Traduction de «l’élaboration d’une proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport du Comité de l'élaboration d'une proposition pour le sommet économique
Economic Summit Proposal Committee Report

Comité de l'élaboration d'une proposition pour le sommet économique
Economic Summit Proposal Committee

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

élaborer une proposition de loi
arrange legislation proposal | provide legislation proposal | prepare legislation proposition | supply legislation proposition

élaborer des propositions de projet artistique
draw up proposals for artistic projects | write artistic project proposals | compose artistic project proposals | draw up artistic project proposals

Groupe de travail chargé d'élaborer des propositions détaillées en vue de la constitution d'un réseau paneuropéen de projets sur le thème de la vie autonome et l'égalité des chances des personnes handicapées
Working Group entrusted with the task of making detailed Proposals for the Setting-Up of a Pan-European Network of Projects on Independent Living and Equality of Opportunities for People with Disabilities

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie
single slag process

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant l'éventuelle élaboration d'une proposition de règlement portant statut de la fondation européenne, la Commission a l'intention - avant de décider la présentation d'une proposition - de lancer une étude visant à apprécier, de manière approfondie, la faisabilité d'un tel statut.
With respect to the possible development of a proposal for a Regulation on a European Foundation, before deciding to submit a proposal, the Commission intends to launch a study aiming at assessing in depth the feasibility of such a statute.

La seconde, en revanche, a formulé de vives critiques, tant sous l'angle des atteintes potentielles aux droits de l'homme que sous celui du coût économique pour les opérateurs, ce qui l'a amenée à rejeter la proposition du Conseil et à inviter la Commission à élaborer une nouvelle proposition dès que le traité d'Amsterdam serait entré en vigueur.
The latter was strongly critical, both on potential human rights infringements and on the costs to operators, rejecting the EU Council proposal and calling on the Commission to draw up a new proposal once the Treaty of Amsterdam had entered into force.

2. Lors de l’élaboration de la proposition de programme de déploiement ou de propositions de modification le concernant, l’entité gestionnaire du déploiement met en place un processus de coordination avec le gestionnaire de réseau, l’entreprise commune SESAR et les autorités militaires, conformément à l’article 9, paragraphe 7.
2. In preparing the proposal for the deployment programme or proposals to amend it, the deployment manager shall coordinate with the Network Manager, the SESAR Joint Undertaking and the military in accordance with Article 9(7).

Les réponses à ce livre vert et les discussions régulières avec l’ensemble des acteurs ont eu un impact majeur sur l’élaboration de la proposition relative au CIWIN.
The responses to the EPCIP Green Paper and ongoing discussions with all stakeholders have had a major impact in shaping the proposal for CIWIN.

Elle présente cette communication avant d’élaborer une proposition concernant un troisième programme Marco Polo et tient compte des conclusions de la communication lors de l’élaboration de cette proposition».
It shall do so before drawing up a proposal for a third Marco Polo Programme and shall take account of the Communication’s findings when drawing up that proposal’.

1. Lors de l'élaboration de nouvelles dispositions législatives modifiant ou complétant les dispositions de l'article 1er, la Commission des Communautés européennes, ci-après dénommée «Commission», consulte d'une manière informelle les experts suisses de la même façon qu'elle consulte les experts des États membres pour l'élaboration de ses propositions.
1. When new legislation is drafted amending or building upon the provisions of Article 1, the Commission of the European Communities, hereinafter referred to as the ‘Commission’, shall informally consult the Swiss experts in the same way as it consults the experts of the Member States when drafting its proposals.

1. Une partie peut présenter au secrétariat une proposition d'inscription d'une substance chimique aux annexes A, B et/ou C. Cette proposition doit comporter les informations requises à l'annexe D. Une partie peut être aidée par d'autres parties et/ou le secrétariat dans l'élaboration de sa proposition.
1. A Party may submit a proposal to the Secretariat for listing a chemical in Annexes A, B and/or C. The proposal shall contain the information specified in Annex D. In developing a proposal, a Party may be assisted by other Parties and/or by the Secretariat.

Par conséquent, comme énoncé par le passé [34] et conformément au traité instituant la Communauté européenne, la Commission évaluera régulièrement la nécessité d'élaborer de nouvelles propositions législatives sur les sources de bruit et, le cas échéant, présentera ces propositions.
Therefore, as stated in the past [34] and in accordance with the Treaty establishing the European Community, the Commission will regularly assess the need for making new legislative proposals on sources of noise and, where appropriate, make such proposals.