Traduction de «l’échange d’informations soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence mondiale sur l'échange d'informations relatives à l'environnement dans les années 1990 [ Conférence mondiale sur l'échange d'informations sur l'environnement ]
World Conference on Environmental Information Exchange in the 1990s [ World Conference on the Exchange of Environmental Information ]

Réseau européen pour l'échange d'informations sur les initiatives locales de création d'emplois [ Système d'échange d'information sur les initiatives locales d'emploi dans les pays de la CEE ]
European Network for Information Exchange on Local Employment Initiatives

code ASCII [ code américain normalisé pour l'échange d'information | code standard américain pour l'échange d'informations | ASCII ]
American Standard Code for Information Interchange [ ASCII | American National Standard Code for Information Interchange | USA Standard Code for Information Interchange | ASCII code ]

Protocole sur l'échange d'informations
Protocol on Information Exchange

code normalisé américain pour l'échange d'information | code ASCII
American standard code for information interchange | ASCII

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information | échange de renseignements
information exchange | exchange of information

système européen d'échange d'informations en cas de situation d'urgence radiologique
European Community Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE)

libre circulation des informations (1) | libre échange d'informations (2)
free flow of information

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. demande que l'échange d'informations soit élargi aux rescrits fiscaux transfrontaliers, afin de veiller à ce que toutes les entreprises opérant sur le territoire de l'Union remplissent leurs obligations dans tous les États membres et de renforcer la transparence; souligne le fait que les échanges d'informations ne devraient pas fausser la concurrence;
39. Requests that information exchange be extended to cross-border tax rulings to ensure that all companies operating in the EU fulfil their obligations in all MSs and enhance transparency; underlines the fact that the exchange of information should not distort competition;

Le secret peut en outre résulter de la non-collaboration, soit par le refus d'emblée de signer des accords d'échange d'information, soit en s'assurant que, comme les Français l'ont constaté, quand il y a des demandes d'échange d'information — et j'insiste sur le fait que leur nombre est minime — l'information fournie est sans aucune valeur ou de valeur limitée.
It can also come from non-cooperation, whether that be outright refusal to accept information exchange agreements or by ensuring that, as the French have found, when information exchange requests take place—and they happen in tiny numbers, I would stress—the information that is supplied is of limited or no value at all.

17. estime que la Commission devrait veiller à ce que le centre d'échange d'informations soit transformé en un portail intégrant les autres systèmes en place, comme le système de partage d'informations sur l'environnement et le programme de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES), et à ce que ce centre apporte une valeur ajoutée lorsqu'il s'agira de préparer l'Union, les États membres et les acteurs privés à planifier, financer et mettre en œuvre des plans d'adaptation adéquats;
17. Takes the view that the Commission should ensure that the Clearing House Mechanism is developed as a portal, which will integrate other existing systems such as the Shared Environmental Information System (SEIS) and Global Monitoring for Environment and Security (GMES) and should add value in terms of preparing the EU, the Member States and private stakeholders to plan, fund and implement proper adaptation plans;

Les États membres et les pays ayant des accords bilatéraux ou multilatéraux relatifs a la coopération administrative et a l’échange d’informations, soit entre eux soit avec des États membres, qui permettent une telle activité, organiseront et effectueront des contrôles multilatéraux sous la forme d’un contrôle coordonné de la dette fiscale d’un ou plusieurs contribuables liés entre eux et établis dans différents pays participants.
Member States and those countries which have bilateral or multilateral agreements on administrative cooperation and the exchange of information either with one another or with Member States permitting such activity shall organise and conduct multilateral controls in the form of a co-ordinated control of the tax liability of one or more related taxable persons established in different participating countries.

L'Union doit mettre en place un nouveau mécanisme de coordination pour l'échange d'informations soit un centre d'échange d'informations au sein duquel les autorités répressives et judiciaires et les services de renseignements pourraient consolider leur confiance mutuelle et échanger des renseignements opérationnels permettant à chacun de s'acquitter parfaitement de sa mission.
The Union should put in place a new coordination mechanism for the exchange of information -a clearing house mechanism - where law enforcement, judicial authorities and intelligence services meet to enhance mutual trust and exchange operational intelligence enabling each to perform its duty properly.

En attendant, la coexistence des modèles persistera ; soit les pays de l'Union européenne échangent des informations, soit ils retiennent un impôt à la source.
Meanwhile the coexistence model will continue, with European Union countries either exchanging information or levying a withholding tax themselves.

Nous soulignons l'importance de veiller à ce que tout échange d'informations soit conforme aux règles pertinentes en matière de protection des données, notamment aux dispositions de la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
We emphasize the importance of ensuring that any exchange of information is in conformity with the relevant rules relating to data protection, especially with the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981.

L'Association canadienne des pharmaciens du Canada considère que l'échange électronique d'informations fait partie de l'échange nécessaire aux fins thérapeutiques et s'opposerait par conséquent à ce que cet échange d'informations soit traité par la loi comme une activité commerciale.
The Canadian Pharmacists Association would submit that the electronic exchange of information is part of the necessary exchange for therapeutic purposes and would therefore oppose the consideration of this information exchange under the proposed legislation as a commercial activity.

V. 3. Amélioration de l'Information sur les marchés publics L'amélioration de l'information sur les marchés publics est une condition indispensable à l'ouverture du Marché Intérieur. Elle peut s'effectuer en améliorant, soit les systèmes de transmission ou d'échanges de données, soit la qualité des informations communiquées.
V. 3 Providing better information on public procurement Providing better information on public procurement is essential to the opening-up of the internal market and can be done by improving either the data-transmission and data-exchange systems or the quality of the information itself.