Traduction de «l’élaboration et l’approbation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes de conduite pour l'élaboration et l'approbation des documents de réglementation interne d'application nationale
Guidelines for the Development and Approval of Internal Regulatory Documents

superviseur de l'élaboration de programmes environnementaux [ superviseure de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillant de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillante de l'élaboration de programmes environnementaux ]
environmental program development supervisor

Élaboration et gestion des besoins en gestion de l'information [ EGBGI | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de gestion de l'information | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de GI ]
Information Management Requirements Development and Management [ IMRDM | Information Management Requirements Development Management | IM Requirements Development Management ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la procédure d'élaboration et d'approbation des exposés de l'Association du Barreau canadien, notre mémoire représente la totalité de ce que nous pouvons dire pour l'instant avec l'approbation de notre section sur les sujets en question.
Given the process that is involved in Canadian Bar Association submissions being developed and approved, what is in our submission really represents all we can say at this stage with the approval of our section on the subjects in question.

3. Les règles énoncées à l'article 14 concernant l'élaboration et l'approbation des programmes nationaux s'appliquent mutatis mutandis à l'élaboration et à l'approbation des programmes nationaux révisés.
3. The rules laid down in Article 14 on the preparation and approval of national programmes shall apply mutatis mutandis to the preparation and approval of the revised national programmes.

On a félicité le gouvernement hier pour l'élaboration de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec qui a rapidement franchi l'étape du comité. Hier, le Parti libéral a écrit dans son communiqué que le projet de loi C-8 obligeait les agents de vérification à jouer un rôle actif dans l'élaboration et l'approbation de régimes locaux de biens immobiliers matrimoniaux et que l'Assemblée des Premières Nations s'en était plaint.
Yesterday the Liberal Party wrote in its communiqué that Bill C-8 mandated that verification officers play an active role in the development and approval of local matrimonial real property regimes and that was a complaint of the AFN.

3. Les règles énoncées à l'article 21 concernant l'élaboration et l'approbation des programmes pluriannuels nationaux s'appliquent mutatis mutandis à l'élaboration et à l'approbation de ces programmes pluriannuels révisés.
3. The rules laid down in Article 21 on the preparation and approval of national multiannual programmes shall apply mutatis mutandis to the preparation and approval of these revised multiannual programmes.

3. Les règles énoncées à l'article 19 concernant l'élaboration et l'approbation des programmes pluriannuels nationaux s'appliquent mutatis mutandis à l'élaboration et à l'approbation des programmes pluriannuels révisés.
3. The rules laid down in Article 19 on the preparation and approval of national multiannual programmes shall apply mutatis mutandis to the preparation and approval of these revised multiannual programmes.

3. Les règles énoncées à l'article 18 concernant l'élaboration et l'approbation des programmes pluriannuels nationaux s'appliquent mutatis mutandis à l'élaboration et à l'approbation de ces programmes pluriannuels révisés.
3. The rules laid down in Article 18 on the preparation and approval of national multiannual programmes shall apply mutatis mutandis to the preparation and approval of these revised multiannual programmes.

3. Les règles énoncées à l'article 19 concernant l'élaboration et l'approbation des programmes pluriannuels nationaux s'appliquent par analogie à l'élaboration et à l'approbation de ces programmes pluriannuels révisés.
3. The rules in Article 19 on the preparation and approval of national multi-annual programmes shall apply mutatis mutandis for the preparation and approval of these revised multi-annual programmes.

- veiller à ce que les États membres participent pleinement et systématiquement à l'élaboration, à l'approbation, selon les procédures prévues par les règlements respectifs, et au réexamen des documents de stratégie et programmes indicatifs nationaux, notamment par le biais d'une coordination opérationnelle.
ensure that Member States participate fully and systematically in the preparation, approval according to the procedures established by the respective regulations, and review of strategy papers and National indicative programmes, notably by means of operational coordination.

L'objectif premier de cette organisation est d'assurer l'établissement à l'échelle pan-Européen d'un niveau élevé et uniforme de sécurité grâce à l'élaboration, à l'approbation et à l'application uniforme de toutes les réglementations requises en matière de sécurité aérienne.
The prime objective of that organisation was to establish a high, uniform level of safety in Europe through the formulation, approval and uniform application of all necessary aviation safety regulations.

L'objectif premier de cette organisation, la future Autorité européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (AESA), est d'assurer l'établissement d'un niveau élevé et uniforme de sécurité en Europe grâce à l'élaboration, à l'approbation et à l'application uniforme de toutes les réglementations requises en matière de sécurité aérienne, et sa promotion à l' échelle mondiale.
The primary objective of such an Organisation, to be known as the European Aviation Safety Authority (EASA), is the establishment of a high uniform level of safety in Europe, by the formulation, approval, and uniform application of all necessary aviation safety regulations, and its promotion throughout the world.