Vertaling van "l’utilisation du produit phytopharmaceutique devrait rester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation de produits phytopharmaceutiques
management of pesticides

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principe régissant, dans les États membres, la responsabilité civile et pénale générale du fabricant et, le cas échéant, de la personne responsable de la mise sur le marché ou de l’utilisation du produit phytopharmaceutique devrait rester applicable.
General civil and criminal liability in the Member States of the manufacturer and, where applicable, of the person responsible for placing the plant protection product on the market or using it should remain applicable.

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques devrait reposer sur le principe suivant: aussi peu et aussi sûr que possible, mais autant que nécessaire pour assurer une récolte sûre et rentable.
A good guideline for the use of plant protection products is: as little and as safely as possible, but as much as is needed for a safe and profitable crop.

(51) Le principe régissant, dans les États membres la responsabilité civile et pénale générale du fabricant et, le cas échéant, de la personne responsable de la mise sur le marché ou de l'utilisation du produit phytopharmaceutique doit rester applicable.
(51) General civil and criminal liability in the Member States of the manufacturer and, where applicable, of the person responsible for placing the plant protection product on the market or using it should remain applicable.

Le nouvel acte devrait également, dans un but de simplification, abroger la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives
By way of simplification, the new act should also repeal Council Directive 79/117/EEC of 21 December 1978 prohibiting the placing on the market and use of plant protection products containing certain active substances

La Commission devrait adopter des règles similaires sur la surveillance et les contrôles relatifs au stockage et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques non régis par le règlement (CE) no 882/2004.
Similar rules on monitoring and controls relating to the storage and use of plant protection products not covered by Regulation (EC) No 882/2004 should be adopted by the Commission.

Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux prévoit des mesures de contrôle de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à tous les stades de la production des denrées alimentaires, y compris la tenue de registres concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules provides for control measures for the use of plant protection products at all stages of the production of food, including record-keeping on the use of plant protection products.

Il convient toutefois de prévoir de nouvelles règles spécifiques qui tiennent compte des conditions particulières d’utilisation des produits phytopharmaceutiques, si l’on veut continuer à améliorer la protection des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, des consommateurs de végétaux et de produits végétaux et la protection de l’environnement.
However, to improve further the protection of users of plant protection products, of consumers of plants and plant products and of the environment, further specific rules are appropriate which take account of the specific conditions of use of plant protection products.

(12) Lors de l'application du principe du pollueur-payeur, la Commission devrait vérifier la façon dont il y aurait lieu d'associer les fabricants des produits phytopharmaceutiques et/ou des substances actives qu'ils contiennent au traitement ou à la réparation des conséquences nocives que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pourrait avoir sur la santé humaine ou l'environnement.
(12) To apply the 'polluter pays' principle, the Commission should examine how manufacturers of plant protection products or of the active substances they contain should be appropriately involved in dealing with or rectifying harm to human health or to the environment which may result from the use of plant protection products.

2 bis. Les États membres ont le droit d'accorder des subventions ou d'arrêter des mesures fiscales visant à encourager l'utilisation de produits phytopharmaceutiques moins nocifs, par exemple en introduisant une taxe sur la lutte contre les ravageurs pour tous les produits à l'exception des produits non-chimiques ou des produits phytopharmaceutiques à risque faible ou affaibli tels que visés à l'article 46, paragraphe 1, du règlement CE n°[...] relatif à la commercialisation de produits phytopharmaceutiques.
2a. Member States may provide subsidies or take fiscal measures to encourage the use of less harmful plant protection products. This may include the introduction of a pesticides levy on all products except for non-chemical products or plant protection products with a low or reduced level of risk as defined in Article 46(1) of Regulation (EC) No [...] concerning the placing of plant protection products on the market.