Vertaling van "l’égard du montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de la déduction de la société de personnes à l'égard du montant cumulatif des immobilisations admissibles
Calculation of Deduction for Cumulative Eligible Capital of a Partnership

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

montant comptabilisé à l'égard de la perte
accrued amount for the loss

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

dispense de retenir l'impôt à l'égard des transferts de fonds
tax deduction waiver in respect of funds to be transferred

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

réduction de la vulnérabilité à l'égard des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes
reducing vulnerability to weather and climate extremes

violence contre les femmes | violence à l'égard des femmes | violence exercée sur les femmes | violence envers les femmes
violence against women

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, un montant de 5 000 000 EUR devrait être ajouté chaque année au budget de l'Agence.
In this regard, an amount of EUR 5 000 000 should be added to the Agency's budget annually.

-de faciliter l'instauration d'un mécanisme de plainte et la rationalisation des autres activités liées aux droits fondamentaux. À cet égard, un montant de 500 000 EUR devrait être ajouté chaque année au budget de l'Agence.
-to support the establishment of the complaint mechanism and streamlining other fundamental rights related activities an amount of EUR 500 000 should be added annually to the agency's budget.

Après la communication des conclusions provisoires et, par la suite, des conclusions définitives, deux producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ont affirmé que la Commission avait institué des mesures compensatoires à l'égard du montant de la subvention directe qui leur avait été versée, mais pas de l'avantage proprement dit.
Following the provisional disclosure and subsequently after definitive disclosure, two sampled exporting producers claimed that the Commission had countervailed the direct subsidy amount disbursed to them but not the actual benefit. The amounts received would, however, constitute taxable income.

Les principes établis par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt BLC Baumarkt, EU:C:2012:689, et la réponse à la question qui précède s’appliquent-ils également à l’égard de montants de taxe payée en amont pour des prestations en amont visant à l’usage, à la conservation ou à l’entretien d’un immeuble à usage mixte?
Do the principles established by the Court of Justice in its judgment in BLC Baumarkt and the answer to the foregoing question apply also to amounts of input tax on inputs for the use, conservation or maintenance of a mixed-use building?

La Commission n'a aucune raison de modifier son appréciation antérieure eu égard au montant plus élevé des aides de trésorerie.
The Commission has no reason to change its previous assessment in light of the increased amount of liquidity support.

7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux forfaitaire, eu égard au principe de proportionnalité.
7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.

À l’égard du montant à rembourser, la Commission est consciente du fait que le calcul exact de l’aide d’État accordée aux bénéficiaire est très compliqué étant donné qu’il dépend du prix et de la quantité de l’énergie qui aurait été produite et vendue sur le marché de gros entre le 1er mai 2004 et la date d’expiration des AAE dans la situation où pendant la période en question, aucun AAE n’aurait été en vigueur.
In determining the amount to be recovered from generators, the Commission acknowledges that accurately calculating the amount of State aid that has actually benefited the beneficiaries is fairly complex, as it depends on what the prices and amounts of energy produced and sold would have been on the Hungarian wholesale market between 1 May 2004 and the date of termination of the PPAs if none of the PPAs have been in force during that period.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 785/2004, il convient d'habiliter la Commission à adapter les montants relatifs à la couverture de la responsabilité à l'égard des passagers, des bagages et du fret et les montants relatifs à la couverture de la responsabilité à l'égard des tiers.
As regards Regulation (EC) No 785/2004, the Commission should be empowered to adapt amounts in respect of liability for passengers, baggage and cargo, and amounts in respect of liability for third parties.

Par conséquent, la Commission n'était pas en mesure d'apprécier si les contreparties proposées seraient suffisantes eu égard au montant de l'aide.
The Commission was therefore unable to assess whether the proposed compensatory measures were sufficient in view of the amount of aid.