Traduction de «l’utilisation rend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le document JHS129 met l'accent sur l'égalité de l'accès pour différents utilisateurs utilisant différentes technologies; il rend obligatoire la mise en place de tests des pages Web avec plusieurs navigateurs et systèmes d'exploitation, il formule des recommandations spécifiques pour la conception des pages Web et il rend obligatoire l'existence de méthodes parallèles (services par téléphone par exemple) pour ceux qui ne pourraient pas utiliser les services publics en ligne.
JHS129 emphasises equality of access for different users using different technologies; it makes a requirement of testing pages with several browsers and operating systems; it makes specific Web-page design recommendations; and it requires that there must be alternatives to Web-based public services (e.g. telephone services).

(10) Exception faite des utilisations autorisées sous le régime de la présente loi, l’administration portuaire peut continuer à utiliser les immeubles et les biens réels qu’elle gère, détient ou occupe aux fins auxquelles ils étaient utilisés le 1 juin 1996 dans le cas des administrations portuaires visées à l’article 12 ou le jour de la délivrance de ses lettres patentes, dans les autres cas; la cessation de l’utilisation rend impossible sa reprise.
(10) Except for a use authorized under this Act, a port authority may continue to use any real property or immovable that it manages, holds or occupies for any purpose for which the real property or immovable was used on June 1, 1996 in the case of a port authority referred to in section 12, or the date of issuance of its letters patent in any other case, but, if the port authority ceases to use it for that purpose at any time, the port authority may not reinstitute the use.

Ainsi, puisqu'il est question de données ouvertes et d'accès à l'information, l'information est bel et bien divulguée, mais le format de présentation utilisé rend la saisie, le traitement et la réorganisation des données très difficiles.
For example, in the discussion of open data and access to information, and the ability to take data, to mash it up, to build programs that run through the data and be able to sort it, that's very difficult to do as the data stands on the public website, although it's disclosed.

Elle rend les engagements juridiquement contraignants pour SP et met un terme à l'enquête de la Commission sur la politique de fixation des prix de SP à l'égard des institutions financières et des prestataires de services financiers en ce qui concerne l'émission et l'utilisation des numéros ISIN américains.
It legally binds SP to the commitments and ends the Commission's investigation in relation to SP's pricing policy for the distribution and use of US ISINs as regards financial institutions and ISPs.

4. Dans ses rapports sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants et de bioliquides, la Commission utilise les quantités déclarées par les États membres conformément à l'article 22, paragraphe 1, point o), y compris les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité énoncés à l'annexe VIII. La Commission rend accessibles au public les données sur les valeurs moyennes provisoires des émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols et l'intervalle associé découlant de l'analyse de sensibilité.
4. In reporting on greenhouse gas emission savings from the use of biofuels and bioliquids, the Commission shall use the amounts reported by Member States in accordance with point (o) of Article 22(1), including the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis as set out in Annex VIII. The Commission shall make data on the provisional mean values of the estimated indirect land-use change emissions and the associated range derived from the sensitivity analysis publicly available.

Cette reconstitution de l'effort s'accompagne d'une réduction de l'effort de pêche total admissible, applicable à l'État membre qui rend les quotas à l'État membre qui les récupère, correspondant à la diminution des quotas disponibles pour la pêche qui affecte ses groupes d'effort, à moins que l'État membre qui rend les quotas n'ait pas utilisé l'effort correspondant pour déterminer les valeurs de référence précitées.
This reconstitution of effort shall be accompanied by a reduction in total allowable fishing effort by the Member State that has returned the quota to the quota recovering Member State, reflecting the extent to which its effort groups have less quota available for fishing, unless the Member State returning the quota did not use the corresponding effort for establishing the abovementioned baselines.

1. Dans les six mois suivant la réception d'une demande valable, l'Autorité rend un avis sur le fait de savoir si le produit et son utilisation prévue sont conformes à l'article 4, paragraphe 1.
1. The Authority shall give an opinion within six months of the receipt of a valid application as to whether the product and its intended use complies with Article 4(1).

Article 28 Lee Morrison propose, - Que l’article 28 soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 19, de ce qui suit : « l’utilisation rend impossible sa reprise à moins que celle-ci ne soit approuvée par le ministre».
Clause 27, as amended, carried. On Clause 28 Lee Morrison moved, - That Clause 28 be amended by replacing line 33 on page 19 with the following: " may not reinstitute the use, unless approved by the Minister" .

La Commission rend un avis motivé contre le Danemark concernant l'interdiction d'utilisation de boîtes métalliques
Commission decides Reasoned Opinion against Denmark in the Can Ban case