Traduction de «l’échange factuel d’informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence mondiale sur l'échange d'informations relatives à l'environnement dans les années 1990 [ Conférence mondiale sur l'échange d'informations sur l'environnement ]
World Conference on Environmental Information Exchange in the 1990s [ World Conference on the Exchange of Environmental Information ]

Réseau européen pour l'échange d'informations sur les initiatives locales de création d'emplois [ Système d'échange d'information sur les initiatives locales d'emploi dans les pays de la CEE ]
European Network for Information Exchange on Local Employment Initiatives

code ASCII [ code américain normalisé pour l'échange d'information | code standard américain pour l'échange d'informations | ASCII ]
American Standard Code for Information Interchange [ ASCII | American National Standard Code for Information Interchange | USA Standard Code for Information Interchange | ASCII code ]

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

échange interactif d'informations | échange interactif d'information
interactive information exchange

code normalisé américain pour l'échange d'information | code ASCII
American standard code for information interchange | ASCII

Protocole sur l'échange d'informations
Protocol on Information Exchange

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)
Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet accord permettra ainsi d’obtenir des informations factuelles et objectives de la part de la Croatie sur les drogues et les toxicomanies, ainsi que sur leurs répercussions, mais permettra également à la Croatie, par ces échanges d’informations et de bonnes pratiques, de mieux faire face et appréhender ce phénomène.
This agreement will therefore not only make it possible to obtain factual and objective information from Croatia concerning drugs and drug addiction and their consequences, but will also enable Croatia, through these exchanges of information and best practices, to understand the nature of this phenomenon and better respond to it.

Le service répressif requérant expose au service répressif requis les raisons factuelles qui l'amènent à demander l'information. L'échange a alors lieu conformément aux règles relatives à la protection des données:
The requesting law enforcement authority sets out the factual reasons leading it to request the information from the other agency, and the exchange then takes place according to the data protection rules:

Des améliorations pourraient être apportées en ce qui concerne l’échange en temps réel d’informations factuelles et de rapports analytiques à tous les stades (planification, coordination des interventions et échange de meilleures pratiques, avec l’appui des infrastructures techniques correspondantes) et se traduire, le cas échéant, par la mise en place d’équipes conjointes de planification et d’intervention.
Improvements could be made in the real time exchange of factual information and analytical reporting at all stages (planning, coordination of interventions and exchange of best practices, backed by the corresponding technical infrastructure) and include the establishment of joint planning and operational teams where feasible.

- mettent en place des échanges d’informations factuelles et de rapports analytiques (qui seront appuyés par l’infrastructure technique correspondante) et élaborent des outils de reconnaissance de situations;
- develop exchanges of factual information and analytical reporting (to be supported by the corresponding technical infrastructure) and situation awareness tools;

La semaine dernière, tous les chefs de police européens étaient rassemblés ici. Ils nous ont dit que, à cause des différentes pratiques nationales, l’échange factuel d’informations ne parvient toujours pas à décoller comme il devrait.
Only last week, all European chiefs of police were gathered here, telling us that, due to diverse national practices, the factual exchange of information is still not getting off the ground as it should.

de l’échange d’informations, sur la base des informations factuelles fournies par le PNIF du pays organisateur,
the exchange of information based on the factual information supplied by the NFIP of the organising country,

La dimension et la complexité du projet sont telles qu’il a fallu plusieurs échanges d’informations entre la Commission et les autorités espagnoles pour rassembler toutes les informations factuelles et légales nécessaires à la Commission pour instruire l’affaire de façon appropriée.
The dimension and complexity of the project is such that it required several exchanges of information between the Commission and the Spanish authorities in order to gather all the factual and legal information needed for the Commission to properly and duly investigate the case.

9. demande à la Commission de prendre ses décisions dans les cas d'infraction de la façon la plus transparente possible et d'informer pleinement les plaignants et les pétitionnaires du fondement factuel de ces décisions; estime que la Commission devrait divulguer la correspondance qu'elle échange avec les États membres au cours de ses investigations de sorte que les décisions relatives aux procédures d'infraction puissent faire l'objet d'un contrôle;
9. Requests the Commission to take its decisions on infringement cases in the most transparent way possible and to keep complainants and petitioners fully informed about the factual basis on which those decisions are taken; takes the view that the Commission should disclose correspondence exchanged with Member States in the course of its investigations, so that decisions on infringement proceedings can be rendered subject to scrutiny;

Les raisons factuelles sérieuses de procéder à l'échange spontané d'informations conformément au premier alinéa sont indiquées et clairement motivées par les services de police concernés ou les autres services répressifs compétents.
The police services or other competent law enforcement authorities in question shall be informed of the clearly substantiated serious factual reasons for initiating the spontaneous exchange of information pursuant to paragraph 1.