Vertaling van "l’échéancier établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rachat prévu à l'échéancier
scheduled repurchase

Programme de traitement de nuit des lignes de l'échéancier de paiement
Nightly Payment Schedule Lines Processing Program

paiements d'intérêts prévus à l'échéancier
scheduled debt service

rééchelonnement des paiements d'intérêts | modification de l'échéancier des intérêts
interest rescheduling | interest retiming

Programme de traitement des lignes de l'échéancier de paiement
Payment Schedule Lines Programme

modification de l'échéancier [ modification de la périodicité des paiements d'intérêts ]
interest retiming

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

diagnostic établi
Established diagnosis

établer | mettre à l'étable
house

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur la base de ces rapports annuels, les échéanciers établis au paragraphe 2 peuvent être adaptés dans la période limite maximale de six années visée au paragraphe 2 ou de celle de dix années visée au paragraphe 2.1, après consultation des entités visées au paragraphe 2.
On the basis of these annual reports, the timetables established in accordance with paragraph 2 may be adapted within a maximum time limit of six years as referred to in paragraph 2 or 10 years as referred to in paragraph 2.1 and after consultation of the entities referred to in paragraph 2.

Les montants concernés par cette dérogation sont établis sur la base d'un échéancier fourni par l'État membre.
The amount in question shall be established using a schedule provided by the Member State.

7. déplore que, près d'un an après l'accident, le fioul continue de s'écouler de l'épave - qui en contient toujours plus de 14 000 tonnes ; s'alarme à cet égard du manque de transparence des décisions et processus engagés à ce jour qui n'ont pu empêcher l'occurrence répétée de nouvelles marées noires sur les côtes de l'Atlantique; demande au Conseil, à la Commission et à l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM) d'apporter aux autorités espagnoles tous les moyens techniques disponibles pour neutraliser définitivement l'épave et la récupérer ; sollicite des communications régulières de la Commission sur le traitement de l'épave; demande que le fioul récupéré soit traité et stocké dans un lieu adapté et protégé; demande à cette fin que soit effectué un inventaire des lieux de stockage de déchets issus des marées noires sur les côtes communautaires, que les autorités concernées soient invitées à donner des informations sur le traitement des résidus et sur les systèmes de traitement utilisés et que soit établi un échéancier visant à encadrer l'élimination ou le traitement de ces déchets, de manière à n'autoriser l'incinération comme moyen de traitement que si cette pratique est effectuée dans le respect de la législation communautaire;
7. Regrets that, almost a year after the accident, the wreckage - which still contains more than 14,000 tonnes of fuel - is still leaking; is alarmed in this respect at the lack of transparency associated with the decisions and the procedure adopted to date, which have not prevented the repeated occurrence of oil spills along the Atlantic coastline; calls upon the Council, the Commission and the European Maritime Safety Agency (EMSA) to assist the Spanish authorities with all available technical resources to stop the leakage and to recover the wreck; calls on the Commission to provide regular updates on the treatment of the wreck; asks for the recovered oil to be processed and stored in a suitable protected place; in this connection, calls for a list of the places in which pollutants from previous oil spills along the EU's shores are stored, for information to be requested from the authorities concerned on the treatment of waste and the treatment systems used, and for a timetable to be drawn up for the disposal or processing of such substances, permitting incineration as a processing method only if it is done in accordance with Community legislation;

10. déplore que, plus d'une demi‑année après l'accident, le bateau qui a sombré contienne toujours quelque 35 000 tonnes de fioul, lequel s'écoule au rythme d'environ une tonne par jour, sans que les autorités espagnoles n'aient réussi à remédier de façon définitive à ces écoulements; rappelle, à cet égard, que la récupération du fioul se trouvant encore dans l'épave du Prestige doit être la priorité; estime, quant aux résidus de fioul récupéré, soit directement par les déversements soit par la marée de pétrole sur les côtes, qu'il convient d'assurer qu'il est traité et stocké dans un lieu adapté et protégé; demande à cette fin que soit effectué un inventaire des lieux de stockage de déchets issus des marées noires sur les côtes communautaires, que les autorités concernées soient invitées à donner des informations sur le traitement des résidus et sur les systèmes de traitement utilisés et que soit établi un échéancier visant à encadrer l'élimination ou le traitement de ces déchets, de manière à n'autoriser l'incinération comme moyen de traitement que si cette pratique est effectuée dans le respect de la législation communautaire;
10. Regrets that, more than six months after the accident occurred, around 35 000 tonnes of fuel oil remain in the sunken vessel, with a leakage rate of around a tonne a day, and the Spanish authorities have failed to find a definitive solution to halt the discharge of fuel; points out, in this connection, that recovery of the fuel which is still inside the wreckage of the Prestige must be a priority; considers, with regard to the heavy fuel recovered, both directly from the discharges and in the form of tar collected along the coasts, that action must be taken to guarantee that it is PROCESSED and stored in a suitable protected place; in this connection, calls for a list of the places in which pollutants from previous oil spills along the EU's shores are stored, for information to be requested from the authorities concerned on the treatment of waste and the treatment systems used, and for a timetable to be drawn up for the disposal or processing of such substances, permitting incineration as a processing method only if it is done in accordance with Community legislation;

3. salue la décision du Conseil de confier à la Commission, comme elle le lui demandait, la réalisation d'un "tableau de bord" des actions à mener selon un échéancier établi sur cinq ans;
3. Welcomes the Council’s decision to ask the Commission, at its own request, to design an ‘instrument panel’ for the timetabled action to be taken over a five-year period;

Le 27 avril 2001, le Comité de la protection du milieu marin de l'OMI a établi, après d'âpres négociations, un échéancier pour le retrait prématuré des pétroliers à simple coque, échéancier qui figure dans le règlement I/13 G du protocole MARPOL 73/78.
On 27 April 2001, after strenuous negotiations, the IMO’s Marine Environment Protection Committee decided on a schedule for the early withdrawal of single hull oil tankers, which is contained in Regulation I/13 G of MARPOL 73/78.

1. La Conférence convient que dans le cadre des travaux prévus aux articles K.1 et K.3 des dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, le Conseil examinera en priorité les questions concernant la politique d'asile des États membres, avec pour objectif d'adopter, pour le début de 1993, une action commune visant à en harmoniser des aspects, à la lumière du programme de travail et de l'échéancier contenus dans le rapport sur l'asile établi à la demande du Conseil européen de Luxembourg des 28 et 29 juin 1991.
1. The Conference agrees that, in the context of the proceedings provided for in Articles K.1 and K.3 of the provisions on cooperation in the fields of justice and home affairs, the Council will consider as a matter of priority questions concerning Member States' asylum policies, with the aim of adopting, by the beginning of 1993, common action to harmonize aspects of them, in the light of the work programme and timetable contained in the report on asylum drawn up at the request of the European Council meeting in Luxembourg on 28 and 29 June 1991.

- un échéancier indicatif des engagements et des paiements, établi par article et poste et montrant, pour chaque tranche, le rythme prévu pour l'utilisation des crédits d'engagement et des crédits de paiement correspondants. L'échéancier est sujet à révision annuelle,
- a provisional timetable of commitments and payments, drawn up for each article and item and showing for each tranche the chronological breakdown for the utilization of the corresponding commitment and payment appropriations ; the timetable shall be reviewed annually,

En outre, cet échéancier est établi en tenant compte des «perspectives financières», annexées à l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (7).
In drawing up this schedule, account shall also be taken of the "financial perspective'' annexed to the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budget procedure (7).