Vertaling van "l’utilisation d’une norme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale [ Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale ]
Maximum Speed Control Driver Act [ An Act to provide for the use of a maximum speed control device for use on motor vehicles and to prohibit the manufacture and sale of motor vehicles that are not equipped with a maximum speed control device ]

L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales : étude de suivi [ L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales ]
Use of the Internet by Federal Institutions: Follow-up Study [ Use of the Internet by Federal Institutions ]

Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet [ ECUI | Enquête sur l'utilisation d'Internet par les ménages ]
Canadian Internet Use Survey [ CIUS | Household Internet Use Survey ]

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]
Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]

contester l'utilisation d'une marque
challenge (to - a trademark)

droit à rémunération pour l'utilisation d'un vidéogramme
right to remuneration for the use of an audio-visual fixation

normes d'audit d'optimisation des ressources | normes de vérification d'optimisation | normes de vérification de l'optimisation des ressources | normes d'audit d'optimisation
value-for-money auditing standards

normes d'information | normes sur les informations à fournir | normes de publicité | normes de présentation de l'information
disclosure standards | reporting standards | standards of disclosure

taxe d'utilisation | taxe à l'utilisation
use tax

directive relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision
Directive on the use of standards for the transmission of television signals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’assurer l’interopérabilité des formats techniques ainsi que des normes en matière de procédures et de messagerie, en particulier dans un contexte transnational, la Commission n’est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 103 afin de rendre obligatoire l’utilisation de ces normes techniques spécifiques, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la soumission électronique, des catalogues électroniques et de moyens d’authentification électronique, que lorsque les normes techniques ont été testées de façon approfondie et ont fait preuve de leur utilité dans la pratique.
To ensure the interoperability of technical formats as well as of process and messaging standards, especially in a cross-border context, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 to establish the mandatory use of such specific technical standards, in particular with regard to the use of electronic submission, electronic catalogues and means for electronic authentication, only where technical standards have been thoroughly tested and proved their usefulness in practice.

un plan pour l'utilisation d'une norme de cryptage par défaut pour les courriers électroniques, comme le GNU Privacy Guard, qui permettrait en même temps d'utiliser les signatures numériques;
a plan for using a default encryption standard, such as the GNU Privacy Guard, for emails that would at the same time allow for the use of digital signatures;

Afin d'assurer l'interopérabilité des formats techniques ainsi que des normes en matière de procédures et de messagerie, en particulier dans un contexte transnational, la Commission n'est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 103 afin de rendre obligatoire l'utilisation de ces normes techniques spécifiques, notamment en ce qui concerne l'utilisation de la soumission électronique, des catalogues électroniques et de moyens d'authentification électronique, que lorsque les normes techniques ont été testées de façon approfondie et ont fait preuve de leur utilité dans la pratique.
To ensure the interoperability of technical formats as well as of process and messaging standards, especially in a cross-border context, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 103 to establish the mandatory use of such specific technical standards, in particular with regard to the use of electronic submission, electronic catalogues and means for electronic authentication, only where technical standards have been thoroughly tested and proved their usefulness in practice.

Afin d'assurer l'interopérabilité des formats techniques ainsi que des normes en matière de procédures et de messagerie, en particulier dans un contexte transnational, la Commission n'est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 87 afin de rendre obligatoire l'utilisation de ces normes techniques spécifiques, notamment en ce qui concerne l'utilisation de la soumission électronique, des catalogues électroniques et de moyens d'authentification électronique que lorsque les normes techniques ont été testées de façon approfondie et ont fait preuve de leur utilité dans la pratique.
To ensure the interoperability of technical formats as well as of process and messaging standards, especially in a cross-border context, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 87 to establish the mandatory use of such specific technical standards, in particular with regard to the use of electronic submission, electronic catalogues and means for electronic authentication, only where technical standards have been thoroughly tested and proved their usefulness in practice.

12. se félicite de l'élaboration de la norme 2 K, qui est une norme ISO unique, ouverte, compatible et valide à l'échelle mondiale pour la projection numérique et qui tient compte des besoins spécifiques des exploitants de salles de cinéma européennes; demande aux organes de normalisation européens et nationaux de promouvoir en conséquence l'utilisation de cette norme;
12. Welcomes the fact that, with the 2K standard, a unique, open and compatible worldwide ISO standard has been developed for digital projection, which takes into account the specific needs of European exhibitors; calls on European and national standardisation organisations to promote the use of this standard accordingly;

Action clé 5: faire des propositions visant à réformer les règles relatives à la mise en œuvre des normes TIC en Europe afin d'autoriser l'utilisation de certaines normes relatives aux TIC mises au point par des forums et consortiums. | 2010 |
Key Action 5: Make proposals to reform of rules on implementation of ICT standards in Europe to allow use of certain ICT fora and consortia standards | 2010 |

Compte tenu de l'essor et de l'importance croissante des normes relatives aux TIC mises au point par certains forums et consortiums mondiaux, un objectif capital est d'autoriser l'utilisation de ces normes dans la législation et les marchés publics.
Reflecting the rise and growing importance of ICT standards developed by certain global fora and consortia, one important aim is to allow their use in legislation and public procurement.

- (ES) Madame la Présidente, l’exigence faite depuis 2005 aux sociétés anonymes d’utiliser les IFRS (normes internationales d’information financière) pour leurs états financiers consolidés est une initiative politique de vaste portée et qui a énormément changé les choses.
- (ES) Madam President, the requirement since 2005 for publicly traded companies to use the IFRS (International Financial Reporting Standards) for their consolidated financial statements has been a wide-ranging and hugely influential political initiative.

Outre les normes et/ou spécifications figurant au chapitre I de la présente liste, il se peut que l'utilisation de certaines normes et/ou spécifications soit rendue obligatoire pour certaines entreprises en vertu d'autres mesures législatives du cadre réglementaire applicable aux réseaux et services de communications électroniques.
Apart from the standards and/or specifications mentioned in Chapter I of this list, other legislative measures within the regulatory framework for electronic communications networks and services may result in the use of certain standards and/or specifications being made compulsory for some undertakings.

Certains opérateurs soutiennent l'utilisation de la norme ISAN [19] ou d'une autre norme établie par l'industrie, tandis que d'autres sont opposés à l'utilisation de cette norme particulière, tout en étant favorable à des systèmes normalisés de métadonnées.
Certain operators supported the use of the ISAN [19] standard or another standard established by industry, whereas others were against the use of this particular standard, whilst nonetheless in favour of standardised metadata systems.