Vertaling van "l’échange de déclarations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]
net barter terms of trade

termes de l'échange avec l'extérieur [ termes de l'échange extérieur | termes des échanges extérieurs | termes extérieurs de l'échange ]
external terms of trade

marché de l'échange | marché de l'échange direct | marché des échanges
trade market | trading market | barter exchange | direct market trade

Conférence mondiale sur l'échange d'informations relatives à l'environnement dans les années 1990 [ Conférence mondiale sur l'échange d'informations sur l'environnement ]
World Conference on Environmental Information Exchange in the 1990s [ World Conference on the Exchange of Environmental Information ]

postulat de l'échange | principe de l'échange
exchange postulate

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

estimations par modèles de l'échange air-mer
ground-truthing model estimate of air-sea exchange

Protocole sur l'échange d'informations
Protocol on Information Exchange

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales | Forum mondial
Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes | Global Forum

Déclaration ministérielle sur les échanges
Trade Pledge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les autorités compétentes doivent transmettre ces informations sans tarder à l’AEMF, qui devraient les publier immédiatement sur son site internet afin que l’AEMF et les autorités compétentes puissent utiliser, analyser et échanger des déclarations de transactions.
Those notifications are to be transmitted by the competent authorities without delay to ESMA, which should publish them immediately on its website to enable ESMA and competent authorities to use, analyse and exchange transaction reports.

15. Pourquoi la Commission propose-t-elle l'échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales?
15. Why did the Commission propose country-by-country reporting (CbCR) between tax authorities?

La directive relative à l'échange des déclarations pays par pays entre les autorités fiscales a été formellement adoptée par le Conseil en mars 2016, tandis que la directive sur la lutte contre l’évasion a été approuvée le 21 juin.
The Directive on Country by Country reporting between fiscal authorities was formally agreed in Council in March 2016, while the Anti-Tax Avoidance Directive was agreed on June 21.

une révision de la directive sur la coopération administrative, qui introduit un système d’échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales sur les principales informations relatives à la fiscalité des multinationales;
A revision of the Administrative Cooperation Directive, which introduces country-by-country reporting between tax authorities on key tax-related information on multinationals

Ce paquet de mesures fait également avancer la stratégie en matière de transparence fiscale grâce au système proposé d’échange de déclarations pays par pays entre tous les États membres.
It advances the tax transparency agenda with a proposal for country-by-country reporting between all Member States.

La Commission arrête, par voie d’actes d’exécution, les conditions et modalités techniques d’un tel échange et déclare que le système d’échange de données est pleinement opérationnel.
The Commission shall by means of implementing acts lay down the technical conditions and modalities for such exchange and recognise the full operability of the data exchange system.

Règlement (UE) no601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [Journal Officiel L 181 du 12.7.2012]: le règlement définit les règles applicables à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des données d’activité au titre de la directive 2003/87/CE pour la période d’échanges du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne qui commence le 1er janvier 2013 et pour les périodes d’échanges ultérieures.
Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council [Official Journal L 181 of 12.7.2012]: the Regulation sets rules for the monitoring and reporting on greenhouse gas emissions and activity data under Directive 2003/87/EC for the trading period of the European Union's emission quota trading system to begin on January 1, 2013 and for the subsequent exchange periods.

Cela comporte, en particulier, l’échange de déclarations préalables à l’arrivée et au départ, d’informations concernant le risque et d’informations concernant les opérateurs économiques.
This includes in particular the exchange of pre-arrival and pre-departure declarations, risk information and information concerning economic operators.

La Commission et les États membres mettent en place des systèmes douaniers informatiques sûrs, intégrés, interopérables et accessibles, pour l'échange de déclarations douanières, de certificats électroniques, de documents d'accompagnement et d'autres informations.
The Commission and the Member States shall set up secure, integrated, interoperable and accessible electronic customs systems for the exchange of customs declarations, electronic certificates, accompanying documents and other information.