Traduction de «l’édulcoration de l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

édulcorant artificiel | édulcorant de synthèse
artificial sweetener

édulcorant alimentaire
Food sweetener

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

édulcorant
sweetener

Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»
An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force

amendement de l'adresse [ amendement de l'Adresse ]
amendment to the Address

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La ministre a expliqué et les fonctionnaires ont confirmé que les amendements qui ont été apportés tiennent compte des préoccupations, mais n'édulcorent pas et ne compromettent pas l'intégrité du projet de loi ni l'intention qui le sous-tend.
What the minister has explained and the officials have confirmed is that the amendments that were made in fact address the concerns but do not in any way dilute or compromise the integrity and intent of this bill.

C'est absolument faux de laisser entendre que ce n'est pas l'opposition, en particulier le Sénat, qui cause les délais, présente des amendements et finalement édulcore l'excellent programme du gouvernement en matière de criminalité.
It is an absolute fallacy to suggest that it is anybody but the opposition, especially the Senate, that causes delay, modification and ultimately the watering down of the government's good crime agenda.

Le rapport est très bien tel quel et ne devrait pas être édulcoré par des amendements qui pourraient également menacer les compromis obtenus précédemment.
The report is good as it stands and should not be watered down by amendments that may also scupper previous compromises.

Permettez-moi de clarifier notre point de vue, à la lumière des dernières conclusions que le rapporteur a présentées dans son discours concernant la question d’une commission temporaire: nous disons "non" à l’édulcoration de l’amendement 11 et "non" à toute modification des futures attributions de la commission temporaire.
Let me make our position clear, in light of the rapporteur's final conclusions in his speech concerning the issue of a temporary committee: it is 'no' to any dilution of Amendment No 11 and it is 'no' to any alteration to a future temporary committee's remit.

Cette série d'amendements compliqués est une tentative d'édulcorer le rapport ou de le diluer.
This series of convoluted amendments are trying to whitewash the report or drown the report.

Le premier amendement supprimerait le recours à la procédure de comitologie afin de décider si une substance doit être considérée comme un édulcorant.
The first amendment would delete comitology for deciding whether a substance should be considered as a sweetener.

Par ailleurs, la rapporteure ne peut pas accepter que des édulcorants non conformes à la législation communautaire révisée puissent être commercialisés et employés jusqu'à épuisement des stocks au-delà du délai maximal proposé à l'amendement 2 de la présente recommandation.
Furthermore, the rapporteur cannot accept that sweeteners which do not comply with the revised Community legislation may still be marketed and used until stocks are exhausted if this process exceeds the time limit proposed in Amendment 2 of this recommendation.

Deux autres amendements (les amendements 2 et 3) visent à refuser la comitologie pour la décision visant à déterminer si une substance doit être considérée comme un édulcorant en vertu de la Directive 94/35/CE.
Two further amendments (Amendments 2 and 3) would refuse comitology for the decision as to whether or not a substance should be considered as a sweetener according to Directive 94/35/EC.

Il est primordial que le gouvernement sache qu'en rejetant les amendements proposés qui, je dois le souligner, avaient été édulcorés, avaient été modifiés de manière qu'ils puissent convenir aux membres de la majorité gouvernementale, il allait à l'encontre de la volonté de plusieurs groupes directement concernés par le projet de loi C-57.
The government must realize that by rejecting these amendments which, I should point out, had been toned down and modified to make them palatable to the government majority, it went against the wishes of several groups directly concerned by Bill C-57.

Si le projet de loi a été quelque peu édulcoré, c'est attribuable aux amendements proposés par le gouvernement.
If the bill has been de-sanitized a bit, those are government amendments.