Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus à l'égard d'un enfant
Brutalité envers un enfant
Division de l'économie d'entreprise
Déconfiture de l'entreprise
Défaillance d'entreprise
Défaillance de l'entreprise
Faillite d'entreprise
Faillite d'une entreprise
Mauvais traitements envers les enfants
Mauvais traitements faits aux enfants
Mauvais traitements infligés aux enfants
Mauvais traitements à l'égard des enfants
OESS
Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité
Politique des étrangers
Politique en matière d'étrangers
Politique à l'égard des étrangers
Risques à l'égard des entreprises d'investissement
Sévices exercés sur un enfant
Sévices physiques à l'égard d'un enfan
Sévices à l'égard d'enfants
Violence physique à l'égard des enfants
échec de l'entreprise

Traduction de «l’égard d’une entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]

Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products


violence physique à l'égard des enfants [ mauvais traitements faits aux enfants | mauvais traitements infligés aux enfants | mauvais traitements envers les enfants | mauvais traitements à l'égard des enfants | brutalité envers un enfant | sévices exercés sur un enfant | sévices physiques à l'égard d'un enfan ]

child physical abuse


Choix commun à l'égard d'une obligation pour la petite entreprise

Joint Election in Respect of a Small Business Bond






défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise

business failure


Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération | Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité [ OESS ]

Ordinance on the Use of Private Security Companies by the Federal Government | Ordinance on the Use of Private Security Companies [ OUPSC ]


politique des étrangers | politique en matière d'étrangers | politique à l'égard des étrangers

policy on foreign nationals


Division de l'économie d'entreprise

Administration Management Division


risques à l'égard des entreprises d'investissement

exposures to investment firms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.3) Pour l’application du présent paragraphe et des paragraphes (2.1) et (2.2), lorsque le choix prévu au paragraphe (2.1) a été fait par une société résidant au Canada (appelée « société élective » au présent paragraphe et au paragraphe (2.4)) à l’égard d’une entreprise exploitée activement par sa société étrangère affiliée et que la société affiliée devient par la suite une société étrangère affiliée d’une autre société résidant au Canada (appelée « société subséquente » au présent paragraphe et au paragraphe (2.4)) qui a un lien de dépendance avec la société élective, dans le calcul des gains de la société affiliée provenant ...[+++]

(2.3) For the purposes of this subsection and subsections (2.1) and (2.2), where an election under subsection (2.1) has been made by a corporation resident in Canada (in this subsection and in subsection (2.4) referred to as the “electing corporation”) in respect of an active business of a foreign affiliate of the electing corporation and the affiliate subsequently becomes a foreign affiliate of another corporation resident in Canada (in this subsection and in subsection (2.4) referred to as the “subsequent corporation”) that does not deal at arm’s length with the electing corporation, in computing the earnings of the affiliate from such ...[+++]


Lorsqu'une autorité de résolution nationale informe le CRU que le droit en matière d'insolvabilité de l'État membre prévoit que les groupes sont traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution prise à l'égard de l'entreprise mère est nécessaire à la résolution desdites filiales qui sont des établissements ou à la résolution du groupe dans son ensemble, le CRU peut décider aussi d'une mesure de résolution à l'égard de l'entreprise mère.

Where a national resolution authority informs the Board that the insolvency law of the Member State provides that groups be treated as a whole and resolution action with regard to the parent undertaking is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole, the Board may also decide on resolution action with regard to the parent undertaking.


2. Le CRU prend une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère visée à l'article 2, point b), lorsque les conditions fixées à l'article 18, paragraphe 1, sont remplies à l'égard tant de cette entreprise mère que d'une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou, si la filiale n'est pas établie dans l'Union, lorsque l'autorité du pays tiers a établi qu'elle remplit les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution en vertu du droit de ce pays tiers.

2. The Board shall take a resolution action in relation to a parent undertaking referred to in point (b) of Article 2, where the conditions laid down in Article 18(1) are met with regard to both that parent undertaking and with regard to one or more subsidiaries which are institutions or, where the subsidiary is not established in the Union, the third-country authority has determined that it meets the conditions for resolution under the law of that third country.


3. Par dérogation au paragraphe 2, le CRU peut décider d'une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère, même si celle-ci ne remplit pas les conditions fixées à l'article 18, paragraphe 1, lorsqu'une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions fixées à l'article 18, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et leurs engagements sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble et qu'une mesure de résolution à l'égard de cette entreprise mère est nécessaire ...[+++]

3. By way of derogation from paragraph 2 and notwithstanding the fact that a parent undertaking does not meet the conditions established in Article 18(1), the Board may decide on resolution action with regard to that parent undertaking when one or more of its subsidiaries which are institutions meet the conditions established in Article 18(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole and resolution action with regard to that parent undertaking is necessar ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF), institué par la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission , dispose à l'égard de l'entreprise commune et de l'ensemble de son personnel des mêmes pouvoirs qu'à l'égard des services de la Commission.

2. The European Anti-Fraud Office (OLAF) set up by Commission Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom shall enjoy the same powers in respect of the Joint Undertaking and its staff as it enjoys in respect of Commission departments.


2. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF), institué par la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission , dispose à l'égard de l'entreprise commune et de l'ensemble de son personnel des mêmes pouvoirs qu'à l'égard des services de la Commission.

2. The European Anti-Fraud Office (OLAF) set up by Commission Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom shall enjoy the same powers in respect of the Joint Undertaking and its staff as it enjoys in respect of Commission departments.


Un rapport de la Commission évalue la politique à l'égard des petites entreprises

Commission report assesses policy for small businesses


La Commission ouvre une enquête approfondie à l'égard de l'entreprise commune que T-Online, TUI et Neckermann entendent créer dans le secteur des voyages

Commission opens in-depth probe into travel joint venture between T-Online, TUI and Neckermann


La Commission ouvre une enquête détaillée à l'égard d'une entreprise commune de fabrication de systèmes terrestres d'information

Commission launches an in-depth enquiry into LHZ proposed joint venture concerning earth information systems


À un stade tardif de la procédure, les parties ont proposé à la Commission de prendre des engagements à l'égard de celle-ci en ce qui concerne le comportement de MSG et des sociétés mères (utilisation conditionnelle de la technologie d'interface commune, non-discrimination à l'égard des autres entreprises de télévision à péage, absence de pénurie de capacité de transmission).

At a late stage in the proceedings, the notifying parties have proposed to the Commission undertakings regarding the behavior of MSG and of its parent companies (conditional use of the common interface technology, non discrimination toward other pay-TV operators, absence of any shortage in transmission capacity).


w