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La détermination de l'état dangereux
Loyauté à l'égard de l'ordre juridique
Respect du droit
Violence contre les femmes
Violence envers les femmes
Violence exercée sur les femmes
Violence à l'égard des femmes

Vertaling van "l’égard du nouvel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Attitudes et valeurs sociales à l'égard des nouvelles techniques de reproduction

social values and attitudes surrounding new reproductive technologies


La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]


Groupe de travail relatif à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

Working Group on a New Draft Instrument or Instruments of International Law to Eliminate Discrimination Against Women


obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence


Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women


dispense de retenir l'impôt à l'égard des transferts de fonds

tax deduction waiver in respect of funds to be transferred


loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit

respect for the law


réduction de la vulnérabilité à l'égard des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes

reducing vulnerability to weather and climate extremes


violence contre les femmes | violence à l'égard des femmes | violence exercée sur les femmes | violence envers les femmes

violence against women


questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle

Body shape questionnaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, la nouvelle stratégie constitue un instrument approprié pour la mise en œuvre de l’accord.

The new strategy forms a suitable vehicle for the implementation of the agreement..


La Commission propose à cet égard une nouvelle approche, décrite en détail au point 3.3.

Instead, it proposes a new approach in this area, which is described in detail in section 3.3.


La Commission a donc décidé d'adopter prochainement une communication interprétative précisant la façon dont les dispositions du chapitre IV de la directive s'appliquent notamment à l'égard des nouvelles techniques publicitaires.

The Commission has therefore decided to adopt, in the near future, an interpretative Communication setting out how the provisions of Chapter IV of the Directive apply, especially with regard to the new advertising techniques.


– un ensemble plus gradué et mieux ciblé de mesures de restriction à l’égard des nouvelles substances psychoactives, afin de ne pas entraver l’utilisation industrielle de ces substances.

– a more graduated and better targeted set of restriction measures on new psychoactive substances, which should not hinder the industrial use of substances.


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(16) Les mesures prises au niveau de l’Union à l’égard des nouvelles substances psychoactives devraient être proportionnées aux risques que ces substances présentent pour la santé, la société et la sécurité.

(16) The measures taken on new psychoactive substances at Union level should be proportionate to the health, social and safety risks that they pose.


22 (1) À moins d’une disposition contraire dans l’autorisation du ministre, toute subvention au développement à l’égard d’un nouvel établissement est assujettie à la condition que, pendant une période d’au moins 36 mois à compter de la date de la mise en exploitation commerciale du nouvel établissement, le requérant continue d’exploiter, sensiblement au même rythme qu’à l’époque où il a présenté sa demande à l’égard du nouvel établissement toute autre entreprise qui utilise un établissement situé au Canada et qui comporte la fabricati ...[+++]

22 (1) Unless otherwise specified in the authorization by the Minister, it is a condition of a development incentive in respect of a new facility that the applicant for the development incentive shall, for a period of at least 36 months after the day the facility is brought into commercial production, continue to carry on, at substantially the same rate as at the time of his application in respect of the new facility, every other operation utilizing a facility in Canada, in which a product is manufactured or processed that is the same as or similar to a product manufactured or processed in the operation of which the new facility constitu ...[+++]


16 (1) À moins qu’il n’en soit disposé autrement dans l’autorisation du ministre, toute subvention au développement à l’égard d’un nouvel établissement est assujettie à la condition que, pour une période d’au moins 36 mois à compter de la date de la mise en exploitation commerciale du nouvel établissement, le requérant continue d’exploiter, sensiblement au même rythme qu’à l’époque où il a présenté sa demande à l’égard du nouvel établissement, toute autre entreprise qui utilise un établissement situé dans une région désignée et qui co ...[+++]

16 (1) Unless otherwise specified in the authorization by the Minister, it is a condition of a development incentive in respect of a new facility that the applicant for the development incentive shall, for a period of at least 36 months after the day the facility was brought into commercial production, continue to carry on, at substantially the same rate as at the time of his application in respect of the new facility, every other operation utilizing a facility in any designated region whereby a product is manufactured or processed that is the same as or similar to a product manufactured or processed in the operation of which the new fac ...[+++]


C'est l'approche générale que nous adoptons à l'égard des nouvelles zones non exploitées et des nouvelles pêches.

That is the general approach we take with new unfished areas and emerging fisheries.


À cet égard, une nouvelle enquête Eurobaromètre indique que 87 % des Européens soutiennent l'action de l'Union contre la violence familiale.

Meanwhile, a new Eurobarometer survey shows 87% of Europeans support EU action to tackle domestic violence.


Plus précisément, ce budget sert à demander au Parlement d'approuver l'engagement de 3,1 milliards de dollars à l'égard des dépenses prévues dans le budget de février 1999 mais non spécifiquement identifiées ou assez élaborées en temps pour en demander l'approbation au Parlement dans le Budget principal des dépenses 1999-2000 ou le Budget supplémentaire des dépenses (A) 1999-2000, et à l'égard de nouvelles dépenses mentionnées dans le budget de 2000 du 28 février.

Specifically, these Estimates seek Parliament's approval to spend $3.1 billion on those expenditures provided for in the February 1999 budget but which were not specifically identified or sufficiently developed in time to ask Parliament's approval in the Main Estimates 1999-2000 or the Supplementary Estimates (A) 1999-2000, and on new expenditures identified in the February 28, 2000 budget.




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Date index: 2021-06-09
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