Vertaling van "l’écart jusqu’à l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Perspectives de l'environnement jusqu'à l'an 2000 et au delà
Environmental Perspective to the Year 2000 and Beyond

Commission spéciale sur les perspectives de l'environnement jusqu'à l'an 2000 et au-delà
Special Commission on Environmental Perspectives for the Year 2000 and Beyond

Règlement sur l'aide financière à l'adoption
Regulation respecting financial assistance to an adopter

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'à l'immeuble | fibre jusqu'à l'immeuble | fibre dans l'immeuble
fiber to the building | FTTB

prévision des coûts jusqu'à l'achèvement | prévision du coût jusqu'à l'achèvement
forecast to completion

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. estime qu'en tout cas, ces mesures transitoires ne sauraient ni s'écarter des principes généraux inscrits dans le nouveau traité ni préjuger du résultat de procédures législatives à venir, mais qu'elles devraient permettre aux deux branches de l'autorité budgétaire de trouver les modalités pratiques nécessaires jusqu'à l'adoption de la législation;
4. Considers that in any case transitional measures may neither diverge from the general principles set by the new Treaty nor prejudge the forthcoming legislative procedures, but that they should allow the two arms of the budgetary authority to find the necessary practical arrangements pending the adoption of the legislation;

4. estime qu'en tout cas, ces mesures transitoires ne sauraient ni s'écarter des principes généraux inscrits dans le nouveau traité ni préjuger du résultat de procédures législatives à venir, mais qu'elles doivent permettre aux deux branches de l'autorité budgétaire de trouver les modalités pratiques nécessaires jusqu'à l'adoption de la législation;
4. Considers that in any case transitional measures may neither diverge from the general principles set by the new Treaty nor prejudge the forthcoming legislative procedures, but that they should allow the two arms of the budgetary authority to find the necessary practical arrangements pending the adoption of the legislation;

Je vous cite le programme qu’il vient d’adopter: «Nous devons nous écarter du gouffre de l’insolvabilité nationale [...] jusqu’à présent, le programme de soutien de l’UE et du FMI n’est pas parvenu à rétablir la confiance dans l’économie irlandaise [...] cela reflète l’incertitude quant à la possibilité d’assumer financièrement le paquet de sauvetage».
I quote from the programme which it has just agreed: ‘We must step back from the edge of national insolvency (...) the EU-IMF Programme of Support has – to date – failed to restore confidence in the Irish economy (...) this reflects uncertainty over the affordability of the rescue package’.

Certaines des modifications de l’annexe du règlement susmentionnées ont eu des répercussions sur le réseau: 1) les autorités chargées de faire appliquer la directive 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs ont été temporairement tenues à l’écart jusqu’à l’adoption de la modification du règlement, et 2) de nouvelles autorités chargées de faire appliquer l’article 13 de la directive sur la vie privée et les communications électroniques ont été connectées au réseau, tandis que leur appellation était communiquée à la Commission.
Some of the changes in the Regulation's annex described above have had an impact on the Network: (1) the authorities responsible for the enforcement of the Directive 2008/48/EC on credit agreements for consumers were temporarily excluded until the amendment to the Regulation is adopted and (2) new authorities responsible for the enforcement of Article 13 of the Directive on privacy and electronic communications are being connected as notified to the Commission.

Eu égard à l'adoption de ces mesures de plus grande portée à court ou moyen terme et des conclusions de la procédure de réexamen susmentionnée, il y a lieu, dans l'intérêt du bon fonctionnement du marché intérieur et pour faire en sorte de continuer à écarter tout risque de distorsion, de proroger jusqu'au 31 décembre 2006 les dispositions applicables aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique, conformément à l'article 1er de la directive 2002/38/CE.
In the light of the adoption of such broadened measures in the short or medium term, and of the findings of the abovementioned review procedure, it is appropriate that, in the interests of the proper functioning of the internal market and in order to ensure the continued elimination of distortion, the provisions applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services as provided for in Article 1 of Directive 2002/38/EC should continue to apply until 31 December 2006.

Avec l'adoption du projet de loi C-48, s'il est adopté au Sénat dans les prochains jours, le taux d'imposition de notre secteur baissera de 1 p. 100, mais celui des autres industries diminuera de 3 p. 100. Donc, si nous allons finir par arriver au même taux au bout de cinq ans, nous aimerions que votre comité recommande au ministre de prendre cet écart de 3 p. 100, soit les 3 p. 100 de surcroît d'impôt que nous payons, et de le maintenir tel quel jusqu'à ce que l'écart disparaisse.
With the passage of Bill C-48, if it gets through the Senate here in the next few days, the tax rate for our industry will come down by 1%, but that of the other industries is coming down by 3%. So while we are going to eventually get to the same tax rate over five years, we would like this committee to consider recommending to the minister that we take that 3% gap, where we were 3% higher than everyone else, and just keep it the same as we phase down until that's gone.

La déclaration de la Commission du 5 avril 2000 (IP/00/335) relative à l’adoption d’une proposition de modification de la directive du Conseil 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques s’écartant de manière inquiétante de la ligne politique suivie jusqu’à présent par l’Union européenne, la Commission n’estime-t-elle pas que le fait d’interdire uniquement l’expérimentation animale entraînera la délocalisation des laboratoires de recherche hors de l’Union européenne et que l’interdiction ne doit dès lors pas seulement s’appliquer aux expérimentations mais, au contraire, frapper également la vente des produits dont la fabrication a nécessité ces expérimentations ?
Given that the Commission’s statement dated 5 April (IP/00/335) regarding the adoption of a proposal to amend Council Directive 76/768/EEC on animal testing for cosmetics constitutes an alarming departure from existing EU policy, will the Commission agree that banning testing alone is likely to lead to research facilities being moved outside the EU to overcome such a ban, and that it is the sale of the products that must be banned, not merely the testing procedures?