Traduction de «l’utilisation d’un financement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale [ Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale ]
Maximum Speed Control Driver Act [ An Act to provide for the use of a maximum speed control device for use on motor vehicles and to prohibit the manufacture and sale of motor vehicles that are not equipped with a maximum speed control device ]

L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales : étude de suivi [ L'utilisation d'Internet par les institutions fédérales ]
Use of the Internet by Federal Institutions: Follow-up Study [ Use of the Internet by Federal Institutions ]

Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet [ ECUI | Enquête sur l'utilisation d'Internet par les ménages ]
Canadian Internet Use Survey [ CIUS | Household Internet Use Survey ]

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]
Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]

contester l'utilisation d'une marque
challenge (to - a trademark)

droit à rémunération pour l'utilisation d'un vidéogramme
right to remuneration for the use of an audio-visual fixation

utilisation des projets financés
use of the projects financed

conditions d'inscription,d'utilisation et de financement de la réserve monétaire
entry,utilization and financing conditions for the monetary reserve

taxe d'utilisation | taxe à l'utilisation
use tax

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les États membres sont invités à: élaborer des programmes de financement pouvant remédier à l’absence de financements disponibles pour des montants compris entre 100 000 euros et un million d’euros, notamment par des instruments combinant les caractéristiques de l’emprunt et du capital social, tout en respectant les règles relatives aux aides d’État s’attaquer aux obstacles réglementaires et fiscaux qui empêchent les fonds de capital-risque opérant dans le marché unique d’investir aux mêmes conditions que les fonds intérieurs veiller à ce que la fiscalité des bénéfices des entreprises encourage l’investissement utiliser pleinement le financement disponible dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion et dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour venir en aide aux PME.
the Member States are invited to: develop financing programmes that address the funding gap between €100 000 and €1 million, in particular with instruments combining features of debt and equity, while respecting State Aid rules tackle the regulatory and tax obstacles that prevent venture capital funds operating in the Single Market from investing on the same terms as domestic funds ensure that the taxation of corporate profits encourages investment make full use of funding available in cohesion policy programmes and the European Agricultural Fund for Rural Development, in support of SMEs.

Le règlement (CE) no 1998/2006 a été utilisé pour les aides versées aux laiteries pour la destruction du lait acheté ayant subi une première transformation après la collecte, tandis que le règlement (CE) no 1535/2007 a été utilisé pour le financement de la destruction du lait cru des producteurs effectuant des ventes directes.
Regulation (EC) No 1535/2007 has been applied to aid paid to dairies for the destruction of purchased milk that has undergone first-stage processing after collection, while Regulation (EC) No 1535/2007 has been applied to finance the destruction of raw milk of producers making direct sales.

La communication met en avant les éléments clefs qui devraient constituer le partenariat mondial, et notamment un environnement politique porteur, le développement des capacités, la mobilisation et l'utilisation efficace des finances publiques nationales et internationales, l'utilisation optimale des échanges commerciaux et des technologies, l'exploitation des effets positifs des migrations et l'utilisation efficace du secteur privé et des ressources naturelles.
The Communication puts forward the key components that should form part of the global partnership: including, a conducive policy environment, capacity development, mobilisation and effective use of domestic and international public finance, making the most of trade and technology, harnessing the positive effects of migration as well as utilizing the private sector and natural resources effectively.

Les situations où l'utilisation de ce financement pourrait être avisée comprennent les suivantes : les occasions d'établir des partenariats avec des provinces ou des municipalités et où le facteur temps entre en ligne de compte; l'exécution de grands projets qu'il est difficile de mener à bien dans le cadre du plan d'investissement à long terme en raison de la taille, mais qui produisent un rendement au fil du temps; et les projets qui utilisent à la fois le financement gouvernemental et les revenus autonomes des Premières Nations.
Situations where the use of financing may be prudent include: time-sensitive opportunities to partner with provinces or municipalities; undertaking large projects that are difficult to work into the long-term capital plan due to size but would pay back over time; and projects that utilize both government and First Nation own-source revenues.

(Le document est déposé) Question n 499 Mme Mylène Freeman: En ce qui concerne le pipeline entre Vallée-Jonction (Québec) et Black Lake (Québec): a) quel programme a été utilisé pour le financer; b) d’où provenaient les fonds utilisés dans ce programme; c) à combien s’élève le financement de ce projet par le gouvernement; d) quels sont les critères qui ont été utilisés pour déterminer qu’il serait financé; e) quelles sont les études environnementales qui ont été menées à ce sujet?
(Return tabled) Question No. 499 Ms. Mylène Freeman: With regard to the pipeline between Vallée-Jonction, Quebec, and Black Lake, Quebec: (a) from which program did it receive funding; (b) where did the funds for this program come from; (c) how much funding did the government provide toward this project; (d) what criteria were used to determine that it would be funded; and (e) what environmental studies were carried out?

Nous devrions examiner les critères utilisés pour le financement, et nous devrions également demander au ministre de nous expliquer ses propres critères —que ce soit une réaction impulsive ou peu importe — pour supprimer le financement d'un organisme lorsque son président ou vice-président utilise des épithètes qui ne lui plaisent pas.
We should examine the criteria used for the funding, and we should also call upon the minister to tell us the criteria he uses be that a knee-jerk reaction or whatever in order to cut funding from an organization when its president or vice-president might use some adjectives he doesn't like.

- les conditions et modalités des financements octroyés dans ce domaine seront pleinement harmonisées, ce qui améliorera le rapport coût/efficacité, la clarté et la facilité d’utilisation de ces financements, facilitera la fixation de priorités et les évaluations.
- the conditions and modalities of funding in this area will be fully aligned, which will increase cost-effectiveness, clarity and user-friendliness, facilitate priority setting and evaluation.

technologies futures et émergentes: il s'agit d'encourager la recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou dans leur combinaison avec d'autres domaines et disciplines pertinents, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, par un soutien spécifique à des propositions de recherche spontanées, y compris par des appels conjoints; il s'agit aussi de cultiver des idées originales et des utilisations radicalement nouvelles et d'explorer de nouvelles options dans le cadre de feuilles de route, notamment celles liées à un potentiel de progrès significatifs; une coordination adéquate avec les actions menées au titre du programme «Idées» sera assurée pour éviter tout chevauchement et permettre une utilisation optimale du financement.
Future and Emerging Technologies: to support research aiming at identifying or further exploring new scientific and technological opportunities in a given field and/or in their combination with other relevant areas and disciplines through specific support for spontaneous research proposals, including by joint calls; to nurture novel ideas and radically new uses and to explore new options in research roadmaps, in particular those with a potential for significant breakthroughs; adequate coordination with the activities carried out under the Ideas programme will be guaranteed in order to avoid overlap and ensure an optimum use of funding.

Si des intérêts sont produits par les fonds non utilisés, ils sont portés en augmentation du solde disponible à la fin de chaque exercice budgétaire et utilisés pour le financement des mêmes mesures.
Any interest borne by the unused funds shall be added to the balance available at the end of each financial year and used to finance the same measures.

Le financement des partis politiques au niveau européen par le budget de la Communauté ne peut pas être utilisé pour le financement direct ou indirect des partis politiques au niveau national ».
The funding for political parties at European level provided out of the Community budget may not be used to fund, either directly or indirectly, political parties at national level".