Traduction de «l’élaboration d’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial constitué d'experts juridiques et techniques chargés de l'élaboration d'un Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones [ Groupe de Vienne | Groupe de travail spécial d'experts juridiques et techniques chargé de l'élaboration d'un protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone relatif aux chlorofluorocarbones ]
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Elaboration of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer [ Vienna Group | Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts for the Preparation of a Protocol on Chlorofluorocarbons to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer ]

Groupe de travail sur l'élaboration d'un plan d'action stratégique [ SAP | Groupe de travail du Conseil sur l'élaboration d'un plan d'action stratégique ]
Working Group on Development of a Strategic Action Plan [ SAP | Council Working Group on the Development of a Strategic Action Plan ]

Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II : nouvelle contribution à la formulation d'une politique fédérale sur les arts et les industries culturelles au Canada [ Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II ]
More strategy for culture: more proposals for a federal policy for the arts and the cultural industries in Canada [ More strategy for culture ]

décision de ne pas élaborer un avis | renonciation à l’élaboration d’un avis ou d’un rapport
decision not to draw up an opinion | decision not to draw up an opinion or a report

Elaboration des avis selon la procédure sans débat
Opinions to be put straight to the vote

procédure d´avis conforme | avis conforme
assent procedure | assent

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

élaborer des projets d'avis à soumettre aux délibérations du Comité
to prepare draft opinions to be submitted to the Committee for its consideration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. L'Union encourage la coopération entre les ORGP, la cohérence entre leurs cadres réglementaires respectifs et soutient l'approfondissement des connaissances et l'élaboration des avis scientifiques pour faire en sorte que leurs recommandations soient fondées sur ces avis.
4. The Union shall foster cooperation among RFMOs and consistency between their respective regulatory frameworks, and shall support the development of scientific knowledge and advice to ensure that their recommendations are based on such scientific advice.

En plus des GCI établis par chaque partie, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée prévoit également la tenue, une fois par an, d’un forum de la société civile , dans le cadre duquel les deux groupes consultatifs se rencontrent lors d’une réunion conjointe pour travailler ensemble et peuvent élaborer des avis et recommandations.
In addition to the DAG set up by each Party, the EU-Korea FTA also provides for the holding of a civil society forum once a year, where the two DAGs meet to work together during a joint meeting and have the option of preparing opinions and recommendations.

Le 20 novembre 2013, M. Maroš ŠEFČOVIČ, vice-président de la Commission européenne, a demandé au Comité économique et social européen d'élaborer un avis exploratoire sur la
On 20 November 2013, Maroš Šefčovič, Vice-President of the European Commission, asked the European Economic and Social Committee, to draw up an exploratory opinion on the

Le CESE a déjà élaboré des avis similaires qui reconnaissent les difficultés de cofinancement auxquelles sont confrontés les États membres couverts par un programme de stabilité financière, dont l'avis NAT/613 sur le thème «Assainissement budgétaire/programmes relevant du Fonds européen pour la pêche», et l'avis ECO/352 sur le thème «Gestion financière et règles de dégagement pour États membres en graves difficultés».
The EESC has already produced similar opinions which recognise the co-financing difficulties faced by Member States who are in financial stability programmes. These include NAT/613, ‘Fiscal consolidation/European Fisheries Fund’, and ECO/352, ‘Financial management and decommitment rules for Member States facing serious difficulties’.

Le 14 février 2013, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le
On 14 February 2013, the European Economic and Social Committee, acting under Article 29(2) of its Rules of Procedure, decided to draw up an own-initiative opinion on

Le 14 février 2013, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur
On 14 February 2013 the European Economic and Social Committee, acting under Rule 29(2) of its Rules of Procedure, decided to draw up an own-initiative opinion on the

Le 14 février 2013, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur:
On 14 February 2013 the European Economic and Social Committee decided to draw up an own-initiative opinion, under Rule 29(2) of its Rules of Procedure, on

M. RETUREAU avait élaboré un avis exhaustif en réponse à cette communication.
Mr Retureau prepared a comprehensive opinion in response to the Communication.

Lorsqu'elle élabore l'avis visé au premier alinéa, la Commission peut demander à l'agence de fournir son avis sur la décision de l'autorité de régulation nationale.
When preparing the opinion referred to in the first subparagraph, the Commission may request the Agency to provide its opinion on the national regulatory authority's decision.

Lorsqu’elle élabore l’avis visé au premier alinéa, la Commission peut demander à l’agence de fournir son avis sur la décision de l’autorité de régulation nationale.
When preparing the opinion referred to in the first subparagraph, the Commission may request the Agency to provide its opinion on the national regulatory authority’s decision.