(a) in subsections (vi) and (viii). Just to be clear with members, I'm not ruling on the relevance of the motion as brought.

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu, pour ce faire, de permettre un dépassement provisoire du nombre de députés par État membre et du nombre maximal de députés prévus tant par les dispositions des traités en vigueur au moment des élections parlementaires européennes de juin 2009, que par l’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne, tel que modifié par le traité de Lisbonne,
WHEREAS, in order to do this, it is necessary to allow, provisionally, the number of members to exceed, respectively, the number of members per Member State and the maximum number of members provided for both in the Treaties in force at the time of the European Parliament elections in June 2009 and in the first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union, as amended by the Treaty of Lisbon,

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.

demande à tous les députés au Parlement européen qui participent à des délégations d'observation d'élections de continuer à respecter les lignes directrices établies pour de ces délégations; souligne l'importance que revêt le Code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux, qui s'applique également aux députés au Parlement européen.
Calls on all MEPs participating in election observation delegations to continue to follow the guidelines established for such delegations; stresses the importance of the Code of Conduct for election observers, which also applies to MEPs.

souligne que ce succès a fait de l'Union l'organisation de pointe dans le domaine de l'observation internationale d'élections et que l'attention portée au professionnalisme des MOE UE contribue d'une manière significative à la constitution d'un corps important d'experts hautement qualifiés et expérimentés en matière électorale; souligne qu'il est important de recruter et former, avec dynamisme, de nouveaux observateurs afin d'assurer une continuité dans les compétences de l'Union en matière d'observation des élections; souligne en outre que le professionnalisme des MOE UE renforce la contribution de l'Union à une sensibilisation durable aux divers éléments qui constituent un processus électoral démocratique; estime à cet égard que l'expérience des anciens députés européens en tant qu'observateurs à court terme et à long terme pourrait être prise en compte.
Stresses that this success has made the EU the leading organisation in the field of international election observation and that the focus on professionalism of EU EOMs is making an important contribution to the emergence of a significant number of highly qualified and experienced electoral experts; underlines the importance of actively recruiting and training new observers in order to ensure continuity in EU election observation expertise: stresses, furthermore, that the professionalism of EU EOMs enhances the EU's contribution to entrenching a sustainable awareness of the various elements that constitute a democratic election process; considers in this respect that the experience of former MEPs as short-term observers and long-term observers could be considered.

Le Président: J'ai l'honneur d'annoncer que le greffier de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat de l'élection du député suivant: M. Todd Norman Russell, député de la circonscription de Labrador.
The Speaker: I have the honour to inform the House that the Clerk of the House has received from the Chief Electoral Officer a certificate of the election and return of the following member: Mr. Todd Norman Russell, for the electoral district of Labrador.

Par ailleurs, l'élection des députés permet à la Chambre de tenir compte de l'opinion populaire au moment des élections, le point central étant l'élection du député, et pas nécessairement celle de son parti.
The flip side of that allows the House in the election of members to reflect the views of the country at the time of the election with the focal point being the election of the member and not necessarily his or her party.

Monsieur le Président, nous avons exactement le même problème avec Élections Canada que le député libéral de Toronto-Centre, qui a amené l'institution devant les tribunaux parce qu'il contestait une interprétation de la loi faite par le directeur général des élections. Le député a remporté sa cause.
Mr. Speaker, we have the exact same problem with Elections Canada that the Liberal member for Toronto Centre had that caused him to take Elections Canada to court over an interpretation the Chief Electoral Officer had applied, with which he disagreed and with which he succeeded.