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Acte des élections fédérales
Clôture du scrutin de l'élection
GTEJ
Jour d'élection
Jour de l'élection
Jour des élections
Jour du scrutin
Jour du scrutin ordinaire
Jour du vote
Jour fixé pour l'élection
Jour ordinaire de l'élection
Jour ordinaire du scrutin
Loi des élections fédérales
Sociologie électorale
Sous cette réserve
Sous réserve de
Voix prise en compte pour l'élection
à l'exception de
élection
étude de l'orientation des élections
étude des élections

Traduction de «l’élection de cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
jour d'élection [ jour de l'élection | jour du scrutin | jour ordinaire du scrutin | jour du scrutin ordinaire | jour du vote | jour des élections | jour ordinaire de l'élection ]

election day [ day of the election | polling day | day of polling | day of voting | ordinary polling day | voting day | general voting day ]


L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]


Loi des élections fédérales [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes et le cens électoral | Acte des élections fédérales ]

Dominion Elections Act [ An Act respecting the Election of Members of the House of Commons and the Electoral Franchise ]


Groupe de travail interpartis pour la préparation de l'élection des juges [ GTEJ ]

Party Working Group for the Preparation of the Election of Judges




jour fixé pour l'élection | jour du scrutin

election day | polling day


clôture du scrutin de l'élection

close of voting | close of polling | conclusion of the election procedure




étude des élections | étude de l'orientation des élections | sociologie électorale

psephology


à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de

except for | with the exception of
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission estime en conséquence que l'évaluation sur la correcte mise en oeuvre de cette disposition de la directive doit tenir compte, non pas du texte de la loi qui la transpose, mais des résultats pratiques de cette information et de ses répercussions sur la participation des citoyens de l'Union aux élections au Parlement européen.

The Commission therefore feels that, in assessing whether this provision of the Directive is properly implemented, account must be taken not of the law transposing it but of the practical results of the provision of information and its effects on the turnout of Union citizens in the European Parliament elections.


Il en est de même en cas de nomination comme titulaire d'une charge publique ou d'élection comme membre dans une autre institution de l'Union, si cette institution a son siège dans la ville où les titulaires concernés étaient précédemment tenus de résider du fait du mandat qu'ils détenaient, et si au moment de cette nouvelle nomination ou élection, ils n'ont pas déjà procédé à leur réinstallation.

Nor shall they be so entitled if they are appointed as public office holders, or elected members, of another institution of the Union, if that institution has its seat in the town where they were formerly required to reside by reason of their office and if, at the time of the new appointment or election, they have not already effected their resettlement.


23. prend acte de la décision d'organiser des élections présidentielles le 25 mai 2014; souligne qu'il faut faire en sorte que ces élections soient libres et équitables; encourage vivement la Verkhovna Rada à adopter la législation électorale nécessaire, conformément aux recommandations de la commission de Venise, y compris une révision de la loi sur le financement des partis politiques qui tienne compte des questions identifiées par le GRECO et l'OSCE/BIDDH; encourage l'observation internationale des prochaines élections et se dit prêt à mettre en place sa propre mission d'observation à cette ...[+++]

23. Takes note of the decision to hold presidential elections on 25 May 2014; underlines the need to ensure that these elections will be free and fair; strongly encourages the Verkhovna Rada to adopt the necessary electoral legislation in line with the Venice Commission recommendations, including a renewed law on the financing of political parties that addresses the issues identified by GRECO and the OSCE/ODIHR; encourages international observation of the upcoming elections and declares its readiness to set up its own observation mission for this purpose through a substantial European Parliament election observation mission; believes ...[+++]


21. prend acte de la décision d'organiser des élections présidentielles le 25 mai 2014; souligne qu'il faut faire en sorte que ces élections soient libres et équitables; encourage vivement la Verkhovna Rada à adopter la législation électorale nécessaire, conformément aux recommandations de la commission de Venise, y compris une révision de la loi sur le financement des partis politiques qui tienne compte des questions identifiées par le GRECO et l'OSCE/BIDDH; encourage l'observation internationale des prochaines élections et se dit prêt à mettre en place sa propre mission d'observation à cette ...[+++]

21. Takes note of the decision to hold presidential elections on 25 May 2014; underlines the need to ensure that these elections will be free and fair; strongly encourages the Verkhovna Rada to adopt the necessary electoral legislation in line with the Venice Commission recommendations, including a renewed law on the financing of political parties that addresses the issues identified by GRECO and the OSCE/ODIHR; encourages international observation of the upcoming elections and declares its readiness to set up its own observation mission for this purpose through a substantial European Parliament election observation mission; believes ...[+++]


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Cette résolution souligne en outre le rôle accru des élections au Parlement européen dans l’élection du président de la Commission.

