Vertaling van "l’utilisation finale pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vérification de l'utilisation finale [ vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale ]
end use checking

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

numéro tarifaire spécifiant l'utilisation finale [ numéro tarifaire spécifiant l'utilisation ultime ]
end-use tariff item

Règlement sur l'attestation et l'utilisation finale d'animaux de la faune
Certification and Disposal of Wildlife Regulations

marché de l'utilisation finale
end-use market

efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale | utilisation rationnelle de l'énergie
energy end use efficiency

certificat d'utilisateur final | certificat d'utilisation finale
end user certificate

utilisation finale de l'énergie
energy end-use

certificat d'utilisation finale
end-use certificate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les bâtiments représentent 40% de la consommation d'énergie finale, une promotion efficace des bâtiments standard passifs pourrait permettre des économies d'énergie considérables dans cet important secteur d'utilisation finale.
As buildings account for 40% of total final energy use, effective promotion of passive standard buildings could enable very high energy savings in this largest end-use sector.

[14] Les contrôles dits «fourre-tout» s’appliquent aux biens à double usage non répertoriés dont l’utilisation finale pourrait être militaire ou contribuer à la prolifération.
[14] So-called "catch-all controls" apply to non-listed dual-use items with potential military or proliferation end-use.

2. Lorsqu'elles se prononcent sur les demandes d'autorisation conformément au règlement no 428/2009 du Conseil, les autorités compétentes n'accordent pas d'autorisation pour les exportations vers toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d'une utilisation dans ce pays, si elles ont des motifs raisonnables de croire que l'utilisateur final pourrait être militaire ou que les biens pourraient être destinés à une utilisation finale militaire.
2. When deciding on requests for authorisations in accordance with Council Regulation (EC) No 428/2009, the competent authorities shall not grant an authorisation for exports to any natural or legal person, entity or body in Russia or for use in Russia, if they have reasonable grounds to believe that the end-user might be a military end-user or that the goods might have a military end-use.

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

À défaut, la dénomination de vente est constituée par le nom consacré par les usages de l'État membre où s'effectue la vente au consommateur final ou aux collectivités, ou par une description de la denrée alimentaire et, si nécessaire, de son utilisation, qui soit suffisamment précise pour permettre à l'acheteur d'en connaître la nature réelle et de la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue.
Failing this, the name under which a product is sold shall be the name customary in the Member State in which it is sold to the final consumer or to mass caterers, or a description of the foodstuff, and if necessary of its use, which is clear enough to let the purchaser know its true nature and distinguish it from other products with which it might be confused.