Vertaling van "l’égard de participants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestations versées à l'égard des participants
benefits paid in respect of participants

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]
commit acts on [ commit an act on ]

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

dispense de retenir l'impôt à l'égard des transferts de fonds
tax deduction waiver in respect of funds to be transferred

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

réduction de la vulnérabilité à l'égard des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes
reducing vulnerability to weather and climate extremes

violence contre les femmes | violence à l'égard des femmes | violence exercée sur les femmes | violence envers les femmes
violence against women

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].
In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21 (1) Sous réserve de l’alinéa 26(3)b), les prestations à l’égard du participant à un régime à prestations déterminées sont augmentées du montant de la prestation de pension pouvant provenir de l’excédent éventuel du total, majoré des intérêts calculés conformément à l’article 19, des cotisations non facultatives versées par le participant sur cinquante pour cent des droits à pension afférents à sa participation, si le participant prend sa retraite ou meurt ou si sa participation prend fin, ou en cas de cessation totale ou partielle du régime.
21 (1) Subject to paragraph 26(3)(b), if a member of a defined benefit plan retires, ceases to be a member or dies or if the whole or part of the plan is terminated, the pension benefit in respect of the member is to be increased by the amount, if any, by which the aggregate of the member’s contributions, other than additional voluntary contributions, together with interest in accordance with section 19, exceeds 50 per cent of the pension benefit credit in respect of the member’s membership in the plan.

l) tout montant transféré au régime à l’égard du participant et la prestation imputable au montant ou la durée du service portée au crédit du participant à l’égard de ce montant;
(l) the amount of any funds transferred to the plan in respect of the plan member and the benefit under the plan attributable to that amount or the length of service credited to the plan member in respect of that amount;

4. Sur la base d'une exigence prévue dans un programme de travail ou dans un plan de travail, la convention de subvention peut définir, à l'égard des participants, des droits et obligations concernant les droits d'accès, l'exploitation et la diffusion, qui complètent ceux qui sont fixés dans le présent règlement.
4. On the basis of a requirement in a work programme or work plan, the grant agreement may establish rights and obligations of the participants with regard to access rights, exploitation and dissemination, in addition to those laid down in this Regulation.

3. Sur la base d'une exigence du programme de travail, la convention de subvention peut fixer, à l'égard des participants, des droits et obligations, concernant les droits d'accès, l'exploitation et la diffusion, qui complètent les droits et obligations énoncés dans le présent règlement. La Commission veille à ce que les droits et obligations supplémentaires s'appliquent de manière cohérente.
3. On the basis of a requirement in a work programme requirement, the grant agreement may establish rights and obligations of the participants with regard to access rights, exploitation and dissemination, additional to those laid down in this Regulation. The Commission shall ensure that additional rights and obligations are applied in a coherent and consistent manner.

3. La convention de subvention peut fixer, à l'égard des participants, des droits et obligations, concernant les droits d'accès, l'exploitation et la diffusion, qui complètent les droits et obligations énoncés dans le présent règlement.
3. The grant agreement may establish rights and obligations of the participants with regard to access rights, exploitation and dissemination, additional to those laid down in this Regulation.

La loi prévoit des exceptions pour le personnel médical, par exemple les médecins à l'égard d'une personne qu'ils soignent, ainsi qu'une exception particulière pour les chercheurs à l'égard des participants à leurs recherches médicales ou scientifiques.
The act sets out specific exceptions for medical personnel, such as doctors in respect of someone under their care, and it has a specific exception for medical or scientific research for someone participating in that research.

À cet égard, la participation des personnes directement touchées par la pauvreté est importante et il conviendrait de s'inspirer des rencontres européennes des personnes en situation de pauvreté qui ont lieu annuellement; il est nécessaire de mieux hiérarchiser les objectifs et les actions clés ainsi que les différents instruments proposés dans le paquet relatif à l'examen de la SDD; à cet égard, les indicateurs jouent un rôle particulièrement important; le Conseil EPSCO a un rôle à jouer pour obtenir des résultats visibles et réaliser des progrès mesurables dans la mise en œuvre de la SDD de l'UE, en particulier par le renforcement des synergies entre les différentes politiques et les différents processus, y compris la stratégie de Lisbonne; une SDD ambitieuse devrait contribuer à accroître la cohérence entre les politiques internes de l'UE et ses engagements internationaux.
In this respect, the participation of people directly experiencing poverty is important and inspiration should be taken from the annual meetings at European level of people experiencing poverty; there is a need for greater prioritisation of the objectives, targets and key actions, and the mix of policy instruments proposed in the SDS review package; the role of indicators is of particular importance in this respect; the EPSCO Council has a role to play in delivering visible results and measurable progress in implementing the EU SDS, in particular through increased synergies across policies and processes, including the Lisbon agenda; an ambitious EU SDS should contribute to greater coherence between EU internal policies and its international commitments.

À cet égard, le participant doit démontrer que, compte tenu de la situation spécifique existant de fait, il subirait un préjudice excessivement lourd si son intérêt n'était pas pris en compte.
In so doing participants must show that in view of the specific situation they would incur disproportionate loss if their interest were not taken into account.

Quatrièmement, j'invite aussi la Commission à agir suivant ce principe : plus l'aide est réduite, plus les exigences bureaucratiques à l'égard des participants doivent l'être.
Fourthly, I also call on the Commission to adopt the premise: the smaller the sum, the less red tape.