This resolution further emphasises the increased role that the elections to the European Parliament play in electing the President of the Commission.


4. prend acte de la décision à laquelle est parvenue la commission électorale égyptienne d'annuler les prochaines élections législatives, et demande au gouvernement égyptien de mettre à profit cette période pour instaurer un processus politique ouvert à toutes les parties, fondé sur le consensus et l'appropriation commune, à travers un véritable dialogue national avec la participation significative de toutes les forces politiques démocratiques; appelle toutes les forces politiques égyptiennes à œuvrer ensemble dans cette direction; ...[+++]

4. Notes the decision reached by the Egyptian electoral commission to cancel the upcoming parliamentary elections, and calls on the Egyptian Government to use this period to establish an inclusive political process based on consensus and joint ownership through a genuine national dialogue with the meaningful participation of all democratic political forces; calls on all political forces in Egypt to work together in this direction; encourages the EU and its Member States to continue supporting and assisting Egypt’s authorities, political parties and civil society in their efforts to achieve this goal; welcomes the invitation issued by ...[+++]


Les difficultés que les citoyens rencontrent pour identifier les autorités habilitées à délivrer cette attestation, ainsi que celles qu’ils rencontrent pour obtenir cette attestation en temps utile, constituent un obstacle à l’exercice du droit d’éligibilité et contribuent à la faible participation des citoyens de l’Union en tant que candidats aux élections au Parlement européen dans leur État membre de résidence.

The difficulties encountered by such citizens in identifying the authorities empowered to issue that attestation and in obtaining it in good time act as a barrier to the exercise of the right to stand as a candidate and contribute to the low number of citizens of the Union standing as candidates in elections to the European Parliament in their Member State of residence.


1. félicite les Géorgiens pour cette avancée importante qu'ils ont réalisée vers la consolidation de la démocratie dans leur pays; se félicite de l'organisation démocratique des élections législatives du 1 octobre 2012, laquelle s'est avérée conforme aux engagements de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, même si certains problèmes demeurent non résolus; souligne que cette élection constitue un important pas en avant pour le développement démocratique de la Géorgie et pour l'avenir politique du pays; salue le premier exemple de passat ...[+++]

1. Congratulates the Georgian people on the significant step they have taken towards the consolidation of democracy in their country; welcomes the fact of the democratic parliamentary elections of 1 October 2012, which were conducted in line with OSCE and Council of Europe commitments, although certain issues remain to be addressed; stresses that this election represents an important step for the democratic development of Georgia and the political future of the country; welcomes the first instance of the transfer of power by means of democratic, free and fair elections to have occurred in Georgia;


Le Conseil pourrait-il faire connaître l’appréciation qu’il porte sur cette élection présidentielle au Belarus? Quel bilan peut-on tirer de cette élection par rapport aux élections précédentes?

Can the Council provide its assessment of these presidential elections in Belarus? How do they compare with the previous elections we had seen?


Dans le cas d’une telle déclaration, les autres États contractants ne sont pas tenus d’appliquer cette convention à cette matière particulière dans la mesure de l’incompatibilité, lorsqu’un accord exclusif d’élection de for désigne les tribunaux, ou un ou plusieurs tribunaux particuliers, de l’État contractant ayant fait cette déclaration.

In the case of such a declaration, other Contracting States shall not be obliged to apply this Convention to that specific matter to the extent of any inconsistency, where an exclusive choice of court agreement designates the courts, or one or more specific courts, of the Contracting State that made the declaration.




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l’élection de cette ->

Date index: 2021-12-10
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