Traduction de «l’échéancier selon lequel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous
open-accession concept

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Moloney a déclaré que le gouvernement répondrait au plus tard le 6 avril 2007 aux rapports de deux comités permanents de la Chambre des communes l’exhortant à annoncer l’échéancier selon lequel les ministères devront faire leur budgétisation et affecter leurs crédits selon la méthode de la comptabilité d’exercice .
Mr. Moloney stated that the government will be responding by April 6, 2007 to reports from two House of Commons Standing Committees that called on the government to present a timetable for moving to accrual appropriations and accrual budgeting within departments.[3]

Si c'était un de ses buts et objectifs déclarés de rendre la Loi sur les Indiens moins paternaliste, il a lancé le processus au comble du paternalisme en dictant les sujets de discussion, l'échéancier selon lequel on en discutera et quels en seront les résultats.
Because if it was one of his stated goals and objectives to make the Indian Act less paternalistic, he began the process at the height of paternalism by dictating what would be discussed, the timetable under which it would be discussed, and what the end results would be.

36. rappelle que le total des dépenses pour l'agrandissement du bâtiment de la Cour des comptes doit rester limité à 25 millions d'euros (prix 1998); note que le Conseil a réduit de 7 à 5 millions d'euros les crédits de l'article 206; rappelle que le Parlement, le Conseil et la Cour des comptes sont convenus en 1998 d'un échéancier de paiements pour l'agrandissement du bâtiment de la Cour, selon lequel une somme de 7 millions d'euros serait prévue pour 2001; a donc décidé d'augmenter de 2 millions d'euros les crédits de l'article 206;
36. Recalls that total spending for the extension of the building of the Court of Auditors must remain within the target of EUR 25 million (1998 prices); notes that the Council has reduced the appropriations against Article 206 from EUR 7 million to EUR 5 million; recalls that Parliament, the Council and the Court of Auditors agreed in 1998 on a schedule of payments for the extension of the Court's building under which, in 2001, an amount of EUR 7 million should be earmarked; has decided, therefore, to increase the appropriations against Article 206 by EUR 2 million;

M. Moloney a déclaré que le gouvernement répondrait au plus tard le 6 avril 2007 aux rapports de deux comités permanents de la Chambre des communes l'exhortant à annoncer l'échéancier selon lequel les ministères devront faire leur budgétisation et affecter leurs crédits selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Mr. Moloney stated that the government will be responding by April 6, 2007 to reports from two House of Commons Standing Committees that called on the government to present a timetable for moving to accrual appropriations and accrual budgeting within departments.

Ils n'arrêtaient pas de dire, « Eh bien, vous verrez cela dans le règlement, et d'après l'échéancier selon lequel nous travaillons à l'heure actuelle, vous saurez dans le détail ce sur quoi il vous faudra faire rapport en juin 2007 (11:45)
They kept saying, " Well, you will see that in the regulations, and according to the timetable under which we are working now, you will know in detail what you will have to report probably by June 2007 (11:45)