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Pas d'heure du prélèvement de l'échantillon indiqué

Vertaling van "l’échantillon avait indiqué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pas d'heure du prélèvement de l'échantillon indiqué

No specimen collection time given
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par exemple, certaines parties ont déclaré que, dès lors qu’une entreprise (hors échantillon) avait indiqué utiliser plus de 100 % de ses capacités, ce serait là un indice manifeste de l’absence de préjudice.

As an example it was claimed that since one company (not in the sample) had indicated that it was using over 100 % of its capacity it would be a clear sign of no injury.


Il a été fait valoir que puisqu’une entreprise (non reprise dans l’échantillon) avait indiqué qu’elle utilisait plus de 100 % de sa capacité, il s’agirait d’une indication claire de l’absence de préjudice.

It was claimed that since one company (not in the sample) had indicated that it was using over 100 % of its capacity, this would be a clear sign of no injury.


Comme indiqué au considérant 12 ci-dessus, seul un importateur sur les trois retenus dans l’échantillon avait pour principale activité la vente du produit concerné.

As mentioned in recital 12 above, for only one out of three sampled importers the major business activity consisted in trading the product concerned.


Compte tenu du grand nombre de producteurs de l'Union concernés par la présente procédure, il était indiqué dans l'avis d'ouverture que la Commission avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l'Union aux fins de la détermination du préjudice, conformément à l'article 17 du règlement de base.

In view of the large number of Union producers involved in this proceeding, the Notice of Initiation announced that the Commission had provisionally selected a sample of Union producers for the determination of injury in accordance with Article 17 of the basic Regulation.


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Toutefois, permettez-moi de commencer par les faits relatifs à l’incident: celui-ci s’est révélé le 22 décembre 2010 lorsqu’un fabricant d’aliments composés a prévenu les autorités allemandes compétentes, après avoir reçu le résultat de l’analyse d’un laboratoire indiquant qu’un échantillon avait été jugé non conforme à la législation de l’Union européenne à la suite de tests d’autocontrôle.

But let me start with the facts of the incident first: the incident came to light when a compound feed manufacturer notified the German competent authorities on 22 December 2010 after having received the analytical result from a laboratory that a sample was found to be non-compliant with EU legislation after self-controlled tests.


Comme son titre l'indique, le projet de loi C-30 est la réponse du gouvernement à la décision que la Cour suprême du Canada a rendue en octobre 2006 dans l'affaire R c. Shoker; la cour avait jugé que, en cas de contestation en vertu de la Constitution, ni le Code criminel ni aucune autre loi n'autorise un juge à ordonner le prélèvement d'échantillons de substances corporelles dans le cadre d'une condition de probation imposée par ...[+++]

As its title states, Bill C-30 is the government's response to the Supreme Court of Canada decision on October 2006 in R v. Shoker, which held, in a constitutional challenge, that there was no statutory authority, in the Criminal Code or elsewhere, for a judge to require provision of bodily samples as part of a court-ordered probation condition to abstain from the consumption of alcohol or drugs.


Comme indiqué au considérant 83, l’enquête définitive a révélé qu’un producteur-exportateur américain inclus dans l’échantillon n’avait pas pratiqué de dumping sur le marché communautaire.

As mentioned in recital (83) above, it was found at the definitive stage that one exporting producer in the USA included in the sample was not dumping its products on the Community market.


Elle a rappelé qu'elle avait mis en œuvre un plan d'action à la suite de la découverte de furaltadone dans des volailles et a indiqué que les résultats des analyses d'échantillons effectuées par différents laboratoires en Europe montraient une baisse importante du niveau de résidus.

The Portuguese delegation recalled that it had been implementing an Action Plan following the discovery of furaltadone in poultry and indicated that the results of the samples sent to different laboratories in Europe showed a significant decrease in the level of residues.




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