Vertaling van "l’utilisation ou révélation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

révélé
Revealed (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans des procédures ouvertes après l’expiration de cinq ans à compter de la date d’enregistrement d’une marque de commerce ou à compter du 1 juillet 1954, en prenant la date qui est postérieure à l’autre, aucun enregistrement ne peut être radié, modifié ou jugé invalide du fait de l’utilisation ou révélation antérieure mentionnée au paragraphe (1), à moins qu’il ne soit établi que la personne qui a adopté au Canada la marque de commerce déposée l’a fait alors qu’elle était au courant de cette utilisation ou révélation antérieure.
(2) In proceedings commenced after the expiration of five years from the date of registration of a trade-mark or from July 1, 1954, whichever is the later, no registration shall be expunged or amended or held invalid on the ground of the previous use or making known referred to in subsection (1), unless it is established that the person who adopted the registered trade-mark in Canada did so with knowledge of that previous use or making known.

a) soit utilise ou révèle cette communication, en tout ou en partie, directement ou indirectement;
(a) uses or discloses that private communication or radio-based telephone communication or any part thereof or the substance, meaning or purport thereof or of any part thereof, or

Les consultations sur la Loi sur les frais d'utilisation ont révélé que les Canadiens semblaient pencher pour le passeport de 10 ans.
Consultations on the User Fees Act showed us that Canadians prefer a 10-year passport.

7. Les participants externes sont autorisés à utiliser l'IMI à l'aide des moyens techniques prévus à cet effet, lorsque cette utilisation se révèle nécessaire pour faciliter la coopération administrative entre les autorités compétentes des États membres, ou pour pouvoir exercer leurs droits en tant que personnes concernées, ou dans les autres cas où cette utilisation est prévue par un acte de l'Union.
7. External actors may use IMI with the technical means provided for this purpose, where necessary to facilitate administrative cooperation between competent authorities in Member States, or in order to exercise their rights as data subjects, or where otherwise provided for by a Union act.

7. Les participants externes ne sont autorisés à interagir avec l'IMI qu'à l'aide du système technique indépendant prévu uniquement à cet effet, lorsque cette utilisation se révèle nécessaire pour faciliter la coopération administrative entre les autorités compétentes des États membres, ou pour pouvoir exercer leurs droits en tant que personnes concernées, ou dans les autres cas où cette utilisation est prévue par un acte juridique de l'Union.
7. External actors may interact with IMI only through a separate technical system provided strictly for this purpose, where necessary to facilitate administrative cooperation between competent authorities in Member States, or in order to exercise their rights as data subjects, or where otherwise provided for by a legal act of the Union.

36. observe que les entreprises qui ont été identifiées dans les révélations faites aux médias comme étant impliquées dans la surveillance de masse à grande échelle des personnes concernées dans l'Union effectuée par la NSA sont des entreprises qui ont affirmé adhérer aux principes de la «sphère de sécurité» et que cette sphère est l'instrument juridique utilisé pour le transfert des données européennes à caractère personnel vers les États-Unis (par exemple Google, Microsoft, Yahoo!, Facebook, Apple, LinkedIn); est préoccupé par le fait que ces entreprises n'ont pas crypté les flux d'informations et de communications entre leurs centres de données, ce qui a permis aux services de renseignement d'intercepter les informations; salue les déclarations de certaines entreprises américaines faites en réponse à ces révélations, selon lesquelles elles accélèreraient les projets de mise en œuvre de cryptage des flux de données circulant entre leurs centres de données mondiaux;
36. Notes that the companies identified by media revelations as being involved in the large-scale mass surveillance of EU data subjects by the US NSA are companies that have self-certified their adherence to the Safe Harbour, and that the Safe Harbour is the legal instrument used for the transfer of EU personal data to the US (examples being Google, Microsoft, Yahoo!, Facebook, Apple and LinkedIn); expresses its concerns that these organisations have not encrypted information and communications flowing between their data centres, thereby enabling intelligence services to intercept information; welcomes the subsequent statements by some US companies that they will accelerate plans to implement encryption of data flows between their global data centres;

À moins qu'on y intègre des paramètres technologiques, et qu'on contrôle rigoureusement leur utilisation, elles révèlent davantage à notre sujet que ce qui est strictement nécessaire pour vérifier notre identité ou pour donner une autorisation dans une situation particulière.
Unless technological limits are built into them and strict controls placed on their use, they inevitably reveal more information about us than is required simply to establish our identity, or for authorization in a particular situation or transaction.

7. félicite le Secrétaire général pour l'utilisation efficace des crédits budgétaires mis à disposition par le Parlement, que les taux d'utilisation élevés révèlent;
7. Congratulates the Secretary-General on the efficient use of the budgetary appropriations made available by Parliament as disclosed by the high utilisation rates;

La Commission a publié récemment son deuxième rapport trimestriel à propos de l’utilisation de l’euro. Ce compte rendu indique que le volume des paiements effectués en euros par les entreprises a augmenté énormément, que, sur dix comptes ouverts par des entreprises, un, ou peu s’en faut, l’est à présent en euros et que le double affichage est répandu. Il révèle également que le nombre de paiements effectués en euros par les particuliers est en forte augmentation et que l’euro est désormais utilisé dans la majorité des achats sur Internet, mais aussi que son utilisation dans les administrations publiques se répand lentement.
The Commission recently published its second Quarterly Review of the use of the euro and showed that the volume of payments in euros by companies has increased dramatically, almost one in every new account opened by firms is now in euros, dual pricing is widespread, payment in euros by individuals has increased substantially, the euro is now used in the majority of internet purchases, but the use of the currency in public administrations is expanding at a slow pace.

Les seules exceptions seraient les cas où l'utilisation se révèle essentielle, car il n'existe aucune solution de rechange raisonnable.
The only exceptions would be essential uses where no reasonable alternatives exist.