Le contrat relatif au recrutement d'un agent, établi conformément au modèle figurant à l'annexe I, précise la date à laquelle le contrat à durée indéterminée prend effet, la catégorie, le grade et l'échelon auxquels l'intéressé est recruté, et l'obligation de l'agent de se soumettre aux dispositions du présent régime.
The contract engaging a member of staff, drawn up in accordance with the specimen in Annex I, shall state the date on which the indefinite contract takes effect, the category, level and step, and the obligation of the staff member to comply with these Regulations.