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Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité pénale
Autorités de l'enseignement
Avec la participation de
Avec le concours de
Commandité par
Directive Omnibus I
Financé par
LOAP
Loi sur l'organisation des autorités pénales
Organe de la justice pénale
Organisé par
Parrainé par
Sous l'égide de
Sous l'égide des États
Sous les auspices de
Sponsorisé par
à l'initiative de

Traduction de «l’égide des autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


règlement négocié sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies

United Nations-brokered settlement


commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par

sponsored by


sous l'égide de | sous les auspices de

under the aegis of




programme Éco-recherche : programme inter-conseils sous l'égide du Plan vert

Eco-Research Program: a Tri-Council Green Plan Program


opérations pour la sauvegarde de la paix, sous l'égide des Nations Unies

peacekeeping operations under United Nations sponsorship


Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération | Loi sur l'organisation des autorités pénales [ LOAP ]

Federal Act of 19 March 2010 on the Organisation of Federal Criminal Justice Authorities | Criminal Justice Authorities Act [ CJAA ]


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'existence, entre l'autorité compétente et les autorités de surveillance de pays tiers, de modalités de coopération bilatérale autres que les modalités négociées et convenues sous l'égide de l'AEMF et des pays tiers concernés;

the existence of bilateral cooperation arrangements between the competent authority and supervisory authorities in third countries other than those negotiated and agreed under the auspices of ESMA and the third countries concerned;


Afin de permettre aux établissements de crédit et aux prestataires de services de paiement de fournir plus facilement leurs services sur une base transfrontalière, et aux fins de la coopération, de l’échange d’informations et du règlement des litiges entre les autorités compétentes, les autorités compétentes chargées de faire appliquer la présente directive devraient être les autorités exerçant leurs activités sous l’égide de l’ABE, conformément au règlement (UE) no 1093/2010, ou d’autres autorités nationales, à condition que celles-c ...[+++]

In order to facilitate the ability of payment service providers to provide their services on a cross-border basis, for the purposes of cooperation, information exchange and dispute resolution between competent authorities, the competent authorities responsible for the enforcement of this Directive should be those acting under the auspices of EBA, as set out in Regulation (EU) No 1093/2010, or other national authorities provided that they cooperate with the authorities acting under the auspices of EBA in order to carry out their duties under this Directiv ...[+++]


Afin de permettre aux établissements de crédit et aux prestataires de services de paiement de fournir plus facilement leurs services sur une base transfrontalière, et aux fins de la coopération, de l’échange d’informations et du règlement des litiges entre les autorités compétentes, les autorités compétentes chargées de faire appliquer la présente directive devraient être les autorités exerçant leurs activités sous l’égide de l’ABE, conformément au règlement (UE) no 1093/2010, ou d’autres autorités nationales, à condition que celles-c ...[+++]

In order to facilitate the ability of payment service providers to provide their services on a cross-border basis, for the purposes of cooperation, information exchange and dispute resolution between competent authorities, the competent authorities responsible for the enforcement of this Directive should be those acting under the auspices of EBA, as set out in Regulation (EU) No 1093/2010, or other national authorities provided that they cooperate with the authorities acting under the auspices of EBA in order to carry out their duties under this Directiv ...[+++]


Les partenariats EPODE (39) ou Shape up (40), qui réunissent tous les acteurs de la société civile et d’autres intervenants locaux sous l’égide des autorités locales ou scolaires, pourraient servir d’exemples.

The EPODE (39) or Shape up (40) partnership approaches involving all civil society and other local actors under the lead of local and/or school authorities could serve as examples.


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Ces campagnes d'information peuvent être placées sous l'égide des autorités nationales compétentes, en collaboration avec le secteur concerné, les professionnels de la santé et les organisations de patients.

Such information campaigns may be conducted by national competent authorities in collaboration with industry, healthcare professionals and patient organisations.


Ces campagnes d'information peuvent être placées sous l'égide des autorités nationales compétentes, en collaboration avec le secteur concerné, les professionnels de la santé et les organisations de patients.

Such information campaigns may be conducted by national competent authorities in collaboration with industry, healthcare professionals and patient organisations.


Ces campagnes d'information doivent être placées sous l'égide des autorités nationales compétentes, en collaboration avec le secteur concerné, les professionnels de la santé et les organisations de patients.

Such information campaigns may be conducted by national competent authorities in collaboration with industry, healthcare professionals and patient organisations.


Ce groupe d'experts devrait être mis en place sous l'égide des autorités chargées des plans nationaux d'action et constitué en un réseau européen.

The expert group should be set up under the responsibility of the authorities responsible for national action plans and form a network at European level.


S'agissant de la surveillance macroprudentielle, la Commission approuve tout particulièrement la suggestion du groupe en faveur de la mise en place d'un nouvel organe européen, qui serait placé sous l'égide de la BCE et auquel participeraient la Commission et les comités des autorités de surveillance européennes; cet organe serait chargé de recueillir des informations sur tous les risques pesant sur l'ensemble du secteur, dans tous les secteurs d ...[+++]

Regarding macro-prudential supervision, the Commission particularly welcomes the Group's idea for a new European body, under the auspices of the ECB and involving the Commission and the Committees of European Supervisors, to gather and assess information on all risks to the sector as a whole, across all sectors of finance.


Ce dialogue pourrait se placer sous l'égide du Comité des régions (CoR), puisque ce dernier constitue un forum où les autorités locales peuvent faire entendre leur voix au niveau de l'UE et se compose notamment d'autorités locales et de réseaux d'autorités locales.

This could take place under the aegis of the Committee of the Regions (CoR), given its role in providing local authorities with a voice at EU level, and include LAs and LA Networks.




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l’égide des autorités ->

Date index: 2023-12-01
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