Traduction de «l’élaboration et l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur l'élaboration des politiques à adopter à l'égard d'une modification future du climat
Conference on Developing Policies for Responding to Future Climatic Change

superviseur de l'élaboration de programmes environnementaux [ superviseure de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillant de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillante de l'élaboration de programmes environnementaux ]
environmental program development supervisor

Élaboration et gestion des besoins en gestion de l'information [ EGBGI | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de gestion de l'information | Gestion de l'élaboration des besoins en matière de GI ]
Information Management Requirements Development and Management [ IMRDM | Information Management Requirements Development Management | IM Requirements Development Management ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

les dispositions n'empêchent pas une partie d'élaborer, d'adopter ou de mettre en oeuvre des mesures en toute indépendance
the provisions shall not preclude the possibility for any Party to prepare, adop and implement measures independently

arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des JaR
arrangements concerning the development, the acceptance and the implementation of Joint aviation Requirements

arrangements concernant l'élaboration, l'adoption et la mise en oeuvre des JAR
arrangements concerning the development, the acceptance and the implementation of Joint Aviation Requirements

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Brazeau : Autrement dit, rien n'empêchait une communauté des Premières nations d'adopter son propre régime, mais je prends bien note des réserves que peuvent avoir certaines Premières nations à l'égard du projet de loi S- 2 et du projet de loi S-4. Bref, rien n'empêchait une communauté des Premières nations d'élaborer son propre régime des BIM avant l'élaboration ou l'adoption d'un projet de loi fédéral.
Senator Brazeau: My point is that if nothing has prevented any First Nations community from developing its own regime, and I certainly hear the concerns of some First Nations communities with Bill S-2, for example, and formerly Bill S-4, the fact remains that any First Nations community could have developed its own MRP regime before any enactment or drafting of any piece of legislation.

37. se déclare préoccupé par le fait que l'attribution de la compétence en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption du programme de travail annuel n'est pas précisée dans la décision de base de certaines agences (par exemple EUROJUST); considère que cela est susceptible d'engendrer la confusion et un manque d'engagement en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption du programme de travail annuel; attend de la Commission qu'elle propose une modification de la base juridique;
37. Is concerned that the assignment of responsibility for the preparation and adoption of the AWP is not stated in the founding Decision of certain Agencies (e.g. in EUROJUST); considers that this may lead to confusion and lack of ownership for the preparation and adoption of the AWP; awaits the Commission's proposal for a change of legal basis;

25. se déclare préoccupé par le fait que l'attribution de la compétence en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption du PTA ne soit pas précisée dans la décision de base de l'Agence (2002/187/JAI); considère que cela est susceptible d'engendrer la confusion et un manque d'engagement en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption du programme de travail; demande donc à l'Agence de s'employer à remédier rapidement à cette lacune et d'informer l'autorité de décharge des mesures prises;
25. Is concerned that the assignment of responsibility for the preparation and adoption of the AWP is not stated in its founding Decision 2002/187/JHA; considers that this may lead to confusion and lack of ownership for the preparation and adoption of the AWP ; therefore calls on the Agency to rapidly address this deficiency and to inform the discharge authority of the action taken;

37. se déclare préoccupé par le fait que l'attribution de la compétence en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption du programme de travail annuel n'est pas précisée dans la décision de base de certaines agences (par exemple EUROJUST); considère que cela est susceptible d'engendrer la confusion et un manque d'engagement en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption du programme de travail; attend de la Commission qu'elle propose une modification de la base juridique;
37. Is concerned that the assignment of responsibility for the preparation and adoption of the AWP is not stated in the founding Decision of certain Agencies (e.g. in EUROJUST); considers that this may lead to confusion and lack of ownership for the preparation and adoption of the AWP; awaits the Commission’s proposal for a change of legal basis;

B. considérant que l'élaboration et l'adoption d'une nouvelle constitution après l'adhésion à l'Union européenne est un phénomène inhabituel et que, bien que les États membres disposent du droit exclusif d'élaborer et d'adopter de nouvelles constitutions, une attention particulière devrait être accordée, au niveau de l'Union, à la forme des documents concernés et aux processus qu'ils impliquent, afin de garantir que la lettre et l'esprit des constitutions adoptées n'aillent pas à l'encontre de ceux de l'acquis communautaire,
B. whereas the drafting and the adoption of a new constitution after EU accession is an unusual phenomenon, and whereas, although Member States have the exclusive right to draft and adopt new constitutions, particular attention should be paid at EU level to the form of the documents concerned and to the processes involved, so as to ensure that the letter and spirit of the adopted constitutions do not contradict the letter and spirit of the acquis communautaire,

Le Canada a fait figure de chef de file dans l'élaboration et l'adoption de la Convention internationale contre le dopage dans le sport de l'UNESCO.
As a country, Canada played a leadership role in the development and adoption of the UNESCO International Convention against Doping in Sport.

Cela est nécessaire pour faciliter l'élaboration et l'adoption de la nouvelle législation européenne concernant l'adéquation des fonds propres et la solvabilité des entreprises d'assurance.
This is needed to facilitate the design and adoption of new EU legislation on capital adequacy and insurance solvency.

La Commission doit inviter les organismes européens de normalisation à élaborer et à adopter une norme de système de gestion environnementale applicable au système, et les organismes européens de certification à élaborer et à adopter une norme de certification.
The Commission shall request European standardization bodies to develop and adopt a standard for environmental management system for the scheme and the European certification bodies to develop and adopt a standard for certification.

Par exemple, la nation crie de Pimicikamak et d'autres Premières nations du MKO ont adopté des lois exhaustives sur les élections, l'élaboration et l'adoption de lois avec participation directe de la communauté, la gestion des terres et de la faune et d'autres éléments.
For example, the Pimicikamak Cree Nation and other MKO First Nations have passed comprehensive laws regarding elections, the development and passage of laws through direct community involvement, the management of land and wildlife and other things.