Toutefois, si une première nation ratifiait un code s'écartant jusqu'à un certain point des clauses d'un traité antérieur, je considère qu'un tribunal pourrait très bien juger que cette première nation a décidé de se conduire désormais en fonction de ce code, et non plus du traité, notamment si ce code a été ratifié par la majorité de la population—et éventuellement par une plus grande majorité que celle qui a ratifié le traité.
However, were a first nation to ratify a code that departed to some extent from a treaty entered into earlier, I think a court might very well find that the first nation has decided to conduct itself in accordance with the code, as opposed to the treaty, particularly a code ratified by a majority—and perhaps even by a greater majority than ratified the treaty.