Vertaling van "l’utilisation présumée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il eut été possible d’ordonner, en lieu et place de la limitation de la durée d’utilisation associée à l’exclusion d’une utilisation répétée du médicament, une étude des préoccupations d’ordre sanitaire présumées.
In any event, instead of restricting the period of use — whilst at the same time precluding repeated use — and the obligations based thereon, a less stringent means of examining the alleged safety concerns would have been to order the carrying out of a study.

Cependant, l’utilisation actuelle que l’entité fait d’un actif non financier est présumée être l’utilisation optimale, à moins que le marché ou d’autres facteurs donnent à penser que des participants de marché pourraient maximiser la valeur de l’actif en l’utilisant différemment.
However, an entity’s current use of a non-financial asset is presumed to be its highest and best use unless market or other factors suggest that a different use by market participants would maximise the value of the asset.

– vu sa résolution du 15 décembre 2005 sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniersdans laquelle, prenant acte de l'ouverture d'une enquête au sein du Conseil de l'Europe, il envisage la nécessité de constituer une commission temporaire en son sein pour accompagner cette enquête, dès lors, notamment, que des États membres de l'Union européenne sont impliqués,
– having regard to its resolution of 15 December 2005 on presumed use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, which, as regards the inquiry pending at the Council of Europe, envisages the need for a temporary committee of the European Parliament to be set up to accompany such an enquiry, particularly as European Union Member States are implicated,,

– vu la proposition de la Conférence des présidents définissant le mandat et la composition de la commission temporaire sur l'utilisation présumée du territoire de l'Union européenne, pays adhérents, candidats et associés compris, par la CIA ou les services de renseignements d'autres pays tiers pour le transport et la détention illégale de prisonniers,
– having regard to the proposal of the Conference of Presidents defining the mandate and the composition of the temporary committee on the presumed use of European Union territory, including acceding, candidate and associate countries, by the CIA or the intelligence services of other third countries for the transportation and illegal detention of prisoners,

- (EN) J’ai voté de cette façon sur cette résolution parce qu’à l’instar de nombreux électeurs londoniens concernés, je pense qu’une enquête objective devrait être diligentée sur les allégations tant d’utilisation présumée de pays de l’UE par la CIA pour le transport de prisonniers que d’utilisation présumée du sol européen pour la détention illégale de prisonniers.
I voted as I did on this resolution because, along with many concerned London constituents, I believe there should be an objective investigation of allegations, both of the alleged use of EU countries by the CIA for the transportation of prisoners, and the alleged use of European soil for the illegal detention of prisoners.

- (EN) Monsieur le Président, au cours de ces dernières semaines, nous avons beaucoup entendu parler de, et beaucoup lu sur, l’utilisation présumée de l’espace aérien, d’aéroports et de pays européens par les États-Unis dans leur lutte mondiale contre le terrorisme, raison pour laquelle je me félicite du débat de cet après-midi.
Mr President, over the last few weeks we have heard and read a lot about the alleged use of European airspace, airports and countries by the United States in its global war on terror, so I welcome this afternoon’s debate.

- L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur l’utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers.
The next item is the Council and Commission statements on the presumed use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners.

Sauf dispositions contraires dans l’avis de marché, le fournisseur communique par écrit au bénéficiaire et à l’agence de contrôle le moyen de transport utilisé, les dates de chargement, la date d’arrivée présumée à la destination indiquée dans le contrat, ainsi que tout événement survenant au cours du transit des produits.
Unless otherwise specified in the tender notice, the supplier shall notify the beneficiary and the monitor promptly in writing of the means of transport used, the loading dates, the expected date of arrival at the delivery place indicated in the contract, and any incident occurring while the goods are in transit.

rendre à l'encontre du contrevenant supposé une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle, à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d'une astreinte lorsque la législation nationale le prévoit, que les atteintes présumées à ce droit se poursuivent, ou à subordonner leur poursuite à la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du titulaire du droit; une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l'encontre d'un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle; les injonctions à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin sont couvertes par la directive 2001/29/CE;
issue against the alleged infringer an interlocutory injunction intended to prevent any imminent infringement of an intellectual property right, or to forbid, on a provisional basis and subject, where appropriate, to a recurring penalty payment where provided for by national law, the continuation of the alleged infringements of that right, or to make such continuation subject to the lodging of guarantees intended to ensure the compensation of the rightholder; an interlocutory injunction may also be issued, under the same conditions, against an intermediary whose services are being used by a third party to infringe an intellectual property right; injunctions against intermediaries whose services are used by a third party to infringe a copyright or a related right are covered by Directive 2001/29/EC;

Le fournisseur communique par écrit au bénéficiaire et à l’agence de contrôle le moyen de transport utilisé, les dates de chargement, la date d'arrivée présumée à destination, ainsi que tout événement survenant au cours du transit des produits.
The supplier shall notify the beneficiary and the monitor promptly in writing of the means of transport used, the loading dates, the expected date of arrival at destination, and any incident occurring while the goods are in transit.