Traduction de «l’utilisation et l’occupation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol
land use planning | establishing of a land use plan

Directive sur l'utilisation et l'occupation des bâtiments
Use and Occupancy of Buildings Directive

Comité permanent de l'utilisation et de l'occupation
Use and Occupancy Standing Committee

Norme de sécurité relative à l'utilisation et à l'occupation des bâtiments
Safety Standard Respecting the Use and Occupancy of Buildings [ Use and Occupancy of Buildings Safety Standard ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

occupation du sol | utilisation des terres | utilisation du sol
land occupancy | land use | land utilization | occupation of land | use of land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35 (1) Les terres faisant partie du lit de tout cours d’eau dont l’utilisation ou l’occupation est requise pour l’emplacement des ouvrages autorisés, ou pour leur construction ou exploitation, doivent être énoncées dans une concession séparément des terres requises pour autres fins, et nulle concession ne confère quelque droit exclusif à l’utilisation ou à l’occupation desdites terres, non plus qu’elle ne confère quelque droit autre que ceux qui peuvent de temps à autre être nécessaires pour la construction et l’exploitation effectives des ouvrages.
35 (1) Lands forming part of the bed of any stream, the use or occupation of which is required for the site of authorized works, or for the construction or the operation thereof, shall be set out in a licence separately from lands required for other purposes, and no licence conveys any exclusive right in or to the use or occupancy of such land, or any further right than may be required from time to time for the actual construction and operation of the works.

36 (1) Lorsque seule une étroite lisière de terres publiques est requise uniquement pour droits de passage de lignes de transmission, de conduites d’eau, ou pour des fins analogues, et que les terres sont situées à l’intérieur de la ligne séparative convenue, cette lisière doit être énoncée dans la concession, séparément des terres requises pour d’autres fins, et le concessionnaire n’acquiert en vertu d’une concession aucun droit à l’utilisation ou l’occupation d’une telle lisière, sauf ceux qui, de l’avis du ministre, sont requis de temps à autre aux fins de la construction, de l’entretien et de l’exploitation desdites lignes de transmission ou conduites d’eau, ou la réalisation des objets énoncés dans la concession, et le droit susdit est subordonné au droit de Sa Majesté d’octroyer à qui que ce soit quelque autre permission ou privilège d’entrer sur ladite lisière, de l’utiliser ou l’occuper pour quelque fin, ou de quelque manière que ce soit; toutefois, aucune atteinte ne doit être portée aux droits du concessionnaire du fait de cet octroi ultérieur, et le ministre doit donner au concessionnaire avis de son intention de consentir cet octroi et lui fournir l’occasion d’être entendu.
36 (1) When a narrow strip only of public lands is required solely for the rights-of-way for transmission lines, for water conduits or for similar purposes, and the lands are located within the agreed upon severance line, they shall be set out in the licence separately from lands required for other purposes, and the licensee shall not acquire under any licence any rights to the use or occupation of any such lands further than, in the opinion of the Minister, are required from time to time for the purpose of constructing, maintaining and operating such transmission lines or water conduits or for otherwise carrying out the purposes specified in the licence, and every such right is subject to the right of Her Majesty to grant additional liberty or privilege to any person for any purpose or in any manner to enter upon, use or occupy the lands; but the rights of the licensee shall not be prejudicially interfered with by any such subsequent grant, and the Minister shall give the licensee notice of his intention to make such grant and an opportunity of being heard.

(2) Toute concession d’un droit d’utilisation ou d’occupation de terres publiques faisant partie du lit d’un cours d’eau est subordonnée au droit de Sa Majesté d’octroyer à qui que ce soit quelque autre permission ou privilège d’entrer sur lesdites terres, ou de les utiliser ou occuper, pour quelque fin ou de quelque manière que ce soit; toutefois,
(2) Every grant of a right to use or occupy any public lands forming part of the bed of any stream is subject to the right of Her Majesty to grant additional liberty or privilege to any person for any purpose or in any manner to enter upon, use or occupy those lands, but

