Vertaling van "l’égard du fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

participation dans une fiducie créée à l'égard du fonds réservé
interest in a related segregated fund trust

fiducie créée à l'égard du fonds réservé
related segregated fund trust [ segregated fund trust | insurance segregated fund trust ]

commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]
commit acts on [ commit an act on ]

dispense de retenir l'impôt à l'égard des transferts de fonds
tax deduction waiver in respect of funds to be transferred

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

réduction de la vulnérabilité à l'égard des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes
reducing vulnerability to weather and climate extremes

fonds commun de placement dans l'innovation | FCPI | fonds commun de placement pour l'innovation | FCPI
high-tech mutual fund | hi-tech mutual fund

droit de propriété par prescription | possession sans égard à la propriété | titre de squatter | titre de squatteur | titre fondé sur la possession | titre possessoire
possessory title

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. La Commission et les États membres interviennent pour garantir l'efficacité du Fonds et accomplissent leurs missions respectives à l'égard du Fonds dans un souci de réduction des contraintes administratives pesant sur les bénéficiaires.
10. The Commission and the Member States shall take action to ensure the effectiveness of the Fund, and shall carry out their respective roles in relation to the Fund with the aim of reducing the administrative burden for beneficiaries.

1. Lorsqu'un gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles délègue des fonctions à des tiers, cette délégation ne modifie pas la responsabilité du gestionnaire à l'égard du fonds de capital-risque éligible ou de ses investisseurs.
1. Where a manager of a qualifying venture capital fund delegates functions to third parties, the manager’s liability towards the qualifying venture capital fund or the investors therein shall remain unaffected.

1. Lorsqu'un gestionnaire de fonds d'entrepreneuriat social éligibles délègue des fonctions à des tiers, cette délégation ne modifie pas la responsabilité du gestionnaire à l'égard du fonds d'entrepreneuriat social éligible ou de ses investisseurs.
1. Where a manager of a qualifying social entrepreneurship fund delegates functions to third parties, the manager’s liability towards the qualifying social entrepreneurship fund or the investors therein shall remain unaffected.

L'auditeur interne de la Commission et la Cour des comptes exercent les mêmes compétences à l'égard du fonds fiduciaire qu'à l'égard des autres actions mises en œuvre par la Commission.
The Commission's internal auditor and the Court of Auditors shall exercise the same powers over the trust fund as they do in respect of other actions carried out by the Commission.

Toutefois, à plus long terme, l'incapacité à mettre en place des fonds de résolution dédiés est susceptible de rendre le secteur financier plus dépendant à l'égard des fonds publics si de nouvelles crises se produisent, et d'accentuer encore le problème posé par l'aléa moral en ce qui concerne les institutions «too big to fail» .
However in the longer term, failure to establish dedicated resolution funds may result in increasing the dependence of the financial sector on public funds should new crises occur, and further reinforce the moral hazard problem associated with ‘too big to fail’ institutions.

À cet égard, le Fonds social européen pourrait servir à promouvoir la RSE dans les formations destinées au personnel de direction et à d'autres salariés, ainsi qu'à concevoir, en collaboration avec les entreprises, du matériel didactique et des cours pour les centres d'enseignement, y compris ceux participant à l'éducation et la formation tout au long de la vie.
In this respect the European Social Fund could be used to promote CSR in management training and for other employees, as well as to develop teaching materials and courses in educational institutions, including those active in lifelong learning, in co-operation with enterprises.