Traduction de «l’utilisation du signe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

permis pour l'utilisation des eaux [ permis d'utilisation des eaux | licence d'utilisation des eaux ]
water use licence [ licence permitting the use of waters ]

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

signe utilisé dans la vie des affaires
sign used in the course of trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Réaffirmant les dispositions des Conventions de Genève du 12 août 1949 (en particulier les articles 26, 38, 42 et 44 de la Ire Convention de Genève) et, le cas échéant, de leurs Protocoles additionnels du 8 juin 1977 (en particulier les articles 18 et 38 du Protocole additionnel I et l’article 12 du Protocole additionnel II), concernant l’utilisation des signes distinctifs;
Reaffirming the provisions of the Geneva Conventions of 12 August 1949 (in particular Articles 26, 38, 42 and 44 of the First Geneva Convention) and, where applicable, their Additional Protocols of 8 June 1977 (in particular Articles 18 and 38 of Additional Protocol I and Article 12 of Additional Protocol II), concerning the use of distinctive emblems,

(e) d’utiliser le signe dans les papiers d’affaires et la publicité;
(e) using the sign on business papers and in advertising;

Aussi l'utilisation de signes de qualité tels que les labels ou les appelations d'origine contrôlée devrait être encouragée afin de mettre en valeur les produits des régions ultrapériphériques
The use of quality indicators, such as labels or protected designations of origin, should also be encouraged in order to promote the products of the outermost regions.

Ce mot aurait dû être identifié en utilisant le signe généralement employé pour marquer les "suppressions sur le fond", c'est-à-dire à l'aide d'un "barré double", combiné à un fond grisé.
That word should have been identified by using the sign generally used for marking "substantive deletions", i.e. a "double strikethrough" combined with a grey-shaded type.

En outre, en règle générale, une utilisation du signe en cause effectuée exclusivement ou en grande partie au cours de la période se situant entre le dépôt de la demande d’enregistrement d’une marque communautaire et la publication de cette demande ne sera pas suffisante pour établir que ce signe a fait l’objet d’une utilisation dans la vie des affaires démontrant qu’il revêt une portée suffisante.
Furthermore, as a general rule, where the sign concerned is used exclusively or to a large extent during the period between filing of the application for a Community trade mark and publication of the application, that will not be sufficient to establish that the use of the sign in the course of trade has been such as to prove that the sign is of sufficient significance.

Enfin, la Cour relève que, en jugeant que l’utilisation du signe en cause dans la vie des affaires devait seulement être démontrée avant la publication de la demande d’enregistrement de la marque et non, au plus tard, à la date de dépôt de cette demande, le Tribunal a également commis une erreur de droit.
Finally, the Court of Justice states that, in holding that it had to be shown only that the sign concerned was used in the course of trade before publication of the trade mark application and not, at the latest, as at the date of the application, the General Court made a further error of law.

Les États membres veillent à qualifier d'infractions pénales, lorsqu'elles sont commises à une échelle commerciale, toutes atteintes délibérées à une marque déposée, consistant à utiliser un signe identique à celui de la marque déposée pour des biens ou services identiques à ceux pour lesquels la marque a été déposée.
Member States shall ensure the treatment as criminal offences, when committed on a commercial scale, of all intentional trade mark infringements consisting of the use of a sign which is identical to the trade mark in relation to goods or services which are identical to those for which the trade mark is registered.

Par exemple, lors de la conception de bâtiments et de leur préparation en vue d’être utilisés, des signes clairement visibles devraient être utilisés, ainsi que des marquages tactiles au sol, afin de les aider à trouver leur chemin.
For instance, when designing buildings and getting them ready for use, clearly visible signs should be used, along with tactile floor markings to help the visually impaired find their way.

Reprochant à M. Reed la vente de produits utilisant des signes identiques à ceux enregistrés, le FC Arsenal a engagé une action en responsabilité non contractuelle et une action en contrefaçon de marque.
Arsenal FC accused Mr Reed of selling products using signs identical with the registered ones, and therefore brought proceedings in tort and for trade mark infringement.

- Les marques : Une marque, c'est à dire un signe graphique, un nom, des lettres ou des chiffres, ou encore un conditionnement spécifique, devrait conférer à son titulaire le droit exclusif d'interdire d'utiliser un signe identique ou similaire pour des produits identiques ou similaires.
Trademarks A trademark, i.e. any sign which can be represented graphically, particularly a name, letters of number, or packaging of a specific nature, should confer on its proprietor the sole right to prohibit the use of an identical or similar trademark for identical or similar products.