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Covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
Covenant susceptible de rattachement au bien-fonds
Covenant susceptible de suivre le bien-fonds
Créer des échéanciers de production
Modification de l'échéancier
Modification de l'échéancier des intérêts
Modification de la périodicité des paiements d'intérêts
Paiements d'intérêts prévus à l'échéancier
Rachat prévu à l'échéancier
Rééchelonnement des paiements d'intérêts
Susceptible de devenir point A
Susceptible de devenir point I
Susceptible de poursuite en responsabilité
Texte

Vertaling van "l’échéancier sont susceptibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Programme de traitement de nuit des lignes de l'échéancier de paiement

Nightly Payment Schedule Lines Processing Program


paiements d'intérêts prévus à l'échéancier

scheduled debt service


rééchelonnement des paiements d'intérêts | modification de l'échéancier des intérêts

interest rescheduling | interest retiming


Programme de traitement des lignes de l'échéancier de paiement

Payment Schedule Lines Programme


modification de l'échéancier [ modification de la périodicité des paiements d'intérêts ]

interest retiming


covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds

covenant capable of running with land


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I

likely to become an A item | likely to become an I item


créer des échéanciers de production

make production schedules | write production schedules | create production schedule | create production schedules
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, un texte clair et intelligible explique pendant quelles périodes les montants présentés dans l’échéancier sont susceptibles de varier et pourquoi.

In addition, a clearly legible text shall explain for which periods the amounts represented in the table may vary and why.


En outre, un texte clair et intelligible explique pendant quelles périodes les montants présentés dans l’échéancier sont susceptibles de varier et pourquoi.

In addition, a clearly legible text shall explain for which periods the amounts represented in the table may vary and why.


En outre, un texte clair et intelligible explique pendant quelles périodes les montants présentés dans l'échéancier sont susceptibles de varier et pourquoi.

In addition, a clearly legible text shall explain for which periods the amounts represented in the table may vary and why.


"Le fait qu'au moins 25 à 30 pays industrialisés soient susceptibles de ratifier le protocole cette année est un signe manifeste que cet instrument, avec ses objectifs et échéanciers contraignants, constitue le seul cadre international efficace pour la lutte contre le réchauffement planétaire".

"The fact that at least 25-30 industrialised countries are likely to ratify the Protocol within this year is a clear signal that the Kyoto Protocol, with its legally binding targets and timetables, is the only effective international framework for combating global warming".


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[Texte] Question no 111-Mme Beaumier: Quand le ministre de la Justice et la ministre de la Santé feront-ils appel à la coopération des gouvernements provinciaux pour rendre exécutoire, par l'adoption de lois provinciales sur la santé mentale, la détention postsentencielle des agresseurs sexuels d'enfants, qui sont susceptibles de récidiver à leur libération, et quel est l'échéancier prévu pour la conclusion des accords nécessaires?

[Text] Question No. 111-Ms. Beaumier: When will the Minister of Justice and the Minister of Health seek the co-operation of provincial governments to enforce the post-sentence detention of child sex offenders who are likely to re-offend upon release, through provincial mental health legislation and what is the timetable for having the necessary agreements in place?


Mme Claire Franklin: Le problème, avec la réévaluation, c'est qu'il y a ce qu'on pourrait appeler un arriéré de produits qui n'ont pas été examinés depuis un certain nombre d'années; nous avons réglé notre échéancier à cet égard sur celui des États-Unis parce que notre programme est lié de très près à celui des Américains. Donc, pour tous les produits susceptibles de laisser des résidus dans les aliments, l'échéancier américain—et le nôtre par conséqu ...[+++]

Dr. Claire Franklin: The issue with re-evaluation is that we have what we could consider at this point in time a backlog of products that haven't been reviewed for a number of years, and we've linked our timetable for that with the U.S. because our program is built very heavily on interface with the U.S. So for all of the food residue products, their timetable and therefore our timetable is that by 2006 we will have the food residue products reviewed.


Objectif 1 Un an avant la fin de la première phase de programmation, l'ensemble des pays et des régions en retard de développement (objectif 1) ont très nettement marqué leur volonté d'arriver à une consommation totale des concours initiaux en présentant les toutes dernières actions susceptibles de combler les lacunes existantes ou en engageant les modifications des échéanciers nécessaires pour une absorption totale des crédits d'ici la fin de 1993.

Objective 1 A year before the end of the first programming phase, all the countries and regions whose development is lagging behind (Objective 1) have demonstrated a clear desire to utilize all the assistance originally made available by submitting the final measures likely to fill existing gaps or by adjusting financing schedules in order to absorb all the appropriations by the end of 1993.


Pour ce qui est du champ de Terra Nova, l'entreprise exploitante estime qu'elle produira ses premiers barils de pétrole d'ici la fin de l'année, bien que cet échéancier semble moins susceptible d'être respecté pour le moment.

Concerning the Terra Nova field, the company says it will have first oil by the end of this year, which is becoming less probable at the moment.


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