Vertaling van "l’échange d’informations porte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence mondiale sur l'échange d'informations relatives à l'environnement dans les années 1990 [ Conférence mondiale sur l'échange d'informations sur l'environnement ]
World Conference on Environmental Information Exchange in the 1990s [ World Conference on the Exchange of Environmental Information ]

Réseau européen pour l'échange d'informations sur les initiatives locales de création d'emplois [ Système d'échange d'information sur les initiatives locales d'emploi dans les pays de la CEE ]
European Network for Information Exchange on Local Employment Initiatives

code ASCII [ code américain normalisé pour l'échange d'information | code standard américain pour l'échange d'informations | ASCII ]
American Standard Code for Information Interchange [ ASCII | American National Standard Code for Information Interchange | USA Standard Code for Information Interchange | ASCII code ]

Protocole sur l'échange d'informations
Protocol on Information Exchange

code normalisé américain pour l'échange d'information | code ASCII
American standard code for information interchange | ASCII

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information | échange de renseignements
information exchange | exchange of information

système européen d'échange d'informations en cas de situation d'urgence radiologique
European Community Urgent Radiological Information Exchange (ECURIE)

libre circulation des informations (1) | libre échange d'informations (2)
free flow of information

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE, l'échange d'informations porte sur les caractéristiques des installations et des techniques en ce qui concerne les émissions, exprimées en moyennes à court et long termes, le cas échéant, et les conditions de référence associées, la consommation de matières premières et la nature de celles-ci, la consommation d'eau, l'utilisation d'énergie et la production de déchets; il porte également sur les techniques utilisées, les mesures de surveillance associées, les effets multimilieux, la viabilité technique et économique et l'évolution dans ce domaine, ainsi que sur les meilleures techniques disponibles et les techniques émergentes recensées après examen des aspects mentionnés à l'article 13, paragraphe 2, points a) et b), de ladite directive.
In accordance with Article 13(2) of Directive 2010/75/EU, the exchange of information is to address the performance of installations and techniques in terms of emissions, expressed as short- and long-term averages, where appropriate, and the associated reference conditions, consumption and nature of raw materials, water consumption, use of energy and generation of waste and the techniques used, associated monitoring, cross-media effects, economic and technical viability and developments therein and best available techniques and emerging techniques identified after considering the issues mentioned in points (a) and (b) of Article 13(2) of that Directive.

Dans la mesure où l’échange d’informations porte sur des données à caractère personnel, le traitement et la transmission de ces données aux autorités de pays tiers sont régis par le droit de l’Union et le droit national applicables en matière de protection des données;
In so far as the exchange of information relates to personal data, the handling and transmission of such personal data to third-country authorities shall be governed by the applicable Union and national data protection law.

2 bis. Si l'échange d'informations porte également sur des données à caractère personnel, la directive 95/46/CE est applicable.
2a. Where, in an exchange of information, personal data are exchanged, Directive 95/46/EC shall apply.

Dans la mesure où l'échange d'informations porte sur des données à caractère personnel, le traitement et la transmission de ces données aux autorités de pays tiers sont régis par le droit de l'Union et le droit national applicables en matière de protection des données;
In so far as the exchange of information relates to personal data, the handling and transmission of such personal data to third-country authorities shall be governed by the applicable Union and national data protection law.

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE, l’échange d’informations porte sur les caractéristiques des installations et des techniques en ce qui concerne les émissions, exprimées en moyennes à court et long termes, le cas échéant, et les conditions de référence associées, la consommation de matières premières et la nature de celles-ci, la consommation d’eau, l’utilisation d’énergie et la production de déchets; il porte également sur les techniques utilisées, les mesures de surveillance associées, les effets multimilieux, la viabilité technique et économique et leur évolution, ainsi que sur les meilleures techniques disponibles et les techniques émergentes recensées après examen des aspects mentionnés à l’article 13, paragraphe 2, points a) et b), de ladite directive.
In accordance with Article 13(2) of Directive 2010/75/EU, the exchange of information is to address the performance of installations and techniques in terms of emissions, expressed as short- and long-term averages, where appropriate, and the associated reference conditions, consumption and nature of raw materials, water consumption, use of energy and generation of waste and the techniques used, associated monitoring, cross-media effects, economic and technical viability and developments therein and best available techniques and emerging techniques identified after considering the issues mentioned in points (a) and (b) of Article 13(2) of that Directive.

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE, l’échange d’informations porte sur les caractéristiques des installations et des techniques en ce qui concerne les émissions, exprimées en moyennes à court et long terme, le cas échéant, et les conditions de référence associées, la consommation de matières premières et la nature de celles-ci, la consommation d’eau, l’utilisation d’énergie et la production de déchets; il porte également sur les techniques utilisées, les mesures de surveillance associées, les effets multimilieux, la viabilité technique et économique et leur évolution, ainsi que sur les meilleures techniques disponibles et les techniques émergentes recensées après examen des aspects mentionnés à l’article 13, paragraphe 2, points a) et b), de ladite directive.
In accordance with Article 13(2) of Directive 2010/75/EU, the exchange of information is to address the performance of installations and techniques in terms of emissions, expressed as short- and long-term averages, where appropriate, and the associated reference conditions, consumption and nature of raw materials, water consumption, use of energy and generation of waste and the techniques used, associated monitoring, cross-media effects, economic and technical viability and developments therein and best available techniques and emerging techniques identified after considering the issues mentioned in points (a) and (b) of Article 13(2) of that Directive.

2. L'échange d'informations porte sur les questions suivantes:
2. The information exchange shall include the following:

2. L'échange d'informations porte au moins sur les questions suivantes:
2. The information exchange shall include at least the following:

L’échange d’informations porte sur les polluants énumérés dans la directive 96/62/CE et sur des substances additionnelles (annexe I).
The information exchange relates to the pollutants listed in Directive 96/62/EC and to other polluting substances (Annex I).