Traduction de «l’échéancier prévu pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rachat prévu à l'échéancier
scheduled repurchase

arrivée à l'heure prévue | prévue
on-time arrival

Programme de traitement des lignes de l'échéancier de paiement
Payment Schedule Lines Programme

modification de l'échéancier [ modification de la périodicité des paiements d'intérêts ]
interest retiming

Programme de traitement de nuit des lignes de l'échéancier de paiement
Nightly Payment Schedule Lines Processing Program

rééchelonnement des paiements d'intérêts | modification de l'échéancier des intérêts
interest rescheduling | interest retiming

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

créer des échéanciers de production
make production schedules | write production schedules | create production schedule | create production schedules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) de réaliser le plan visé, selon le cas, au paragraphe 4(1) ou à l’alinéa 25(1)f) et, le cas échéant, à l’alinéa 25(1)s), selon l’échéancier prévu, ou, le cas échéant, le plan modifié et approuvé visé au paragraphe 27(2) selon l’échéancier prévu.
(b) respect the plan referred to in, as the case may be, subsection 4(1) or paragraph 25(1)(f) and, if applicable, paragraph 25(1)(s) — or, if applicable, that plan as approved with changes under subsection 27(2) — and respect its schedule for implementation.

f) sans une assurance-prêt accordée au prêteur par le ministre, le projet ou projet de l’Atlantique risque de ne pas être réalisé selon l’échéancier prévu, de ne pas avoir l’ampleur prévue ou de ne pas être réalisé à l’endroit prévu;
(f) the project or Atlantic project would not be likely to be carried out within the proposed time or scope or in the proposed location if no loan insurance were provided to the lender by the Minister;

Question n 81 L'hon. John McKay: En ce qui concerne l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACOEBGL): a) quel est l’état actuel du processus d’approbation de chaque annexe proposée au sein de chaque ministère ou agence qui est un partenaire du Programme fédéral des Grands Lacs (PFGL); b) quel ministère ou agence est l’autorité chargée des consultations avec les Premières Nations relativement à l’ACOEBGL; c) quel était ou est le budget de chaque ministère ou agence qui est un partenaire du PFGL pour les consultations avec les Premières Nations relativement à l’ACOEBGL; d) quel ministère est l’autorité chargée de revoir et d’élaborer la proposition de l’Annexe des Premières Nations (APN); e) quels ministères ou agences ont discuté de la proposition de l’APN avec les Premières Nations; f) où en sont les délibérations ou discussions relativement à la proposition de l’APN; g) quels ministères ou agences se sont engagés verbalement ou par écrit à créer une APN; h) quel est l’échéancier prévu pour l’approbation de l’APN; (i) quel est l’échéancier prévu pour l’approbation de l’ACOEBGL?
Question No. 81 Hon. John McKay: With respect to the Canada-Ontario Agreement Respecting the Great Lakes Basin Ecosystem (COARGLBE): (a) what is the current status of approvals with respect to each proposed Annex within each department or agency that is a partner to the Canadian Federal Great Lakes Program (CFGLP); (b) which department or agency is the responsible authority for consulting First Nations on the COARGLBE; (c) what was or is the budget of each department or agency that is a partner to the CFGLP for consulting with First Nations on the COARGLBE; (d) which department is the responsible authority for considering and developing the proposed First Nations Annex (FNA); (e) which departments or agencies have discussed the proposed FNA with First Nations; (f) what is the status of deliberations or discussions with respect to the proposed FNA; (g) which departments or agencies have committed verbally or in writing to creating an FNA; (h) what is the expected timeline for approving the FNA; and (i) what is the expected timeline of approving the COARGLBE?

L'opportunité de paiements de préfinancement, leur montant et l'échéancier général des paiements sont proportionnels à la durée prévue, à l'avancement de l'exécution et aux risques financiers inhérents à ce type de préfinancement.
The appropriateness of pre-financing payments, their amount and the overall payment schedule shall be commensurate with the planned duration, the progress in implementation and the financial risks that such prefinancing entails.

La Commission devrait poursuivre le réexamen de la liste des substances prioritaires en donnant la priorité aux substances devant faire l'objet de mesures sur la base de critères convenus mettant en évidence le risque qu'elles présentent pour ou via l'environnement aquatique, conformément à l'échéancier prévu à l'article 16 de la directive 2000/60/CE, et présenter, s'il y a lieu, des propositions.
The Commission should continue to review the list of priority substances, prioritising substances for action on the basis of agreed criteria that demonstrate the risk to, or via, the aquatic environment, in accordance with the timetable provided for in Article 16 of Directive 2000/60/EC, and bring forward proposals as appropriate.

De plus, le BSF devra former ses employés en plus d’offrir de l’information aux syndics de faillite qui sont responsables de la bonne marche quotidienne de la LFI. Question n 184 Mme Carole Lavallée: En ce qui concerne la Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence, sanctionnée le 25 novembre 2005: a) quelles sont les étapes à franchir avant que le gouvernement adopte le décret visant à faire entrer en vigueur les articles de cette loi, plus particulièrement l’article 1; b) quel est l’échéancier prévu pour l'adoption du décret d’entrée en vigueur des articles par le gouvernement, plus particulièrement le décret d’entrée en vigueur de l’article 1; c) quel est l’échéancier prévu avant que les travailleurs admissibles puissent bénéficier des prestations prévues par Programme de protection des salariés prévues par le projet de loi?
Furthermore, the OSB will need to train their staff and offer information to trustees in bankruptcy who are responsible for the day to day operations of the BIA. Question No. 184 Mrs. Carole Lavallée: With respect to An Act to establish the Wage Earner Protection Program Act, to amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies’ Creditors Arrangement Act and to make consequential amendments to other Acts, assented to on November 25, 2005: (a) what steps must be taken for the government to issue an order of the Governor in Council for the sections of this act to come into force, specifically section 1; (b) what is the expected time frame for the government to issue an order of the Governor in Council for the sections to come into force, specifically an order of the Governor in Council for section 1 to come into force; and (c) what is the expected time frame for eligible workers to receive payments under the Wage Earner Protection Program provided for in the bill?

Si un échéancier est fixé pour le remboursement, mais que les sommes à rembourser varient, le montant de chaque remboursement est réputé être le plus bas prévu dans le contrat.
if there is a fixed timetable for repayment but the amount of such repayments is flexible, the amount of each repayment shall be deemed to be the lowest for which the agreement provides.

La fiche financière prévue à l'article 28 du règlement financier traduira en termes financiers les objectifs du programme proposé et comprendra un échéancier pour la durée du programme.
The financial statement provided for in Article 28 of the Financial Regulation will reflect in financial terms the objectives of the proposed programme and include a schedule covering the duration of the programme.

38. La fiche financière prévue à l'article 28 du règlement financier traduit en termes financiers les objectifs du programme proposé et comprend un échéancier pour la durée du programme.
38. The financial statement provided for in Article 28 of the Financial Regulation will reflect in financial terms the objectives of the proposed programme and include a schedule covering the duration of the programme.

Le sénateur Spivak: Malgré les craintes de l'industrie elle-même à propos de l'échéancier et de ses émissions supplémentaires, vous êtes optimiste que cet objectif sera atteint en respectant l'échéancier prévu?
Senator Spivak: You are optimistic that despite the misgivings of the industry itself about the time line and the extra emissions that they think they will have, that this will be achieved within the time frame?