Traduction de «l’utilisation d’autres sources » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix visant l'utilisation d'une partie de la ristourne relative à des fournitures taxables autres que détaxées pour le rajustement des prix et de la TPS
Election to Use Actual Part of a Patronage Dividend Attributable to Taxable Supplies Other Than zero Rated Supplies for Purposes of Price and GST Adjustments

Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale [ Loi visant l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale ]
Maximum Speed Control Driver Act [ An Act to provide for the use of a maximum speed control device for use on motor vehicles and to prohibit the manufacture and sale of motor vehicles that are not equipped with a maximum speed control device ]

Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet [ ECUI | Enquête sur l'utilisation d'Internet par les ménages ]
Canadian Internet Use Survey [ CIUS | Household Internet Use Survey ]

Ordonnance du 10 septembre 2008 sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement | Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement [ ODE ]
Ordinance of 10 September 2008 on the Handling of Organisms in the Environment | Release Ordinance [ RO ]

contester l'utilisation d'une marque
challenge (to - a trademark)

droit à rémunération pour l'utilisation d'un vidéogramme
right to remuneration for the use of an audio-visual fixation

échantillonnage de l'émission d'une source
emission source sampling

photographie réalisée à l'aide d'une source ponctuelle
photography taken with a point source

coefficient d'utilisation de la source
source-utilization ratio

taxe d'utilisation | taxe à l'utilisation
use tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. invite la Commission et les États membres à intensifier le développement et le déploiement des technologies durables et respectueuses du climat, à renforcer le rôle des sources d'énergie renouvelables (y compris en leur accordant la priorité de distribution et en accroissant leur commercialisation, notamment par le biais de régimes de soutien stables et prévisibles), à accentuer l'utilisation efficace des sources d'énergie et à supprimer progressivement les subventions aux carburants qui encouragent la surconsommation et une utilisation inefficace des ressources et qui, associées à d'autres défaillances du marché, telles que sa concentration, la réglementation des prix énergétiques et le manque de liquidité sur les marchés intrajournaliers et d'équilibrage, entravent la compétitivité des technologies du secteur des énergies renouvelables qui sont parvenues à un stade de maturité; réitère à cet égard son appel en faveur de critères de durabilité pour l'exploitation énergétique de la biomasse, qui garantiraient une efficacité générale des ressources, présenteraient un avantage pour le climat dans un délai raisonnable, et renforceraient le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie;
17. Calls on the Commission and the Member States to step up the development and deployment of sustainable and climate-friendly technologies, to strengthen the role of renewable energy sources (inter alia by giving them priority of dispatch and increasing their commercialisation, e.g. through stable and predictable support schemes), to step up the efficient use of energy sources, and to phase out fuel subsidies that encourage wasteful consumption and inefficient use of resources and, together with other market deficits like market concentration, regulated energy prices and lack of liquidity in intra-day and balancing markets, hinder the competiveness of mature renewable energy technologies; in this regard, reiterates its call for sustainability criteria for energy use of biomass that would ensure both overall resource efficiency and climate benefits within a reasonable timeframe while also strengthening the functioning of the internal energy market;

la création d'un mécanisme destiné à coordonner l'utilisation des différentes sources de financement pour les transports, des crédits disponibles au titre de la politique structurelle et de cohésion ainsi que des partenariats public-privé ou d'autres instruments financiers, telles que les garanties; ces sources de financement coordonnées devront servir, à tous les niveaux de pouvoir, à améliorer les infrastructures de transport, à soutenir les projets RTE-T, à garantir l'interopérabilité technique et opérationnelle, à soutenir la recherche et à encourager la mise en œuvre des systèmes de transport intelligents dans tous les modes de transport; le financement devra suivre des critères d'octroi transparents tenant compte de l'efficacité de la comodalité visée au paragraphe 5, de la politique sociale, de la sécurité ainsi que de la cohésion sociale, économique et territoriale,
the creation of a facility to coordinate the use of different sources of transport funding, funds available under cohesion policy, PPPs or other financial instruments such as guarantees; these coordinated funding sources should be used at all levels of government to improve transport infrastructure, support TEN-T projects, ensure technical and operational interoperability, support research and promote the implementation of intelligent transport systems in all modes of transport; funding should be guided by transparent award criteria which take account of efficient comodality as referred to in paragraph 5, social policy, security and social, economic and territorial cohesion;

En ce qui concerne les dispositions relatives à “l’usage vétérinaire bien établi”, il est en particulier nécessaire de préciser que les références bibliographiques d’autres sources probantes (études de postcommercialisation, études épidémiologiques, etc.), et non pas uniquement les données relatives aux essais et contrôles, peuvent constituer des preuves valables de la sécurité et de l’efficacité d’un produit, pour autant que l’utilisation de ces sources d’information soit expliquée et justifiée dans la demande.
With respect to the provisions on well-established veterinary use, it is in particular necessary to clarify that bibliographic reference to other sources of evidence (post-marketing studies, epidemiological studies etc.) and not just data related to tests and trials may serve as a valid proof of safety and efficacy of a product if an application explains and justifies the use of these sources of information satisfactorily.

