Vertaling van "l’utilisation ne sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

l'ECU sera utilisé en tant que dénominateur (numéraire) dans le mécanisme de taux de change
the ECU will be used as the denominator (numéraire) for the exchange rate mechanism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, ces ententes indiquent l'utilisation qui sera faite de ces RCC; dans notre cas, ils seront utilisés à des fins d'enquête pour protéger la santé et la sécurité.
Second, those agreements indicate how that CBI can be used, which, in our instance, is specific for the purposes of the investigation, to protect health and safety.

Ils devront décider ensemble de l'utilisation qui sera faite des embryons, s'ils ne veulent plus les utiliser.
Then both of them have to decide what's going to happen to the embryos, if they don't want to use them any more.

C'est apparemment l'outil que nous allons utiliser pour déterminer la partie des frais d'utilisation qui sera sujette à péréquation et dans quelles circonstances.
Apparently, this is the tool we're going to use to decide how much of user fees to equalize and under what circumstances.

Je pense que c'est quelque chose qu'il faudra régler par voie de règlement, et je veux parler de la façon de faire enquête et de rassembler des preuves, de l'utilisation qui sera faite de ces preuves, et, au cas où le Tribunal de la concurrence ou les tribunaux fédéraux décident de donner suite à un comportement anti-concurrentiel, de la procédure qui sera adoptée, à savoir si on aura une procédure tout à fait séparée, notamment au niveau des personnels qui seront appelés à s'occuper de l'affaire.
I think this is something you would want to address specifically in the regulations in relation to the way in which investigations take place, the way in which evidence is used, and in the event that there was anti-competitive conduct that wished to be proceeded to the Competition Tribunal or to the federal courts, how that will take place, whether or not there's a separation, particularly of the staff that deals with it.

40. reconnaît le droit des États membres à déterminer l'utilisation qui sera faite du dividende numérique, mais considère également qu'une approche coordonnée à l'échelon communautaire renforcerait considérablement la valeur du dividende et constituerait la façon la plus efficace d'éviter toute interférence préjudiciable entre les États membres ainsi qu'entre les États membres et des pays tiers;
40. Acknowledges the right of Member States to determine the use of the digital dividend, but affirms also that a coordinated approach at Community level greatly enhances the value of the dividend and is the most efficient way to avoid harmful interference between Member States and between Member States and third countries;

Pour cela, un régime particulier sera proposé et pourra être utilisé (et sera utilisé) aussi bien pour les biocarburants produits à l’intérieur de nos frontières que pour ceux qui seront importés.
For this reason, a particular scheme will definitely be proposed that could be used – and will be used – both for domestic grown biofuels and also for imported ones.

Les députés de différents groupes se sont déjà exprimés sur les problèmes fondamentaux que soulève cet accord, le premier étant l’utilisation qui sera faite des données et le deuxième la base juridique de la transmission des données.
Members from various groups have already spoken to address the fundamental problems that there are with it, the first of which is the use to which the data is to be put, and second the legal basis by reference to which the data is to be forwarded.

C'est la raison pour laquelle il faut qu'il y ait une entente à l'échelle locale ou ministérielle et non à l'échelle de l'ensemble de la fonction publique, afin de décider dans cette circonstance particulière, dans ce type de situation, quels seront les critères à utiliser, quel sera le processus retenu et que la décision ultime sera prise en fonction de ces éléments.
It's why I think you need to have agreement often at the local and departmental level, not public-service-wide, to decide in this particular circumstance, in this kind of a situation, these are the criteria we'll be using, this is the process we'll be following, and this is how we will make a decision.

- qu'à tout niveau institutionnel, il soit reconnu légalement ou développé, selon leurs compétences respectives, la faculté pour tout citoyen d'accéder à tout instant, également par l'intermédiaire d'Internet, aux divers moments publics de la vie des institutions, aux réunions des organes électoraux et juridictionnels et d'obtenir, également par le biais d'Internet, des copies de tout document public émanant de l'administration publique; les informations ne seront pas seulement présentées sous une forme graphique, mais également sous une forme textuelle, pour en permettre également l'exploitation par des personnes à capacité sensorielle réduite; toutes ces informations devront également être exploitables par le biais de programmes "conviviaux", non liés à l'utilisation de logiciels payants spécifiques, et dont l'utilisation ne sera pas limitée par des brevets ou autres droits;
- each institution should recognise by law, or promote on the basis of its respective powers, the right of every citizen to have access at any moment, not least via the Internet, to the public proceedings of the institutions and the meetings of the elective and competent bodies, and to obtain copies, not least via the Internet, of any public administration document. The information must be presented not only in graphic form but also in textual mode, to enable people with sensory difficulties to use it.

Par ailleurs, le plus souvent, l'importateur n'est pas l'utilisateur final, et sa déclaration ne peut dans les faits préjuger de l'utilisation rééllequi sera faite par celui-ci de l'OGM importé: dissemination directe (utilisation comme semences) ou nourriture pour le bétail.
Furthermore, the importer is not usually the final user and his declaration cannot in practice determine the actual use which the final user will make of the imported GMO: direct sowing as seed or use as cattle feed.