Traduction de «l’utilisation d’un appareil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'achat et l'utilisation d'appareils d'éclairage éconergétiques
Buying and Using Energy-Efficient Lighting Products

Règlement sur l'utilisation d'appareils d'enregistrement du son pour l'enregistrement des dépositions des témoins
Regulation respecting the use of sound recording apparatus for recording the depositions of witnesses

L'achat et l'utilisation d'appareils ménagers éconergétiques
Buying and Using Energy-Efficient Appliances

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]
Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]

contester l'utilisation d'une marque
challenge (to - a trademark)

droit à rémunération pour l'utilisation d'un vidéogramme
right to remuneration for the use of an audio-visual fixation

taxe d'utilisation | taxe à l'utilisation
use tax

éclatomètre Mullen | essayeur de crevaison selon Mullen | appareil pour mesurer la résistance à l'éclatement d'après Mullen | appareil Mullen
Mullen tester | Mullen paper tester | pop tester

système d'incitation à l'utilisation rationnelle de l'énergie | SIURE
incentive system for rational energy utilization | SIURE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela n’empêche pas l’utilisation d’appareils ou équipements évalués qui sont nécessaires au fonctionnement de l’organisme d’évaluation de la conformité, ou l’utilisation de ces appareils ou équipements à des fins personnelles.
This shall not preclude the use of assessed appliances or fittings that are necessary for the operations of the conformity assessment body or the use of such appliances or fittings for personal purposes.

17) "mise en service", la première utilisation d'un appareil ou sa première utilisation aux fins propres du constructeur;
(17) ‘putting into service’ means the first use of an appliance or its first use for the manufacturer’s own purposes;

G. considérant que le RPAS et ses applications peuvent revêtir un caractère particulièrement intrusif pour ce qui est de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel; considérant que l'absence d'un lien direct entre l'appareil et son utilisateur donne un sentiment de déresponsabilisation vis-à-vis de l'utilisation de l'appareil;
G. whereas RPAS and the uses thereof can be particularly intrusive in the area of privacy and personal data protection; whereas the absence of a direct link between device and user engenders a sense of exoneration from responsibility for the device’s operation;

a) porte un appareil respiratoire autonome pouvant la protéger contre tout fumigant utilisé pour la fumigation, qui a de l’expérience et qui sait utiliser un tel appareil;
(a) who is wearing a self-contained breathing apparatus that can protect them against any fumigant that is used for the fumigation and who is experienced and knowledgeable in the use of the apparatus; and

c) lorsque l’appareil est utilisé à bord du bâtiment, son représentant autorisé possède la charte de charges aux rayons pour la charge maximale d’utilisation de l’appareil du fabricant;
(c) when the appliance is operated on a vessel, its authorized representative has the manufacturer’s load radius chart for the safe working load of the appliance;

Cela n'empêche pas l'utilisation d'appareils évalués qui sont nécessaires au fonctionnement de l'organisme d'évaluation de la conformité, ou l'utilisation de ces appareils à des fins personnelles.
This shall not preclude the use of assessed apparatus that are necessary for the operations of the conformity assessment body or the use of such apparatus for personal purposes.

J'ai demandé qu'on procède à une étude reposant sur un principe clair: si l'utilisation de ces appareils pose un problème de sécurité, elle ne devrait pas être autorisée mais si elle n'en pose pas, elle est permise en respectant certaines règles».
I have asked for a review based on a clear principle: if it's not safe it should not be allowed, but if it is safe, it can be used within the rules.

Question n 76 L'hon. Dan McTeague: En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d'avions à réaction Challenger du gouvernement depuis février 2006 et pour chaque utilisation d'un appareil: a) quels sont les noms et les titres des passagers figurant sur le manifeste du vol; b) quels ont été tous les points de départ et d’arrivée de l'appareil; c) qui a demandé d'avoir accès à la flotte; d) qui a autorisé le vol?
Question No. 76 Hon. Dan McTeague: With respect to the use of the government owned fleet of Challenger jets since February 2006 and for each use of the aircraft: (a) what are the names and titles of the passengers present on the flight manifest; (b) what were all the departure and arrival points of the aircraft; (c) who requested access to the fleet; and (d) who authorized the flight?

Je peux fournir aux membres du comité des renseignements sur les choses suivantes: la nature de l'appareil et l'utilisation qui en est faite à Toronto, les possibilités d'utilisation de l'appareil, le processus de responsabilisation, les politiques et les règles régissant son utilisation, la formation offerte à nos agents à cet égard, les questions d'ordre juridique que nous avons dû envisager et auxquelles nous avons dû répondre, ainsi que les enjeux relatifs à la santé et à la sécurité sur lesquels nous nous sommes penchés et qui peuvent avoir fait surface.
I can provide information to the committee on the nature of the device and its deployment in Toronto; how the device might be used; the accountability, policy, and governance of the use of the device; the training that surrounds the deployment of the device to our officers; legal issues we've had to consider and respond to; and medical and safety issues we have researched and that may have arisen.

(c) est utilisé ou peut être utilisé dans les appareils énumérées aux annexes IA et IB de la directive 20002/96/CE ou dans d'autres appareils à la fois par des consommateurs et des utilisateurs professionnels
(c) is used or intended for use in the appliances listed in Annex IA and IB to Directive 2002/96/EC or in other appliances by either consumers or professional users;