Vertaling van "l’égalité de traitement soient supprimées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement
principle of equal treatment | equal treatment requirement

Séminaire sur l'égalité de traitement des travailleuses en Afrique australe
Seminar on Equality of Treatment of Women Workers in Southern Africa

Convention concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale
Convention concerning equality of treatment of nationals and non-nationals in social security

Convention sur l'égalité de traitement / accidents du travail
Convention concerning equality of treatment for national and foreign workers as regards workmen's compensation for accidents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) que les dispositions législatives, réglementaires et administratives contraires au principe de l’égalité de traitement soient supprimées.
(a) any laws, regulations and administrative provisions contrary to the principle of equal treatment are abolished.

b) que les dispositions contractuelles, les règlements intérieurs des entreprises et les règles régissant les associations à but lucratif ou sans but lucratif qui sont contraires au principe de l’égalité de traitement soient ou puissent être déclarés nuls et non avenus ou soient modifiés.
(b) any contractual provisions, internal rules of undertakings, and rules governing profit-making or non-profit-making associations contrary to the principle of equal treatment are, or may be, declared null and void or are amended.

Pour sa part, l’UE veille à ce que les grands principes du traité − tels que la transparence et l’égalité de traitement − soient observés.
The EU, for its part, takes care that key Treaty principles − such as transparency and equal treatment − are observed.

que les dispositions législatives, réglementaires et administratives contraires au principe de l'égalité de traitement soient supprimées;
(a) any laws, regulations and administrative provisions contrary to the principle of equal treatment are abolished;

que les dispositions législatives, réglementaires et administratives contraires au principe de l'égalité de traitement soient immédiatement supprimées;
(a) any laws, regulations and administrative provisions contrary to the principle of equal treatment are immediately abolished;

(b) que les dispositions contractuelles, les règlements intérieurs des entreprises et les règles régissant les associations à but lucratif ou sans but lucratif qui sont contraires au principe de l'égalité de traitement soient ou puissent être déclarés nuls et non avenus ou soient modifiés.
(b) any contractual provisions, internal rules of undertakings, and rules governing profit-making or non-profit-making associations contrary to the principle of equal treatment are, or may be, declared null and void or are amended.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires afin que les dispositions des régimes professionnels de sécurité sociale des travailleurs indépendants contraires au principe de l'égalité de traitement soient révisées avec effet au 1er janvier 1993, au plus tard, ou, pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après cette date, à la date à laquelle la directive 86/378/CEE est devenue applicable sur leur territoire.
1. Member States shall take the necessary steps to ensure that the provisions of occupational social security schemes for self-employed persons contrary to the principle of equal treatment are revised with effect from 1 January 1993 at the latest or for Member States whose accession took place after that date, at the date that Directive 86/378/EEC became applicable in their territory.

soient supprimées toutes dispositions législatives, réglementaires et administratives contraires au principe de l'égalité de traitement.
any laws, regulations and administrative provisions contrary to the principle of equal treatment are abolished.