66 (1) Lorsque des demandes lui sont soumises à cet effet, le ministre peut émettre des baux ou concessions conditionnels pour l’utilisation et l’occupation temporaires ou pour d’autres fins, de terres qui ont été réservées par le gouverneur en conseil en vue de l’aménagement d’une force hydraulique, lorsque, de l’avis du ministre, ces terres ne seront pas, durant un nombre d’années, utilisées relativement audit aménagement, et que l’octroi de baux ou de concessions temporaires pour fin d’occupation ne contrecarre pas l’objet de la réserve susdite.
66 (1) Where applications are made therefor, the Minister may grant conditional leases or licences for the temporary use and occupation for other purposes of lands that have been reserved by the Governor in Council for water-power development, where, in the Minister’s opinion, those lands will not be utilized for a number of years in connection with water-power development and the granting of temporary leases or licences of occupation does not interfere with the purposes of the reservation.

le constructeur doit inclure dans le manuel du véhicule des instructions claires pour le réglage de tels systèmes, ainsi que des conseils quant aux conditions et restrictions d'utilisation pour les occupants de petite taille.
The manufacturer shall include within the vehicle handbook clear guidance on the adjustment of such systems, together with advice on the suitability and limitations for use by occupants of short stature.

le service de surveillance des terres, qui fournit des informations sur l'utilisation et l'occupation des sols, la cryosphère, le changement climatique et les variables biogéophysiques, y compris leur dynamique, à l'appui de la surveillance environnementale de la biodiversité, des sols, des eaux intérieures et côtières, des forêts et de la végétation, et des ressources naturelles, de l'échelon planétaire à l'échelon local, ainsi que de la mise en œuvre en général des politiques en matière d'environnement, d'agriculture, de développement, d'énergie, de planification urbanistique, d'infrastructures et de transports;
the land monitoring service, which is to provide information on land use and land cover, cryosphere, climate change and biogeophysical variables, including their dynamics, in support of the global-to-local environmental monitoring of biodiversity, soil, inland and coastal waters, forests and vegetation, and natural resources, as well as implementation in general of environment, agriculture, development, energy, urban planning, infrastructure and transport policies;

les prescriptions concernant la longueur de la zone de cargaison doivent être respectées lorsque les sièges de la première ou dernière rangée, selon le cas, sont redressés dans leur position normale d'utilisation par les occupants du véhicule.
the requirements regarding the length of the cargo area shall be met when the seats of the first row or of the last row, as the case may be, are upright in their normal position for use by the vehicle occupants.

Le gestionnaire de réseau et les gestionnaires nationaux des radiofréquences continuent à développer et à améliorer les procédures de gestion des fréquences, les critères de planification, les jeux de données et les processus afin d’optimiser l’utilisation et l’occupation du spectre radioélectrique par la circulation aérienne générale.
The Network Manager and the national frequency managers shall further develop and enhance frequency management procedures, planning criteria, data sets and processes to optimise the use and occupancy of radio spectrum by general air traffic.

6.1.2. La ceinture ou le système de retenue doit être conçu et construit de telle façon que, lorsqu’il est correctement monté et correctement utilisé par un occupant, son bon fonctionnement soit assuré et qu’il réduise le risque de blessures corporelles en cas d’accident.
6.1.2. The belt or the restraint system shall be so designed and constructed that, when correctly installed and properly used by an occupant, its satisfactory operation is assured and it reduces the risk of bodily injury in the event of an accident.

Lorsque le traité entrera en vigueur et que les terres seront détenues en fief simple, les Nishgas auront l'obligation d'accorder un nouveau statut d'occupation résidentielle aux gens qui détiennent des certificats de possession, de sorte que ces personnes recevront une forme de certificat d'occupation qui leur accordera le droit d'utiliser et d'occuper la propriété et les terres.
Once the treaty comes into effect and the lands become fee simple, there is an obligation on the Nisga'a to provide new residential tenures to the people who hold certificates of possession so that the individuals will be receiving a form of tenure that will provide them with the right to use and occupy the property and the lands.