2. considère que combinée à l'amélioration de l'efficacité énergétique, à l'exploitation intégrale des possibilités d'économies d'énergie et à l'utilisation d'autres sources d'énergie renouvelable, la production durable de biomasse (suppression) pourrait contribuer à la sécurité de l'approvisionnement, ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et ainsi favoriser la réalisation d'objectifs en matière de changement climatique;
2. Believes that the sustainable production of biomass, along with increased energy efficiency, the full exploitation of energy-saving potential and the use of other renewable energy sources, could contribute to security of supply as well as to reducing greenhouse gases and thus help achieve climate change objectives;

La Commission juge-t-elle que le pouvoir considérable des compagnies pétrolières internationales continue d'entraver la progression effective vers l'utilisation d'autres sources d'énergie que le pétrole?
Does the Commission feel that the enormous power of the global oil companies continues to have a detrimental effect on serious progress towards alternative energy sources?

Parmi les solutions figurent la modernisation de l’isolation thermique des bâtiments et autres structures, la modernisation et l’utilisation accrue de sources diversifiées d’énergie pour le chauffage et la production d’électricité - notamment dans les nouveaux États membres de l’UE dont le potentiel de cogénération et de conservation de l’énergie est très vaste - ainsi qu’une utilisation importante des sources d’énergie renouvelables, en particulier de la biomasse.
Examples of how this could be achieved include modern thermal insulation of buildings and other structures, modernisation and a more widespread use of diversified sources of heat and electrical energy, particularly in the new EU Member States which have vast cogeneration and energy conservation potential, and sensible use of renewable energy sources, especially biomass.

Pour ce qui concerne les dispositions relatives à "l'usage médical bien établi", il est en particulier nécessaire que les "références bibliographiques" à d'autres sources d'éléments (études postérieures à la commercialisation, études épidémiologiques, etc.) et non simplement à des données relatives à des essais puissent constituer des preuves valables de la sécurité et de l'efficacité d'un produit si une demande explique et justifie de façon satisfaisante l'utilisation de ces sources d'information.
With respect to the provisions on "well-established medicinal use" it is in particular necessary to clarify that "bibliographic reference" to other sources of evidence (post marketing studies, epidemiological studies, etc.) and not just data related to tests and trials may serve as a valid proof of safety and efficacy of a product if an application explains and justifies the use of these sources of information satisfactorily.

En ce qui concerne les dispositions relatives à «l’usage vétérinaire bien établi», il est en particulier nécessaire de préciser que les références bibliographiques d’autres sources probantes (études de postcommercialisation, études épidémiologiques, etc.), et non pas uniquement les données relatives aux essais et contrôles, peuvent constituer des preuves valables de la sécurité et de l’efficacité d’un produit, pour autant que l’utilisation de ces sources d’information soit expliquée et justifiée dans la demande.
With respect to the provisions on well-established veterinary use, it is in particular necessary to clarify that bibliographic reference to other sources of evidence (post-marketing studies, epidemiological studies etc.) and not just data related to tests and trials may serve as a valid proof of safety and efficacy of a product if an application explains and justifies the use of these sources of information satisfactorily.

Pour ce qui concerne les dispositions relatives à «l'usage médical bien établi», il est en particulier nécessaire que les «références bibliographiques» à d'autres sources d'éléments (études postérieures à la commercialisation, études épidémiologiques, etc.) et non simplement à des données relatives à des essais puissent constituer des preuves valables de la sécurité et de l'efficacité d'un produit si une demande explique et justifie de façon satisfaisante l'utilisation de ces sources d'information.
With respect to the provisions on ‘well-established medicinal use’ it is in particular necessary to clarify that ‘bibliographic reference’ to other sources of evidence (post marketing studies, epidemiological studies, etc.) and not just data related to tests and trials may serve as a valid proof of safety and efficacy of a product if an application explains and justifies the use of these sources of information satisfactorily.

Les établissements concernés ont contribué de façon importante au maintien du financement: la moitié des partenaires ont poursuivi leurs activités en utilisant leurs propres sources de financement, telles que les budgets nationaux, d’autres sources multilatérales ou bilatérales et la collecte de fonds extérieurs.
An important contribution for follow-up funding was made by the involved institutions: half of the partners continued their related activities by way of own funding sources such as national budgets, other multilateral or bilateral sources and external fund raising.