Vertaling van "l’utilisation d’un pseudonyme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale [ Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale ]
Maximum Speed Control Driver Act [ An Act to provide for the use of a maximum speed control device for use on motor vehicles and to prohibit the manufacture and sale of motor vehicles that are not equipped with a maximum speed control device ]

L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales : étude de suivi [ L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales ]
Use of the Internet by Federal Institutions: Follow-up Study [ Use of the Internet by Federal Institutions ]

Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet [ ECUI | Enquête sur l'utilisation d'Internet par les ménages ]
Canadian Internet Use Survey [ CIUS | Household Internet Use Survey ]

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]
Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]

contester l'utilisation d'une marque
challenge (to - a trademark)

droit à rémunération pour l'utilisation d'un vidéogramme
right to remuneration for the use of an audio-visual fixation

taxe d'utilisation | taxe à l'utilisation
use tax

amélioration de l'efficacité d'utilisation de l'orbite
improved orbit utilization

système d'incitation à l'utilisation rationnelle de l'énergie | SIURE
incentive system for rational energy utilization | SIURE

nom-pseudonyme | pseudonyme
alias | alias-name

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'utilisation d'un pseudonyme soit clairement indiquée à la partie utilisatrice, si un pseudonyme a été utilisé au moment de l'apposition du cachet.
the use of any pseudonym is clearly indicated to the relying party if a pseudonym was used at the time of sealing.

l'utilisation d'un pseudonyme soit clairement indiquée à la partie utilisatrice, si un pseudonyme a été utilisé au moment de la signature.
the use of any pseudonym is clearly indicated to the relying party if a pseudonym was used at the time of signing.

l’utilisation d’un pseudonyme soit clairement indiquée à la partie utilisatrice, si un pseudonyme a été utilisé au moment de la signature.
the use of any pseudonym is clearly indicated to the relying party if a pseudonym was used at the time of signing.

l’utilisation d’un pseudonyme soit clairement indiquée à la partie utilisatrice, si un pseudonyme a été utilisé au moment de la signature;
the use of any pseudonym is clearly indicated to the relying party if a pseudonym was used at the time of signing;

l'utilisation d'un pseudonyme soit clairement indiquée à la partie utilisatrice, si un pseudonyme a été utilisé au moment de l'apposition du cachet;
the use of any pseudonym is clearly indicated to the relying party if a pseudonym was used at the time of sealing;

l'utilisation d'un pseudonyme soit clairement indiquée à la partie utilisatrice, si un pseudonyme a été utilisé au moment de la signature;
the use of any pseudonym is clearly indicated to the relying party if a pseudonym was used at the time of signing;

2. Sans préjudice de l’effet juridique donné aux pseudonymes au titre du droit national, l’utilisation de pseudonymes dans les transactions électroniques n’est pas interdite.
2. Without prejudice to the legal effect given to pseudonyms under national law, the use of pseudonyms in electronic transactions shall not be prohibited.

les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes, éventuellement enregistrés séparément.
surname(s) and forename(s), name(s) at birth and previously used names and any aliases which may be entered separately.

les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes, éventuellement enregistrés séparément.
surname(s) and forename(s), name(s) at birth and previously used names and any aliases, which may be entered separately.

f) l'utilisation d'un pseudonyme soit clairement indiquée et
(f) the use of a pseudonym is clearly indicated; and