Vertaling van "l’utilisation rend impossible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is not possible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) Exception faite des utilisations autorisées sous le régime de la présente loi, l’administration portuaire peut continuer à utiliser les immeubles et les biens réels qu’elle gère, détient ou occupe aux fins auxquelles ils étaient utilisés le 1 juin 1996 dans le cas des administrations portuaires visées à l’article 12 ou le jour de la délivrance de ses lettres patentes, dans les autres cas; la cessation de l’utilisation rend impossible sa reprise.
(10) Except for a use authorized under this Act, a port authority may continue to use any real property or immovable that it manages, holds or occupies for any purpose for which the real property or immovable was used on June 1, 1996 in the case of a port authority referred to in section 12, or the date of issuance of its letters patent in any other case, but, if the port authority ceases to use it for that purpose at any time, the port authority may not reinstitute the use.

Enfin, les États membres n’ont pas utilisé l’évaluation initiale pour établir un niveau de référence: il s'agit là d'un manquement qui rend difficile, et dans certains cas impossible, l'évaluation du chemin restant à parcourir pour atteindre l’objectif ciblé.
Finally, Member States did not use the initial assessment to establish a baseline: a missed opportunity which makes it difficult, and in some cases impossible to assess the distance to target.

Notamment, à l'article 2, il rend impossible l'utilisation d'un élément de marque d'un produit du tabac, ou le nom d'un fabricant sur le matériel relatif à la promotion, qu'il s'agisse de la promotion d'une personne, d'une entité, d'une manifestation, d'une activité ou d'une installation permanente.
For example, clause 2 prohibits the use of a tobacco product-related brand element or the name of a tobacco manufacturer on promotional material, whether the promotion is of an individual, an entity, an event, an activity or a permanent facility.

Ces avis juridiques indépendants ont conclu ce qui suit: d'une part, l'absence de lois provinciales légitimant l'utilisation des animaux pour fins scientifiques dans quatre provinces et trois territoires canadiens rend impossible l'application uniforme des dispositions 182.2 et 182.3 d'une province et d'un territoire à l'autre relativement à la défense fondée sur l'excuse légale.
These independent legal notices concluded the following: that on one hand, the lack of provincial law legitimizing the use of animals for scientific purposes in four Canadian provinces and three territories makes it impossible for uniform application of sections 182.2 and 182.3 from one province or territory to another in terms of a lawful excuse defence.

Par contre, d'autres n'utilisent pas ce langage afin de contourner le Code criminel, ce qui rend impossible la pratique légale de ces sports.
However, in other provinces this language is not used to circumvent the Criminal Code, and these sports are not permitted.

Le paragraphe 1, point a), est de nature à entraver sérieusement les opérations internes de paiement et rend impossible l'utilisation inchangée de titres de paiement (ordre de paiement prérempli par le payé et utilisé comme ordre par le payeur).
Paragraph 1(a) constitutes a considerable barrier to domestic payment transactions and would make it impossible to continue to use cash in-payment forms (payment instruction forms completed by the payee in advance and used by the payer to issue the instruction) in the way in which they are used at present.

La conception n’est pas adaptée à l’anatomie humaine, ce qui rend l’utilisation du produit difficile ou impossible.
Design is not adapted to human anatomy, which makes it difficult or impossible to operate

2. condamne l'amendement par le régime bélarussien au décret 460 sur la réglementation de l'acceptation de l'aide étrangère, en date du 17 août 2005, qui étend la liste des objectifs pour lesquels l'aide extérieure ne saurait être acceptée et qui interdit désormais d'accepter et d'utiliser l'aide internationale à des "fins non constitutionnelles" et rend impossible l'organisation de conférences, de séminaires et de réunions de toute nature en utilisant l'aide financière provenant de l'étranger;
2. Condemns the Belarus regime's amendment to Decree 460 on the regulations for accepting foreign aid, dated 17 August 2005, which extends the list of objectives for which external aid cannot be accepted and under which it is now forbidden to accept and use international aid for 'unconstitutional purposes' and it is impossible to organise conferences, seminars and meetings of any kind using aid funds from abroad;

Quand il y a plusieurs postes de commande, la machine doit être conçue pour que l'utilisation de l'un d'eux rende impossible l'usage des autres, à l'exception des dispositifs d'arrêt et d'arrêt d'urgence.
Where there is more than one control position, the machinery must be designed so that the use of one of them precludes the use of the others, except for stop controls and emergency stops.

Article 28 Lee Morrison propose, - Que l’article 28 soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 19, de ce qui suit : « l’utilisation rend impossible sa reprise à moins que celle-ci ne soit approuvée par le ministre».
Clause 27, as amended, carried. On Clause 28 Lee Morrison moved, - That Clause 28 be amended by replacing line 33 on page 19 with the following: " may not reinstitute the use, unless approved by the Minister" .